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Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 108
Présentation :
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
numéro 108, mai 2008
A propos des agences régionales de santé (ARS)
L'idée de substituer aux ARH, qui furent créées par une
ordonnance du 24 avril 1996, des ARS, n'est pas absurde.
Rassembler sous une même puissance tutélaire les autorités
sanitaires et médico-sociales participe d'une bonne
résolution. Mais, voilà, c'est sans compter sur les intérêts
particuliers, les partis et les coalitions du refus de réformer,
les corporations des acquis. Au lieu de supprimer les services
préfectoraux des DDASS et des DRASS, va-t-on les
conserver ? Au lieu de rassembler les financeurs et les
financés, va-t-on les opposer ?
Tout d'abord, ne faudrait-il pas répondre à cette
question : que veut-on des ARS? Est-ce un relais étatique ?
Est-ce une autorité régionale ? Est-ce une autorité de pilotage
ou un organisme de gestion ?
Et si des ARS pouvaient être seulement des relais
étatiques pour une mission de pilotage ? Dès lors, les ARS
devraient regrouper les DRASS et DDASS et ne relever que du
ministre chargé de la Santé au travers d'une Agence nationale
de santé, qui se substituerait aux différents services du
ministère et en particulier à la Direction des hôpitaux et de
l'offre de soins ainsi qu'à la Direction générale de la santé.
Une simplification des services étatiques serait alors réalisée,
permettant l'exercice d'un arbitrage indispensable entre les
offreurs de soins et ceux qui les financent.
Les services préfectoraux reviendraient à leur origine,
c'est-à-dire le contrôle et la sanction. Mais c'est bien trop
simple pour être retenu par les excellences qui nous
gouvernent.
Sommaire :
Éditorial
À propos des agences régionales de santé (ARS)
Lois, décrets, arrêtés
Informations générales
La création d'un comité d'orientation pédiatrique auprès de l'AFSSPS
La sécurisation des traitements par radiothérapie
Les certificats de complaisance pour échapper aux vaccinations obligatoires
sont répréhensibles pénalement
Le stress : premier risque psychosocial
Les franchises médicales
Les enseignants de médecine générale
Éthique, déontologie
Le consentement présumé, le don du sang et d'organes humains
Le stockage des cellules souches
Organisation médicale
Les obligations du médecin responsable de l'information médicale
Document
Médecine du travail : des mesures urgentes pour des perspectives d'avenir
Le point sur
Le PH a-t-il droit à la protection fonctionnelle ?
Point de vue
La réforme Larcher sera-t-elle la bonne ?
Jurisprudence
Le licenciement, en cours de contrat, d'un médecin attaché doit être motivé
Le préfet peut suspendre un médecin généraliste pour des activités médicales spécialisées dont il n'avait pas l'habilitation
Un médecin contractuel dont le contrat n'est pas renouvelé a droit aux allocations d'assurance chomage
Question - réponse
Un praticien hospitalier en mi-temps thérapeutique peut-il exercer une activité d'intérêt général ?
Dossier
L'influence de la judiciarisation sur les pratiques médicales : quand Esculape craint Themis
