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La Gazette de l'Hôpital numéro 81
Présentation :
La Gazette de l'hôpital
numéro 81, août 2009
Nécessité fait vertu
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) vient de rendre un arrêt, le 16 avril 2009 (centre hospitalier de Fougères) qui va réconforter de très nombreux directeurs d'hôpital en relaxant un directeur qui avait versé des rémunérations pour gardes et astreintes fictives afin de conserver des praticiens hospitaliers contractuels indispensables au bon fonctionnement du service public hospitalier. Les juges financiers de la Cour des comptes siégeant en cour de discipline budgétaire et financière, ont manifesté un très grand sens de l'intérêt général en relevant que la nécessité d'assurer le service public hospitalier prédominait les règles comptables. Tous les défenseurs des hôpitaux de proximité seront satisfaits et certains directeurs d'hôpital, poursuivis et même condamnés au pénal pour ces entorses - certes illégales, mais vitales pour la sécurité sanitaire des habitants des lieux éloignés des grands centres hospitaliers - seront rétablis dans leur honneur. De même, dans certains grands centres hospitaliers régionaux, la nécessité de recourir à des médecins ultraspécialisés pour assurer les meilleurs soins, entraîne des illégalités dans la rémunération de ces som - mités. Face à cette inadaptation du droit trop prolixe et à la prégnance tatillonne des règles de la comptabilité publique, l'« entreprise » hospitalière ne peut plus fonctionner correctement pour assurer les meilleurs soins. Heureusement, il y a des magistrats courageux qui l'ont compris et assument leur responsabilité éminente au service de l'intérêt général. Et si la nécessité fait vertu, soyons en satisfaits.
Sommaire :
Informations
16,61 euros : le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière !
Recommandations professionnelles de la Haute Autorité de santé : prescriptions médicamenteuses par téléphone
Mobilisation pour l'emploi : les établissements publics à nouveau sollicités
La prime de service ne peut être versée aux agents contractuels
Quand un GIP est soupçonné de pratiques anticoncurrentielles
Document
Un nouveau souffle pour les CHU
Le point sur
Les zones de revitalisation rurale
Libre propos
Le report des congés annuels sans limitation
Cas pratiques
Un directeur de maison de retraite peut-il se présenter aux élections municipales dans la commune où il exerce ?
Le temps de travail effectif entre les astreintes peut-il être soumis à indemnisation pour heures supplémentaires, dimanche et jours fériés et travail de nuit ?
Notes de lecture
Faut-il supprimer les hôpitaux
Philosophie, maladie et médecine au XVIIIe siècle
Questions écrites
La commission de réforme et l'inaptitude à l'emploi
Mobilité des fonctionnaires et agents publics
Revalorisation des vacataires
Chronique de jurisprudence
Lois, décrets, arrêtés
LEH Formation
Étude
Personne de confiance - Personne qualifiée : étude comparative entre leslois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002.
