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L’égal accès aux soins : mythe ou réalité ?

L’égal accès aux soins : mythe ou réalité ?

Auteur(s) : Florence Becquart

Présentation :

Le système de soins français, réputé être l’un des meilleurs du monde, repose sur un pilier essentiel : l’égal accès aux soins de tous les citoyens. Ce principe s’appuie sur deux fondements, le droit à la protection de la santé, érigé à l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946, et le respect de la dignité humaine, revêtant un caractère constitutionnel. Le principe d’égal accès aux soins a été mis en œuvre concrètement par le législateur afin d’en faciliter l’accès financier et géographique pour tous les citoyens. La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 en est le dernier exemple. Son objectif est clair, son titre 2 intitulé « Accès de tous à des soins de qualité » ne pouvant être plus explicite. Cependant, à côté de cette volonté affichée, ce postulat reste fragile. Le gouvernement français tente aujourd’hui d’assurer l’équilibre financier de la sécurité sociale, notamment en responsabilisant les assurés sociaux. Mais, face à l’augmentation du taux de prise en charge des dépenses de santé par les assurés, un équilibre devra s’instaurer pour éviter de faire de l’assuré responsable un exclu du système


Sommaire :

PARTIE I. L’ÉGAL ACCÈS AUX SOINS PASSE PAR UNE TERRITORIALISATION DE L’OFFRE DE SOINS

I. LA RÉORGANISATION DU DISPOSITIF DE PREMIER RECOURS S’INSCRIT DANS UNE PRÉOCCUPATION D’ACCÈS AUX SOINS DE LA POPULATION
A. Une conciliation est nécessaire entre l’exercice de la médecine libérale isolée et la création des réseaux de santé pour assurer un égal accès aux soins
B. Les pouvoirs publics favorisent le regroupement des professionnels de santé pour un meilleur accès aux soins
II. LA PERMANENCE DES SOINS EST UN DISPOSITIF ESSENTIEL DANS L’URGENCE DES SOINS DONT L’ÉGAL ACCÈS N’EST PAS ENCORE ASSURÉ SUR LE TERRITOIRE
A. La permanence des soins est inégalement assurée sur l’ensemble du territoire
B. La création des agences régionales de santé a pour objectif de réformer le dispositif de la permanence des soins à toute heure de la nuit
III. LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ CONSTITUE UN MAILLAGE TERRITORIAL ESSENTIEL POUR L’ACCÈS AUX SOINS
A. La répartition des officines de pharmacie
B. La démographie médicale

PARTIE II. L’ÉGAL ACCÈS AUX SOINS DE TOUS LES CITOYENS

I. LA CRÉATION D’UNE COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE POUR LES PERSONNES A FAIBLES REVENUS
A. Les bénéficiaires du dispositif de la couverture maladie universelle
B. Un dispositif de sanctions financières a été prévu au sein de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » pour mettre fin à la pratique du refus de soins pratiqués par les médecins envers les patients CMU-C
C. L’accès à une complémentaire santé est inégal au sein de la population
II. LES DÉPASSEMENTS D’HONORAIRES PRATIQUÉS PAR LES MÉDECINS LIMITE L’ACCÈS AUX SOINS DE CERTAINES POPULATIONS
A. Les dépassements d’honoraires sont autorisés par la convention nationale médicale, étant conformes à la liberté tarifaire du praticien
B. L’accès aux soins des populations précaires peut être freiné par La pratique des dépassements d’honoraires
C. Un dispositif de sanctions financières a été inséré au sein de la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » pour lutter contre l’accroissement des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins
III. L’ACCÈS AUX SOINS DES POPULATIONS FRAGILISÉES EST UN OBJECTIF PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE SANTÉ
A. Une amélioration de l’offre de soins pour les détenus mais qui reste insuffisante par rapport à la population générale
B. L’accès aux soins est limité pour les étrangers
C. L’accès aux soins des sans chez soi peu considéré

PARTIE III. VERS UNE RESPONSABILISATION DE L’ASSURÉ SOCIAL : UNE FRAGILISATION DU POSTULAT DE L’ÉGAL ACCÈS AUX SOINS ?

I. UNE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’ASSURÉ DE PLUS EN PLUS IMPORTANTE
A. Un effritement du taux de prise en charge à l’encontre des assurés risque d’avoir une incidence sur l’égal accès aux soins
B. Le remboursement des médicaments est de moins en moins pris en charge par l’assurance maladie
II. UNE VOLONTÉ DE CONCILIER À LA FOIS L’ÉGALITÉ D’ACCÈS AUX SOINS ET L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
A. Le Conseil constitutionnel affirme comme principe constitutionnel l’équilibre financier de la sécurité sociale
B. Le Conseil constitutionnel vient affirmer un droit d’accessibilité Financière aux soins


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L’égal accès aux soins : mythe ou réalité ?

Mémoires numériques de la BNDS

Parution : mai 2011

10 €
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Support : électronique
ISBN : 978-2-84874-248-9
108 pages
Format : 210x297mm

Renseignements et contacts

Les Études Hospitalières
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