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Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 102
Présentation :
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
numéro 102, novembre 2007
Le mouvement brownien
Chacun connaît le comportement erratique et compulsif des particules placées dans une boîte. La vie politique et administrative de notre pays semble prise par ce mouvement brownien tant il se crée d'organismes qui, sitôt nés, sont remplacés par d'autres et ainsi de suite. Il semble que tout ce qui compte d'anciens élèves de grandes écoles ou de responsables corporatifs est récompensé par un poste de direction d'une nouvelle agence, GIP, GIE, GCS ou Haute Autorité, que sais-je encore ? Comme ces dirigeants sont assurément de qualité, ils s'efforcent de répandre une quantité de normes qui se surajoutent à celles existantes, les complémentarisant souvent, les contredisant parfois. Nous sommes dans une pagaille que certains pourraient qualifier de phénoménale. Au lieu de stabiliser l'existant, de prendre du recul et d'éliminer ce qui est superfétatoire, on continue d'empiler des lois, des décrets et des arrêtés au gré des changements électoraux, et rien ne semble pouvoir arrêter, voire seulement neutraliser, ce mouvement. Or cela coûte très cher, même si cela occupe de nombreuses personnes ! Des dysfonctionnements provoquent des malaises chez les gouvernés, des rancoeurs chez les gouvernants. Entre ne rien faire et tout faire, il y a une marge qui s'appelle le bon usage du commandement. Pour être plus dans le « vent de l'Histoire », on pourrait rappeler à ceux qui légifèrent et à ceux qui réglementent, que plus c'est court, mieux c'est. Tout le reste n'est qu'agitation. Le mouvement brownien ne fait qu'échauffer le milieu qui le subit. Ne faudrait-il pas se méfier de cette surchauffe ?
Sommaire :
Éditorial
Le mouvement brownien
Lois, décrets, arrêtés
Informations générales
La réponse de la Suède à la maîtrise des coûts du système de santé : responsabilisation des acteurs locaux
À propos de la lecture critique d'articles
La loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, et l'injonction de soins
Le déficit prévisionnel 2007 des comptes de la Sécurité sociale
La répartition de la consommation des soins et des biens médicaux en 2006
Éthique, déontologie
Les recommandations de l'OPECST sur les recherches relatives au fonctionnement
des cellules humaines
Situation des détenus atteints du sida
Organisation médicale
La pratique de l'ostéopathie
Document
Préconisation pour une réponse efficiente et adaptée à la demande non programmée de soins ou d'avis médicale
Le point sur
La faute caractérisée d'un médecin anesthésiste-réanimateur
Point de vue
Comparaison n'est pas raison...
Jurisprudence
Le juge d'appel réforme à la baisse, de façon considérable, un jugement en responsabilité médicale par trop généreux envers un patient victime d'une erreur de diagnostic
L'ONIAM ne prend en charge les infections nosocomiales entraînant un taux d'incapacité permanente supérieur à 25 % qu'à compter de l'application de la loi du 30 décembre 2002
Question - réponse
Un PU-PH peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Dossier
Les hôpitaux français et l'Europe
