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Les droits du malade en fin de vie
Auteur(s) : José Coelho
Présentation :
La mort est le seul élément de nature dont on est sûr que la science médicale ne triomphera jamais. Par contre, et c’est une autre certitude, les nombreux progrès scientifiques permettent une maîtrise partielle de ce phénomène inéluctable en retardant son échéance au prix, parfois, d’indescriptibles souffrances. Des souffrances injustifiées que le législateur a pris en compte en interdisant l’acharnement thérapeutique et en permettant l’arrêt et le refus de soins. En parallèle, il s’efforce de développer les soins palliatifs et met en place un dispositif d’aide et d’accompagnement organisé notamment autour de la personne de confiance et des directives anticipées.
Autant de notions juridico-médicales, à jour des lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005, toutes relatives aux droits des malades, qui forment le quotidien des professionnels de santé et que ce bref ouvrage tente de définir avec exhaustivité.
Les usagers comme les professionnels de santé concernés par le sujet y trouveront des réponses appropriées et actualisées. Mais il est susceptible d’intéresser aussi tous ceux qui sont soucieux d’acquérir des informations sur ce volet sensible du droit de la santé longtemps ignoré du législateur.
Sommaire :
PREMIÈRE PARTIE - LA PERSONNE DE CONFIANCE ET LA FIN DE VIE
A. – Les auteurs de la désignation
B. – Les tiers admis à remplir cette fonction
C. – Les missions
D. – La procédure de désignation
DEUXIÈME PARTIE - LES DIRECTIVES ANTICIPÉES ET LA FIN DE VIE
A. – La définition des directives anticipées
B. – La durée de validité et révocation des directives anticipées
C. – La conservation des directives anticipées
D. – La valeur juridique des directives anticipées
TROISIÈME PARTIE - L’ACHARNEMENT THÉRAPEUTIQUE, LE REFUS DE SOINS ET LA PROCÉDURE COLLÉGIALE DE LIMITATION ET D’ARRÊT DE TRAITEMENTS
A. – L’interdiction de l’obstination déraisonnable dans les investigations et la thérapeutique
B. – L’admission du principe du refus de soins thérapeutiques
C. – La prise de décision collégiale de limitation ou d’arrêt de traitement
QUATRIÈME PARTIE - LA LÉGALISATION DES TRAITEMENTS ANTIDOULEUR À DOUBLE EFFET
A. – La reconnaissance législative de la théorie du double effet
B. – Les conditions du traitement de la fin de vie par la théorie du double effet
CINQUIÈME PARTIE - LES SOINS PALLIATIFS ADMINISTRÉS À LA PERSONNE EN FIN DE VIE
A. – La notion de soins palliatifs
B. – Le nécessaire développement des soins palliatifs
SIXIÈME PARTIE - LE DÉCÈS À L’HÔPITAL
A. – Le point sur la législation
B. – Les garanties de respect de la personne décédée
SEPTIÈME PARTIE - L’INFORMATION DE LA PERSONNE EN FIN DE VIE
A. – L’information médicale délivrée au malade
B. – L’information délivrée oralement aux proches du malade
HUITIÈME PARTIE - L’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL DÉTENU PAR LES PROFESSIONNELS ET ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
A. – L’exercice et les modalités du droit d’accès par le patient
B. – L’exercice et les modalités du droit d’accès par les ayants droit
C. – La prise en compte de la volonté du défunt
D. – Les informations de santé communicables
NEUVIÈME PARTIE - DE QUELQUES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES RELATIVES À L’EUTHANASIE
A. – Les Pays-Bas
B. – La Belgique
ANNEXE 1. – La nouvelle charte de la personne hospitalisée
ANNEXE 2. – Modèle de directives anticipées
ANNEXE 3. – Modèle de désignation de la personne de confiance
