Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 119 - Les Études Hospitalières - Édition

Le Bulletin juridique du praticien hospitalier

numéro 119, juin 2009

Servir ou entreprendre

Il nous manque un Jean de La Fontaine… Regardez les tous, de Droite ou de Gauche, du Centre ou d'ailleurs : lorsqu'ils sont dans l'opposition, ils hurlent contre des lois ou des règlements qu'ils auraient aimé voter lorsqu'ils étaient majoritaires, et lorsqu'ils sont au pouvoir, ils mettent en oeuvre les lois et règlements de leurs prédécesseurs dont ils disaient être en rupture !... A n'y rien comprendre pour le commun des mortels. Or ce n'est pas suffisant, chaque métier, chaque corporation veut être avantagé et revendique le pouvoir. La discussion de la future loi HPST est édifiante. Personne n'y est favorable, tous sont contre. Ça pétitionne, ça manifeste, ça critique, ça dénigre, à croire que le rapport Larcher a été le fruit de son seul signataire !...
Face à cette cacophonie, la ministre, Roselyne Bachelot-Narquin, fait front, mais est obligée d'édulcorer son texte au point que celui-ci devient peu compréhensible et surtout difficilement applicable. Comment peut-on concilier le service public et la T2A? Comment peut-on harmoniser les intérêts des CHU et ceux des petits CH? Comment imaginer satisfaire les élus locaux et les personnels hospitaliers, sans compter les revendications des usagers ? Comment permettre aux directeurs de diriger et aux médecins d'être des « libéraux » dans leur service ?
Seul l'horizon de l'intérêt général permettrait de mettre tout le monde d'accord. Que nenni, le service public est réduit à des missions, ses liens organiques se distendent.
Or qui va instruire sans bourse délier les médecins, former les infirmières et les diverses professions ? Qui va assurer les soins aux impécunieux, aux marginaux, aux étrangers sans papiers ? Qui va soigner les pathologies multiples des personnes âgées ? Qui va faire la recherche ? Bref, qui va assurer ce qui fait l'honneur, la grandeur et la servitude du service public ?
Pour gouverner, il faut tenir compte du réel et aller vers l'idéal et non l'inverse. Beaucoup de nos légistes prennent l'attitude irénique. Gouverner, c'est être patient, modeste et expérimenté. Gouverner, c'est le goût de servir chevillé au corps. Or il ne faut pas confondre servir et entreprendre : pour cela, il y a le secteur privé lucratif.

Éditorial

Servir ou entreprendre

Lois, décrets, arrêtés

Informations générales

La mise en oeuvre de la filière de médecine générale
La collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) La CDBF relaxe un directeur qui avait versé des indemnités de gardes et astreintes non effectuées
Le projet de loi HPST
Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Éthique, déontologie

Les cadavres humains ne s'exposent pas
Le Conseil d'État et la future loi de bioéthique

Organisation médicale

La liste des pièces justificatives des candidats inscrits sur la liste d'aptitude au concours national de praticien hospitalier
Le praticien hospitalier qui poursuit une expérimentation sur la personne humaine sans son consentement ne commet pas une faute détachable de son service en l'absence d'intérêt personnel

Point de vue

Deux logiques pour un seul choix!

Document

Le dépistage et le traitement du cancer de la prostate : les recommandations de l'OPEPS

Le point sur

Les activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie

Jurisprudence

La décision de licenciement d'un praticien attaché prononcée par le directeur d'hôpital, avant le terme de son contrat, pour des motifs tenant à sa personne et autres que son inaptitude médicale définitive, ne peut être prise que pour des raisons disciplinaires ou d'insuffisance professionnelle
Le consultanat n'est pas de droit pour les PH-PU

Question - réponse

Un praticien hospitalier contractuel peut-il effectuer des remplacements en plus de son activité professionnelle au sein de l'établissement ?

Dossier

L'État, maître du jeu hospitalier