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Le contrat d'activité libérale des praticiens hospitaliers
Auteur(s) : Cyril Clément
Présentation :
Vingt ans après sa création en droit hospitalier, le contrat d'activité libérale du praticien hospitalier temps plein a trouvé indiscutablement sa place dans le système sanitaire français. Il est vrai, toutefois, qu'il reste encore un outil juridique susceptible de soulever quelques controverses à plusieurs égards.
D'abord, en l'état actuel du droit, ce contrat n'en est pas un à proprement parler, puisqu'il s'agit d'une autorisation administrative délivrée au praticien par l'autorité de tutelle. C'est donc un vrai faux contrat au regard des classifications traditionnelles ; pour autant, le PH doit être extrêmement attentif par rapport aux clauses proposées.
Ensuite, au regard de la redevance due par le praticien en contrepartie des prestations offertes par l'établissement, la base juridique est pour le moins incertaine en raison d'un arrêt rendu par le Conseil d'État le 16 juillet 2007. Cette jurisprudence a pour effet d'induire un changement dans le calcul de la redevance ; ce qui pourrait en même temps procurer une seconde jeunesse au contrat d'activité libérale.
Ce livre, agrémenté de nombreuses jurisprudences, s'adresse non seulement aux praticiens hospitaliers temps plein, mais aussi aux établissements, permettant ainsi à tous de déjouer les pièges d'une réglementation pas toujours bien lisible.
Sommaire :
CHAPITRE PREMIER - LA CONCLUSION DU CONTRAT D'ACTIVITÉ LIBÉRALE
I – Les conditions de fond
II – Les conditions de forme
CHAPITRE II - L'ÉXÉCUTION DU CONTRAT D'ACTIVITÉ LIBÉRALE
I – L'information du patient
II – La perception des honoraires
III – Le paiement de la redevance
CHAPITRE III - LE CONTRÔLE DU CONTRAT D'ACTIVITÉ LIBÉRALE
I – La commission locale de l'activité libérale
II – La Commission nationale de l'activité libérale
III – La sanction prononcée
CHAPITRE IV - LES ÉLÉMENTS DE RESPONSABILITÉ
I – La responsabilité civile du praticien hospitalier
II – La responsabilité administrative de l'établissement
III – La responsabilité pénale du praticien hospitalier
