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Le droit international des sciences de la vie
Bioéthique, biotechnologies et droit
Auteur(s) : Christian Byk
Présentation :
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par delà l’émergence de règles nationales, à l’apparition d’un droit international des sciences de la vie.
Guidé par la volonté de favoriser des standards techniques, de protéger les droits de l’Homme ou encore d’encourager la circulation des nouveaux produits, le souci d’harmonisation juridique a été particulièrement productif au niveau régional, essentiellement européen, depuis les années 1990.
Il prend depuis les années 2000 une véritable dimension internationale qui montre combien la techno-science et le droit qui lui est applicable contribue à la définition d’un nouvel ordre international.
Sommaire :
Introduction
SECTION I - De la bioéthique au droit des sciences de la vie
1. - La bioéthique, son histoire, ses caractères fondamentaux
2. - La bioéthique, les sciences de la vie et le droit
SECTION II - L'internationalisation du droit des sciences de la vie
1. - La nécessité et l'ambivalence du droit international des sciences de la vie
2. - Les caractères du droit international des sciences de la vie
Chapitre premier - L'institutionnalisation du droit international des sciences de la vie
SECTION I - Les organisations professionnelles
1. - L'Association médicale mondiale
2. - Le Conseil des organisations internationales des sciences médicales (CIOMS)
3. - Les autres instances professionnelles
SECTION II - Les institutions publiques
1. - Les organisations régionales
2. - Les organisations internationales
SECTION III - Les nouveaux acteurs internationaux dans le domaine des sciences de la vie
1. - Les comités d'éthique dans la sphère internationale
2. - Les réseaux de réflexion et d'action
Chapitre II - Le foisonnement des normes en droit international des sciences de la vie
SECTION I - La diversité formelle et systémique des normes
1. - Le droit déclaratoire, le droit conventionnel et la lex technica
2. - Le droit communautaire
SECTION II - La diversité substantielle des normes
1. - Le droit des principes
2. - Le droit des pratiques et des techniques
