Droit, éthique et vaccination - Les Études Hospitalières - Édition

Cet ouvrage est l’édition commerciale d’un rapport portant commande de l’État au Centre d’étude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de l’impact juridique et éthique d’une éventuelle abrogation de l’obligation vaccinale en France. Ce rapport a été remis au ministre de la Santé en octobre 2005.
La question de la vaccination est essentielle. Il s’agit, en réalité, de l’un des grands sujets transversaux du droit de la santé. De multiples interrogations sont ainsi soulevées non seulement sur le plan juridique (sollicitant plusieurs branches du droit), mais aussi sur le plan éthique. Des problèmes de responsabilité sont directement posés comme le montrent de nombreuses affaires récentes.
Les décideurs étatiques ont engagé, depuis plusieurs années, une réflexion générale sur le sujet. Il manquait une analyse axée sur le droit et l’éthique. Il est revenu ainsi à une équipe pluridisciplinaire d’universitaires français de ré­diger cette étude – ce qu’elle a fait en toute indépendance – pour aider à la prise de décision. Le ministère de la Santé et des Solidarités a accepté que cette analyse soit livrée à tous. C’est, en effet, la première étude juridique et éthique d’ensemble sur la question des vaccinations.

Sous la direction de MICHEL BÉLANGER

Avant-propos
Composition du groupe d’experts

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE
ÉTUDES JURIDIQUES SECTORIELLES
(droit et vaccinations)

Droits fondamentaux et vaccinations
Droit administratif et vaccinations
Contentieux administratif (contentieux de la responsabilité) et vaccinations
Droit civil et vaccinations
Responsabilité civile et vaccinations
Droit pénal et vaccinations
Droit du travail et vaccinations
Droit des assurances et vaccinations
Droit pharmaceutique et vaccinations
Droit comparé et vaccinations
Droit international, européen, communautaire et vaccinations


DEUXIÈME PARTIE
ÉTUDES ÉTHIQUES SECTORIELLES
(éthique et vaccinations)

Éthique et vaccinations
Éthique et vaccinations de l’enfant et de l’adolescent
Éthique et vaccination de l’adulte : vaccination et travail
Vaccination contre l’hépatite B
Vaccinations et voyages
Vaccination contre la grippe
A propos des ligues anti-vaccinales : réflexions d’ordre éthique


TROISIÈME PARTIE
SYNTHÈSE
(droit, éthique et vaccinations)

Vaccinations et politiques vaccinales : politique vaccinale et éthique
L’interrogation sur l’obligation vaccinale : les scénarios juridiques
Les enseignements de la méthode éthico-juridique

Index alphabétique
Table des matières