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Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 105
Présentation :
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
numéro 105, février 2008
Pensée éthique et règle de droit
C'est à propos de l'énergie que l'on revendique la
notion, ô combien fondatrice, d'une pensée oecuménique
favorable à Gallia notre terre, le concept de renouvelable. Pour
tout le monde, l'énergie est solaire, atomique, magnétique,
éolienne, gravitationnelle, marémotrice, etc., mais d'aucuns
auront relevé que la pensée humaine n'en fait pas partie. Or
s'il y a bien une énergie renouvelable sans grand coût, c'est
bien la pensée de chacun d'entre nous. Il est vrai que notre
temps, qui milite tant pour l'autonomie du sujet, oublie ce
dernier, qui devient une espèce de chose épousant le prêt-àporter
idéologique. La pensée élaborée est, en effet, ce qui
caractérise le genre humain par rapport aux autres espèces,
mais il n'en faudrait pas trop pour que nous ressemblions aux
moutons de Panurge.
L'éthique, qui est la recherche du bien, nous
mobilise tout au long de notre vie. Or voilà que nos
législateurs ont décidé de codifier le bien, de le légaliser.
Confondant l'éthique et l'organisation sociale, nos politiques
veulent organiser l'éthique et moraliser la société. Cela
aboutit, par exemple, à la loi de bioéthique et à celle sur la fin
de vie. Si l'on peut souscrire à une loi qui organise la
médecine et les médecins afin de protéger la vie jusqu'à la
mort, on ne peut qu'être sceptique sur un texte qui va
« procédurer » la fin de vie. Les règles morales ne sont pas
écrites : elles sont immanentes. Les règles de droit sont
écrites car elles se transforment au gré de l'évolution
technologique des sociétés. Peut-on voir évoluer les préceptes
moraux ? Y a-t-il un relativisme moral ? La dignité est-elle
personnelle ou universelle ? De là la force de la pensée éthique
qui, s'appuyant sur les préceptes moraux, les traduit au gré
des circonstances pour le plus grand bien d'autrui. Et cela est
d'autant plus prégnant pour celui qui occupe des fonctions
sociales importantes : le médecin est de ceux-là. L'a-t-on
oublié pour multiplier les procédures ? Contrairement aux
codes, la pensée éthique ne coûte rien et son développement
est durable. Est-ce si osé de le prétendre ?
Sommaire :
Éditorial
Pensée éthique et règle de droit
Lois, décrets, arrêtés
Informations générales
La santé publique dans le traité de Lisbonne
Quand l'ENA est épinglée pour sa gestion!
La Cour des comptes examine la démographie et le revenu des médecins libéraux
La Cour des comptes évalue le parcours de soins coordonné
Le médicament à l'hôpital vu par la Cour des comptes
Les recettes en 2006 de la Haute Autorité en santé
Éthique, déontologie
L'insertion problématique des hôpitaux dans la logique du dossier médical personnel
Organisation médicale
La permanence des soins à l'hôpital local
L'actualité du dossier médical personnel
Document
Des réformes structurantes pour l'hôpital
Le point sur
Protocole d'accord relatif au compte épargne temps des personnels médicaux hospitaliers
Point de vue
1958-2008 : cinquante ans de CHR et U
Jurisprudence
Le dossier médical constitué devant la commission de réforme n'est communicable que par l'intermédiaire d'un médecin, contrairement au dossier médical des malades hospitalisés
La mauvaise orientation d'un malade suicidaire hospitalisé dans un service de rhumatologie constitue une faute dans l'organisation du service public hospitalier
Une injection intraveineuse d'un produit avant examen par scanographe est un acte de soin courant engageant la responsabilité de l'établissement public de santé pour défaut dans l'organisation des soins
Question - réponse
Un praticien peut-il assurer des gardes en dehors de sa spécialité ?
Dossier
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008
