Les relations juridiques entre les praticiens de santé, les cliniques privées et les patients - Les Études Hospitalières - Édition

Alors que le droit de la santé est en mutation, les cliniques privées s’interrogent sur leur avenir. Ce sont des lieux de soins, des établissements de santé contractant avec leurs patients des contrats dits d’hospitalisation et de soins. Elles nouent aussi avec les praticiens exerçant dans leurs services des contrats d’exercice libéral ou de travail. Et ces praticiens peuvent contracter avec les malades.

Ces jeux contractuels complexes sont, pour l’analyste du droit, passionnants. Pour le juriste, plus praticien, et le médecin, ils servent à édifier des carrières au sein des cliniques, à aménager les structures de celles-ci, à régler les responsabilités civiles.

C’est dire combien la thèse de doctorat en droit, ici publiée, de Barbara Michel-Xiste présente une haute utilité : elle clarifie le droit interne des cliniques privées.

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : Le poids de la santé dans les économies des pays développés
CHAPITRE 2 : L’évolution des structures de soins et des relations médecins, patients et cliniques

PREMIÈRE PARTIE : DES RELATIONS CONTRACTUELLES LIANT LES PRATICIENS DE SANTÉ ET LES ÉTABLISSEMENTS D’HOSPITALISATION PRIVÉE
CHAPITRE 1 : Des relations entre cliniques et médecins conditionnées par la qualité d’établissement de santé
CHAPITRE 2 : La contractualisation des relations entre les cliniques privées et les médecins

SECONDE PARTIE : CONTRACTUALISATION DES RELATIONS LIANT LES PATIENTS AUX CLINIQUES ET AUX MÉDECINS
CHAPITRE 1 : L’affirmation des relations juridiques entre les patients et la clinique : le contrat hospitalier
CHAPITRE 2 : Persistance mais perte d’autonomie du contrat médical