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Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 129
Présentation :
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
numéro 129, juin 2010
L'État sanitaire
Est-ce un bien ? Le fait est là, l'État, en France, et dans une moindre mesure dans la plupart des grands pays économiquement développés, est devenu le garant sanitaire de la population. Tout ce qui appartient à la santé des gens doit être pensé, géré par l'État. Là réside une part de ce Léviathan contemporain qui ne se contente plus de donner le « la », mais intervient directement dans la vie des citoyens et des acteurs de soins, voire des faiseurs de santé. L'État sécurise la vie de tout un chacun au point d'empiéter sur sa part d'intimité ou de libre arbitre. Mais c'est un État qui veut être « aimé » et reste dans le giron du « politiquement correct » dont la boussole reste l'opinion publique, que l'on découvre jour après jour dans les sondages et les enquêtes d'opinion. C'est face à celle-ci que l'État réagit, dont la quête démocratique apparaît plus comme un pragmatisme démagogique que comme un donneur de sens.
L'État veut tout être à la fois ; mais n'est-ce pas une gageure ?
Légiférant d'abondance, plus que de raison assurément, l'État s'est donné les moyens de la politique interventionniste : moyens directs, c'est-à-dire ceux qui sont sous sa gouverne, et moyens indirects, c'est-à-dire ceux qu'il peut manipuler sans difficulté, et, enfin, des moyens de contrôle au cas où tous ces moyens directs et indirects ne suivraient pas sa politique sanitaire. Or l'État sanitaire ne peut être confondu avec la politique sanitaire de l'État : on peut même s'interroger si l'un ne se fait pas au détriment de l'autre.
Sommaire :
Éditorial
L'État sanitaire
Lois, décrets, arrêtés
Informations générales
Les dix indicateurs de qualité et de sécurité des soins
Conseil de surveillance dans le lancement de la loi HPST
La loi de couverture sociale aux États-Unis dite loi « Obama » ou loi de réconciliation
La création des instituts hospitaliers universitaires (IHU)
Éthique, déontologie
Le don du corps à la science
Organisation médicale
La retraite des praticiens hospitaliers
Point de vue
Le risque médical
Document
Les propositions du Conseil économique, social et environnemental en faveur de la pédopsychiatrie
Le point sur
Les dépistages actuellement réalisés en France
Jurisprudence
Pendant son détachement, un praticien hospitalier ne peut percevoir sa rémunération et les indemnités y afférentes, et, en conséquence, doit reverser les sommes indûment perçues
Question - réponse
Quelles sont les autorisations d'absences des praticiens hospitaliers pour exercer un mandat d'élu local ?
Dossier
La communauté hospitalière de territoire, un nouvel outil juridique de coopération pour et entre les établissements publics de santé
