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Sommaire

Éditorial

Diriger, administrer, gérer !...

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

Le référentiel SAMU transport sanitaire
Exercice illégal de la médecine : les apports de la loi du 12 mai 2009
L’indemnité d’activité sectorielle et de liaison des médecins hospitalo-universitaires
Une première année commune aux études de médecine, odontologie, pharmacie et sages-femmes
La liste des compétences pouvant être transférée par décision du DARH à un GCS

Éthique, déontologie

Les conclusions du Comité consultatif national d’éthique sur les questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale

Organisation médicale

Le transfert de compétences aux pharmaciens biologistes

Point de vue

La loi du 21 juillet 2009 : record battu!…

Document

L’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004

Le point sur

Le mécanisme de sanction opposable aux établissements de santé à la suite du contrôle externe

Jurisprudence

Le fait de ne pas avoir informé un patient retourné à son domicile, des risques qu’il encourait d’une polychimiothérapie, engage la responsabilité du service public hospitalier
Face aux accusations de harcèlement sexuel, le juge administratif considère que le classement sans suite au pénal ne lie pas l’autorité administrative qui peut suspendre le praticien hospitalier concerné

Question - réponse

Peut-on augmenter le nombre de demi-journées d’un PH temps partiel ?

Dossier

La loi HPST, continuité ou rupture ? (2^e partie : « La rupture est au bout de la continuité »)

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 121, octobre 2009

« Diriger, administrer, gérer » !...

Les mots ont un sens, on ne peut les employer indéfiniment au risque de commettre quelques contresens. Voici quelques décennies que le législateur veut des gestionnaires à la tête des hôpitaux. Alors on a investi le directeur du rôle de manager, de gestionnaire, voire dernièrement de « patron ». Depuis sa création par la fameuse loi du 21 décembre 1941, la fonction de directeur n’a cessé de croître en prérogatives, au point que par la dernière loi HPST du 21 juillet 2009, le directeur est devenu le véritable responsable de l’établissement public de santé. Il est le président du directoire qui dispose des compétences dévolues antérieurement au conseil d’administration. Il reste celui qui nomme aux différents emplois ; seule la carrière des médecins lui échappe, même s’il codécide avec le président de la CME, devenu son vice-président du directoire, la nomination des chefs de pôle. Cela semble cohérent et achevé. Mais le directeur est nommé par le directeur général du Centre national de gestion après avis du directeur général de l’ARS. On peut normalement penser que le directeur général de l’ARS sera vigilant sur la personnalité nommée à la tête des différents établissements de santé de sa région. La politique sanitaire de la région échet au directeur général de l’ARS qui épousera les objectifs nationaux de diminution des coûts des soins hospitaliers, sous couvert de la recherche d’efficience. Le directeur d’hôpital sera donc dans une logique qui lui échappe ou qu’il pourra définir à la marge lors des fameuses conférences de territoires de santé. Le directeur semble plus promis à un rôle de directeur d’usine dans un grand groupe que de responsable d’entreprise autonome. Dans ce sens, le directeur va continuer à administrer les décisions venues de haut, mais, en plus, gérer les conflits venus du bas. Bel horizon en perspective !...