Guide pratique des droits des malades et des usagers du système de santé

Sommaire

Thématique n° 1 : Indemnisation des risques sanitaires

- le régime d’indemnisation
- la procédure
- le champ d’application

Thématique n° 2 : Responsabilité médicale et hospitalière

- responsabilité administrative
- responsabilité civile médicale et assurance
- responsabilité pénale médicale

Thématique n° 3 : La médiation et le contentieux

- le médiateur
- les juridictions compétentes

Thématique n° 4 : Les droits du patient après le décès

- les prélèvements d’organes
- le patient décédé

Thématique n° 5 : Les droits collectifs des usagers du système de santé

- les commissions de relations avec les usagers du système de santé
- les associations d’usagers du système de santé

Thématique n° 6 : Les droits fondamentaux du patient

- la dignité du patient
- liberté, égalité, non-discrimination et droit au secret dans la relation de soins
- le droit à la sécurité sanitaire

Thématique n° 7 : Les droits des usagers du système de santé

- consentement et information du patient
- le dossier médical
- la qualité en santé