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Sommaire

Informations

Les recommandations pour la modernisation de l'État
L'obligation d'adhérer à l'Ordre des infirmiers
La lutte contre le piratage informatique Pharmacies à usage intérieur : les apports du décret du 31 mars 2010
L'AP-HP dans le viseur de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Document

Protocole d'accord du 2 février 2010
(l'intégration des infirmiers diplômés d'État dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière)

Libre propos

Les racines et le devenir de nos hôpitaux

Le point sur

Le conseil de surveillance

Cas pratiques

Questions Écrites

Création d'un cinquième risque « dépendance »
Marché public : erreur sur le taux de TVA

Lois, décrets, arrêtés

Chronique de jurisprudence

Contentieux hospitalier : les ZRR, suite du feuilleton judiciaire

LEH Formation

Étude

Les contractuels de droit public (2^e partie)

La Gazette de l′hôpital

numéro 86, Juin 2010

Les CHT ont-elles un avenir ?

Élément important du rapport Larcher, les CHT ont été créées par la loi HPST du 21 juillet 2009. Elles se substituent aux syndicats interhospitaliers qui sont, de facto, en voie d'extinction. Les ARS exigeront peut-être la transformation des syndicats interhospitaliers existant en CHT... Si cela est le cas, il va falloir transformer un SIH disposant de la personnalité morale en CHT ne bénéficiant pas de la personnalité morale! Dès lors, les CHT ont un avenir a minima. Auront-elles un avenir plus glorieux ? Pour cela, il faudrait que la coopération interhospitalière puisse s'en prévaloir sans trop risquer la multiplication des instances et du juridisme subséquent. Reste que les ARS pourront faire pression au travers des missions d'intérêt général et d'aide à la contrac - tualisation pour que les établissements d'un même territoire (lequel ?) regroupent leurs moyens pour mieux les utiliser. Peutêtre, enfin, les hospitaliers auront-ils à coeur de développer de nouvelles activités dont le fameux dossier médical personnel (DMP), qui sera incontestablement le nouveau ciment inter - hospitalier avec le développement de la télémédecine (radiologie, imagerie, etc.). Les CHT sont des outils. Seront-ils utilisés et les pou - voirs publics leur donneront-ils les moyens de pouvoir prospérer ?