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Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 112
Présentation :
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
numéro 112, novembre 2008
Vous avez dit moderne ?
Voici venu le temps des lois de modernisation :
modernisation de l'économie (loi du 4 août 2008),
modernisation des institutions de la République (loi du
23 juillet 2008), modernisation du marché du travail (loi du
25 juin 2008), etc. Pour peu, la loi sur la rénovation sociale se serait intitulée « loi de modernisation sociale ». Qu'on ne compte pas sur nous pour passer à côté de cette nouvelle tendance qui nous inquiète plus qu'elle ne nous révolte !
« Moderne » ; utilisé sous forme d'adjectif ou de
nom, est apparu, selon le dictionnaire culturel de la langue
française (Le Robert en 4 volumes, 2005), vers 1361 et vient
du bas latin modernus, de l'adverbe modo « récemment » et
« justement », dérivatif de modus (mode) : on y revient ! La
mode est devenue l'argument pour faire obéir la foule à la
façon des chiens de Pavlov. Est-ce la volonté de nos
gouvernants et de nos législateurs lorsqu'ils ont baptisé
moderne un changement apparent, ou moderne, superficiel ou
profond, des règlements de l'économie ou du fonctionnement
des institutions ?
Ce recours au mot « valise », puisque chacun peut
y fourrer ce qu'il entend, est réellement moderne ! Rappelons, pour entrer dans la période récente, la démocratie sociale, économique, culturelle, etc. ; la simplification du droit, bien entendu, ou en guise nous avons hérité de lois encore plus complexes que celles qu'elles ont remplacées. Quant à l'éthique, on a pu en remplir des pages de Journal officiel depuis son apparition sur la scène politique, au début des années 1980. Pour tout dire, méfions-nous des mots car ils sont annonciateurs de véritables maux. Ceux qui les emploient ne savent pas toujours ce qu'ils veulent dire, mais
savent pertinemment, ce qu'ils ne veulent pas avouer alors qu'il serait plus simple d'annoncer la couleur et d'abattre son jeu. Tout le monde y gagnerait en temps et en clarté. Ni trop moderne ni trop vieux jeu, nous aimerions que la parcimonie des mots annonce l'accalmie des lois et le moratoire des normes.
Sommaire :
Éditorial
Vous avez dit moderne ?
Lois, décrets, arrêtés
Informations générales
L'obligation de signalement de la dangerosité des personnes hospitalisées
pour troubles mentaux
Les mesures de sûreté pouvant être ordonnées en cas de déclaration
d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
La formation médicale continue
Délégations d'actes : la prise de position commune de l'Ordre des médecins
et de l'Académie nationale de médecine
Les actes des sages-femmes sont élargis
Éthique, déontologie
Contrôle des sites Internet médicaux
Les recommandations du CCNE sur le dépistage systématique néonatal et la prise en charge
des enfants sourds
Organisation médicale
Les différences de mission de chef de pôle et de chef de service
Le développement de la télémédecine
Les conditions de désignation des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique
Document
Une restructuration à deux vitesses
Le point sur
La prise en charge psychiatrique des détenus
Point de vue
Les communautés hospitalières de territoire : de nouvelles assistances publiques ?
Jurisprudence
L'infection par des germes pathogènes qu'a subie un malade suite à une exposition
aux poussières dues aux travaux dans un service, engage la responsabilité du service public
hospitalier pour défaut dans son organisation et son fonctionnement
Un établissement public de santé n'est pas responsable de l'erreur médicale
d'un praticien hospitalier exerçant en service libéral
Le détachement d'office d'un praticien hospitalier est justifié si l'intéressé
bloque systématiquement tout projet de pôle médical
Question - réponse
Le médecin psychiatre de l'établissement peut-il signer le certificat médical d'hospitalisation d'office ?
Dossier
Dictionnaire des différentes institutions publiques
