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Délégation de gestion et contractualisation interne
Auteur(s) : Marc-Olivier Cléry
Présentation :
La gestion de proximité, dans les établissements de santé sous dotation globale, consiste à confier à un centre de responsabilité, dont le périmètre et les prérogatives doivent être préalablement définis, la libre utilisation d'un budget d'exploitation arrêté au regard des moyens nécessaires à la réalisation annuelle d'une activité.
Si un consensus semble se dégager sur l'intérêt de déléguer la gestion, tant sur le plan de la qualité des soins que de la maîtrise des dépenses, et même si la contractualisation interne et la délégation de signature sont juridiquement possibles depuis plusieurs années, ces nouveaux modes de gestion demeurent confidentiels.
Cet essai expose de façon claire, pratique et fonctionnelle, les enjeux et l'intérêt de la délégation de gestion ainsi que les spécificités inhérentes à la contractualisation interne. Destiné à susciter le débat et à réunir les conditions d'une déconcentration réussie, il permet aux établissements désireux d'initier cette démarche de définir les règles de fonctionnement interne permettant de moderniser leur gestion en responsabilisant les acteurs.
Sommaire :
PREMIÈRE PARTIE - Les préalables a toute délégation
A. Principes généraux
B. Objectifs communs
DEUXIÈME PARTIE - Les limites inhérentes au dispositif
A. Un contrat virtuel
B. Un contrat facultatif
C. Une nouvelle organisation interne
TROISIÈME PARTIE - Une montée en charge progressive
A. L'intérêt des centres d'expérimentation
B. L'élaboration du contrat
C. Le bilan annuel
