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Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 97
Présentation :
Le Bulletin juridique du praticien hospitalier
numéro 97, avril 2007
Les ratés du Big Brother
Mettre tout le monde en fiches, n'est-ce pas le rêve
cauchemardesque de tout totalitaire ? Huxley nous avait
avertis et le Meilleur des Mondes n'est pas une fourmilière.
Hobbes nous avait fait craindre cet État « Léviathan ». Voici
venu le temps où l'informatique permet ce fichage de tout un
chacun. Est-ce raisonnable ? Dans l'intérêt du malade, on a
prévu de le mettre en carte informatisée afin de connaître tout
de ses antécédents sanitaires. Le fameux dossier médical
personnalisé est présenté comme une sécurité thérapeutique
et un moyen de rationaliser les coûts de santé. A supposer
que cela soit une réalité, ne va-t-on pas vers une police
sanitaire comme on en rêvait au XIXe siècle ? N'y a-t-il pas un
moment où l'intérêt de la société contredit la liberté
individuelle ? Ne doit-on pas, certes, guider les gens, mais
tout en leur permettant d'exercer leur libre arbitre ?
Le rêve du dossier médical personnalisé porté par le
ministre de la Santé de l'époque, M. Philippe Douste-Blazy,
pourtant médecin et universitaire, devait aboutir, selon les
dires de cet éminent spécialiste, en 2007. Cette promesse était
effectuée en 2004, lors de la discussion du projet de loi qui
deviendra la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance
maladie. On est en 2007 et l'actuel ministre de la santé,
M. Xavier Bertrand, ne peut plus conjecturer sur la mise en
oeuvre de ce molosse sanitaire. Le rapport du député Fagniez,
de janvier 2007, met l'accent sur les difficultés du masquage
des informations à la demande du patient. Beaucoup de
médecins mettent en cause la pertinence de ces DMP, tant
dans leur architecture étatique - au lieu d'être individuelle -
que dans leur maniement. N'aurait-il pas été plus opportun
de permettre à ceux des patients qui l'auraient voulu de
disposer de cette carte sanitaire, comme cela s'est fait pour la
carte bancaire, en créant un standard commun imposable à
tous les promoteurs (assurances, mutuelles, Sécurité sociale,
entre autres) ?
En d'autres termes, les ratés du Big Brother ne
devraient-ils pas être un moyen pour les pouvoirs publics de
sortir de ce très mauvais pas dans lequel ils ont ignoré la
liberté de chaque patient ?
Sommaire :
Éditorial
Les ratés du Big Brother
Lois, décrets, arrêtés
Informations générales
Le taux d'évolution de la masse salariale hospitalière
Les conclusions du rapport Fagniez sur le masquage des données
du dossier médical personnalisé
La ratification de l'ordonnance du 26 août 2005 relative à l'organisation
de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titre et
à l'exercice illégal de ces professions
L'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
Cour des comptes : les urgences médicales : constat et évolution récente
La politique des soins palliatifs réalisée par la Cour des comptes
Les éléments de productivité comparés des établissements de santé
Éthique déontologie
La communication du dossier médical aux ayants droit d'un patient décédé
Les neuf recommandations du CCNE à propos de la commercialisation
des produits de souches humaines et autres lignées cellulaires
Organisation médicale
La gestion des pôles d'activités cliniques et médico-techniques
Les questions liées à l'intéressement !
Document
Les recommandations de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur « Les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines »
Le point sur
Vers un hôpital de droit privé ?
Jurisprudence
Les besoins d'équipements lourds médico-techniques s'analysent au niveau
du territoire de santé
Un décès suite à une anesthésie générale et après la sortie de la salle de réveil
engage la responsabilité sans faute du service public hospitalier
Un centre hospitalier responsable, vis-à-vis d'un détenu, d'une erreur de diagnostic
commise par un médecin de garde intervenant au titre du SAMU appelé
par l'établissement pénitentiaire
Question - réponse
Un praticien peut-il cumuler sa rémunération avec celle tirée de son activité d'intérêt général ?
Dossier
Les groupements de coopération sanitaire : instrument de coopération à privilégier ?
