Déontologie des professions médicales et de santé 2e édition - Les Études Hospitalières - Édition

À jour de la loi du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers, cet ouvrage propose une présentation syn­thétique de la déontologie des professions médicales et de santé.

Sont successivement abordés la règle déontologique et les moyens institués par la loi pour faire respecter cette règle pour chaque profession médicale (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), pour les auxiliaires médicaux organisés en ordres (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues) ainsi que pour la profession de pharmacien.

Destiné au professionnel de santé comme à toute personne intéressée par le sujet, cet ouvrage présente les différents aspects des obligations et des devoirs déontologiques. Il expose les structures ordinales compétentes ainsi que leurs compétences disciplinaires. L’ouvrage explique le particularisme des dispositions déontologiques professionnelles et les replace dans le contexte plus général des règles juridiques s’imposant au professionnel de santé.

CHAPITRE PREMIER - LA RÈGLE DÉONTOLOGIQUE

SECTION I - La notion de déontologie
I. – Une notion voisine des règles non juridiques
II. – Une notion rattachée aux règles juridiques
SECTION II - Les sources de la déontologie
I. – Les sources d’influence
A. – Les sources historiques
B. – La réflexion d’organismes nationaux
C. – Les réflexions internationales
II. – Les sources substantielles
A. – Les sources codifiées
B. – Les sources non codifiées
SECTION III - Le contenu des règles déontologiques
I. – Les devoirs généraux des professionnels de santé
A. – Le respect de la vie et du patient
B. – Le respect de la profession
II. – Les devoirs des professionnels de santé envers le patient
A. – Le consentement à la relation patientprofessionnel
B. – L’exécution de la relation patient-professionnel
III. – Les devoirs entre professionnels

CHAPITRE II - LE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE

SECTION I - Les organes déontologiques
I. – L’ordre professionnel
A. – Historique et définition
B. – Les compétences
II. – Les structures professionnelles
A. – Les structures administratives
B. – Les structures disciplinaires
SECTION II - La responsabilité disciplinaire
I. – Le fait générateur de la responsabilité
A. – L’auteur de la faute
B. – La faute
II. – La sanction de la faute
A. – La nature des sanctions
B. – L’exécution des sanctions
III. – Les liens avec les autres responsabilités
A. – Le cumul avec une responsabilité pénale
B. – Le cumul avec une responsabilité civile
C. – Le cumul avec une responsabilité disciplinaire de l’employeur
D. – Le cumul avec le contentieux du contrôle technique
SECTION III - La procédure disciplinaire
I. – La saisine de l’autorité ordinale
A. – Le dépôt d’une plainte
B. – La tentative de conciliation
II. – La saisine de la juridiction disciplinaire
A. – Le premier degré de juridiction
B. – Le second degré de juridiction
III. – Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État