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Le licenciement des personnels non médicaux
Auteur(s) : Isabelle Filippi
Présentation :
L'exercice des fonctions des nombreux personnels non médicaux peut être perturbé jusqu'au licenciement. Quelles sont les hypothèses permettant de licencier un agent en dehors de toute faute ? Existe-t-il d'ailleurs une typologie des fautes ? Quelles sont les indemnités ? Les règles applicables sont-elles identiques pour un emploi-jeune et un contractuel de droit public ou un stagiaire ?
L'ouvrage, clair et documenté, répond aux interrogations de tous afin que cette phase ne devienne pas, inutilement, source de contentieux.
Sommaire :
Partie I - Les conditions du licenciement
A - Les hypothèses de licenciement
1 - Le licenciement non fautif
2 - Le licenciement fondé sur la faute
B - Le respect de la procédure
1 - La convocation à l'entretien préalable
2 - L'entretien préalable
3 - La notification de la décision
Partie II - Les effets du licenciement
A - L'exécution d'un préavis
1 - En droit du travail
2 - En droit public
B - Les indemnités liées à la cessation du contrat
1 - L'indemnité compensatrice de préavis
2 - L'indemnité de licenciement
3 - L'indemnité de congés payés
4 - L'indemnité de fin de contrat
C - Les allocations pour perte involontaire d'emploi
D - Les documents à remettre
E - La prescription des sanctions disciplinaires
