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Sommaire

Informations

Les précisions de la circulaire du 19 juin 2009 sur l’établissement d’un acte d’un enfant sans vie
La loi HPST : le Conseil constitutionnel censure 8 articles d’office et valide, parfois sous réserve, l’ensemble du texte
L’intéressement collectif dans la fonction publique : constats et propositions
Simplification et clarification du droit, allégement des procédures : les apports de la loi du 12 mai 2009
Liberté d’accès aux documents administratifs : les modifications de l’ordonnance du 29 avril 2009

Document

Lexique relatif aux moyens de prise en charge de la santé mentale des détenus

Le point sur

Personne de confiance-personne qualifiée : tableau comparatif entre les lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002

Libre propos

La suspension en référé d’une décision d’ARH

Cas pratiques

Peut-on s’opposer à la diffusion d’infor mations syndicales par voie électronique au sein de l’établissement ?
Quels sont les droits à avancement et retraite d’agent bénéficiant d’une disponibilité pour exercer une activité libérale ?

Questions écrites

Fonctionnement des crèches d’hôpital prévues dans le plan Hôpital 2012
Modification de l’attribution des bourses aux étudiants en formation initiale du secteur sanitaire et social
Congé de soutien familial et temps partiel de droit accordés aux fonctionnaires pour obligations familiales graves

Chronique de jurisprudence

Lois, décrets, arrêtés

LEH Formation

Étude

Les impacts de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), sur les établissements publics de santé

La Gazette de l′hôpital

numéro 82, octobre 2009

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009

135 articles… 135 décrets d’application à venir d’ici un an selon la ministre chargée de la Santé, et on ne sait combien de circulaires explicatives !... Voici pour les chiffres ; record battu de toutes les lois hospitalières depuis celle du 16 vendémiaire an V qui tenait dans une demi-page du Journal officiel et contenait 12 articles dont les plus longs développaient 2 phrases… On n’arrête pas le progrès législatif et celui-ci, en apparence peu coûteux, s’avère réellement calamiteux. Cette loi tiendra-t-elle longtemps avant d’être modifiée ? Sa rédaction, issue d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, mais aussi au sein du groupe parlementaire majoritaire, est fort absconse et d’aucuns vont y trouver des contradictions, voire des failles, qui feront les délices des gens de loi. La loi doit-elle tout résoudre? L’État doit-il être le garant de la santé de chacun? Telles sont les questions qui se posent. Pour l’heure, la majorité des professionnels tient plus à la loi qu’à son libre arbitre… Il est plus facile de vivre encadré que de vivre libre ; n’est-ce pas ce que diront in petto, en s’installant, les nouveaux directeurs généraux d’ARS ? À quand la prochaine ?