L'auteur Jean-Marie Clément - Les Études Hospitalières - Édition

À propos de l'auteur

Jean-Marie CLÉMENT, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical.

Il dirige également le Service juridique des Études Hospitalières.

Entretien avec Jean-Marie Clément

Auteur de La santé étatisée : triomphe ou échec ? (Libre propos), Précis de droit hospitalier 2^e édition (Ouvrages généraux) et Histoire des réformes hospitalières sous la Ve République (collection Bibliothèque du cercle des hospitaliers)

Pourquoi la santé étatisée ?

Jean-Marie Clément : Pour une simple et bonne raison : l’État intervient dans tous les domaines du champ sanitaire et médico-social. Il est créateur de normes juridiques, il est arbitre, gestionnaire de réseaux (avec en tête les ARS), gestionnaire de l’hôpital (cf. le statut d’établissement public national des établissements publics de santé depuis la loi HPST du 21 juillet 2009), et enfin il est celui qui sanctionne. Or, que constate-t-on ? De nouveaux scandales liés à la santé : Mediator, prothèses mammaires, etc. En conséquence, loin d’éliminer les accidents thérapeutiques, dysfonctionnements divers ou surcoûts dus à la gabegie de la mauvaise organisation, l’étatisation leur donne une plus grande extension.

Et s’il n’y avait pas d’État ?

JMC :La question s’est posée dans les années 1980-1990 avec les scandales du sang contaminé et des hormones de croissance naturelles. Certains ont alors parlé de la faillite de la santé publique. Mais vingt ans plus tard, peut-on parler du triomphe de celle-ci, d’autant que l’État intervient dans la sphère privée de la santé, ne distinguant plus santé publique et santé privée ? C’est la question que je pose et je m’efforce d’y répondre franchement et sans détour.

Justement, cette franchise vous mène à une conclusion très forte sur les limites de la santé étatisée.

JMC :En effet, après avoir exposé l’intervention de l’État dans le champ sanitaire, je m’efforce de donner mon avis et si cela peut donner matière à réflexion, j’aurais gagné mon pari en écrivant cet ouvrage. Je conclus en exposant les limites de la santé étatisée. Je prépare un article inédit sur les limites de la santé libéralisée, ce n’est donc pas pour moi un choix, c’est une critique dans le sens universitaire du terme. Je pense que nous sommes allés trop loin dans l’intervention de l’État dans tous les domaines de la vie (sociale, culturelle et politique), et qu’il est nécessaire de réfléchir à une meilleure intervention de l’État et à une décentralisation des décisions, et de redonner à l’économie une totale autonomie.

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Ne craignez vous pas que l’on vous accuse de prolixité ? Ces deux derniers livres complètent-ils la quarantaine d’ouvrages que vous avez écrits sur l’Hôpital ?

Jean-Marie Clément : Vous me reprocheriez presque le délit de prolixité, c'est-à-dire d’écrire abondamment sur les hôpitaux ? Je plaisante mais cela révèle en effet une critique que l’on n’ose pas m’exprimer, disant que puisque j’ai beaucoup écrit, j’ai peu d’estime à en attendre… Peu importe ; mes quarante ouvrages, dédiés aux hôpitaux et à la santé (j’ai tout de même écrit, entre autres, Les grands principes sur le droit de la santé chez LEH) sont le fruit d’une pratique professionnelle, qui m’a amené de la Direction des Hôpitaux à l’IGAS et à la pratique du conseil managérial de haut vol que je continue à exercer. Oui bien sûr, le Précis de Droit Hospitalier et l’Histoire des Hôpitaux complètent, mais ne sont pas encore l’aboutissement, tout au moins je l’espère, mes écrits sur nos Institutions sanitaires et plus largement sur la place de celles-ci dans l’État.

Vous parlez d’utilité, est-ce pour cela que vous qualifiez de « Précis » cet opus sur le droit hospitalier à l’usage de ceux qui n’aiment pas le droit ?

JMC : Vous faites allusion à un autre de mes ouvrages, Le Mémento, dont la 4^e édition paraîtra courant 2011 chez un autre éditeur. Le Précis est tout-à-fait différent car il ne s’adresse pas à un public féru de droit, il donne les clés pour comprendre le droit hospitalier à quiconque veut accéder à la connaissance des rouages de nos institutions hospitalières. Il est d’un accès facile (pas de plan en 2 parties, 2 sous-parties, etc..) et il est caractéristique par ses démonstrations fiables que tout responsable hospitalier doit connaître. Cette deuxième édition du Précis tient compte de la loi HPST du 21 juillet 2009 et de ses décrets d’application. C’est un bon ouvrage de vulgarisation du droit hospitalier, dont la première édition a recueilli un grand succès et dont je vous rappelle que j’ai été le premier à bénéficier d’une chaire universitaire à l’Université de Paris-8 pour dispenser cet enseignement dès 1982, alors que j’étais Directeur d’hôpital.

En quoi cet ouvrage de plus de 500 pages apporte-t-il des nouveautés sur les Réformes hospitalières sous la Ve République ?

JMC : Tout d’abord, cela fait plusieurs années que l’on me demande d’écrire une Histoire des réformes hospitalières, mais j’attendais la dernière de celles-ci. La loi HPST du 21 juillet 2009 ne sera pas révisée avant quelques années, tout au moins je l’espère, elle lorsqu’elle sera modifiée ce sera à la marge. J’ai donc décidé de réunir mes principaux écrits sur ces quarante dernières années, pour livrer ce volume de plus de 500 pages qui manifestement sera un ouvrage de référence. Cette Histoire des réformes hospitalières correspond à une vraie demande. La nouveauté c’est que cette mise en perspective des différentes réformes depuis 1958 révèle l’organisation par l’État d’un système hospitalier, voire d’un système de santé. L’État se sert d’une technostructure administrative et médicale, c’est le triomphe de l’étatisme technoscientifique. Ceux qui me liront, comprendront. C’est parce que mes écrits donnent du sens aux réformes que je suis lu, y compris par les élèves de l’ENA et bien entendu de l’EHESP. Mon seul souci, c’est de permettre à mes lecteurs de bénéficier des éléments pour penser par eux-mêmes.