Cours de droit médical 3e édition - Les Études Hospitalières - Édition

Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, dans sa troisième édition actualisée, fait le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir des enseignements donnés par l'auteur en cours de droit médical, l'organisation de la médecine (y compris les comités d'éthique), les responsabilités des professionnels au vu de la jurisprudence et des textes récemment discutés puis votés, et le panorama des contrats usuels des médecins (cession de cabinet, exercice en groupe et en clinique privée).
On y lit aussi des pensées personnelles de l'auteur sur le phénomène de la bioéthique, le respect de la personne humaine.
Ce cours est destiné aux étudiants (juristes et médecins) en droit médical et bioéthique ; il restera utile aux praticiens de cette discipline par le rappel, ou l'actualisation, de ses principes et de ses solutions.

PREMIÈRE PARTIE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

SECTION I – L’arrière-plan du droit de la santé en France
SOUS-SECTION I – La situation nationale en général
SOUS-SECTION II – Le système de santé en particulier
SECTION II – Définitions et sources
SOUS-SECTION I – La nécessité de la présentation du droit médical
§ 1 – Les raisons
§ 2 – Les méthodes
SOUS-SECTION II – Définitions
§ 1 – Droit médical et médecine légale
§ 2 – Droit médical et déontologie médicale
§ 3 – Droit médical et bioéthique
§ 4 – Droit médical et droit de la santé
SOUS-SECTION III – Sources du droit médical
§ 1 – Sources officielles
A – Sources nationales
B – Sources supranationales
1° Organisation mondiale de la santé
2° U.N.E.S.C.O.
3° Comité international de la Croix-Rouge
4° Le traité de Rome
5° La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
6° D’autres traités internationaux liant encore la France touchent à certains principes du droit médical
§ 2 – Sources officieuses



DEUXIÈME PARTIE

LA PROFESSION MÉDICALE :
STRUCTURES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

TITRE PREMIER
LES STRUCTURES

CHAPITRE PREMIER
L’ACCÈS A LA PROFESSION MÉDICALE

SECTION I – L’exigence du diplôme
1 – Diplôme français
2 – Diplôme étranger
SECTION II – L’inscription à l’Ordre
1 – Le principe
2 – La mise en oeuvre
3 – L’exercice illégal de la médecine

CHAPITRE II
LES STRUCTURES NORMATIVES :
L’ORDRE DES MÉDECINS

SECTION I – L’institution
1 – Histoire
2 – L’organisation
SECTION II – L’affirmation de la déontologie
1 – Le pouvoir réglementaire
A – Circulaires
B – Clauses essentielles
C – Code de déontologie
2 – Le pouvoir disciplinaire

CHAPITRE III
LES STRUCTURES INCITATIVES :
LA QUESTION DES COMITÉS D’ÉTHIQUE

SECTION I – Le phénomène des comités
SOUS-SECTION I – L’apparition des comités dits d’éthique
§ 1 – L’émergence lente des comités
A – Les comités de recherche
B – Les comités cliniques
§ 2 – L’établissement en France
SOUS-SECTION II – Les variétés des comités dits d’éthique
§ 1 – Les catégories ordinaires
A – La diversité
B – La division principale
§ 2 – Les catégories imprécises
§ 3 – Cabinets nationaux-comités supranationaux
SECTION II – Le Comité consultatif national d’éthique
SOUS-SECTION I – La mission du Comité national
§ 1 – L’institution
§ 2 – La pratique
§ 3 – L’intervention du législateur
SOUS-SECTION II – L’organisation du C.C.N.E.
§ 1 – Le décret du 23 février 1983
§ 2 – Les textes refondus
SECTION III – L’autorité des avis des comités ou : de l’éthique au droit ?
SOUS-SECTION I – L’autorité juridique directe des règles éthiques
§ 1 – Le rejet de l’autorité
§ 2 – L’interrogation
SOUS-SECTION II – La force d’inspiration de ces règles
SECTION IV – La responsabilité des comités d’éthique
SOUS-SECTION I – Responsabilité pour conseils donnés
§ 1 – L’hypothèse de la faute
§ 2 – La nature de la faute
SOUS-SECTION II – La responsabilité du fait des normes suggérées
§ 1 – Normes imprudentes
§ 2 – Les normes indiscutées

CHAPITRE IV
LES STRUCTURES SPONTANÉES :
LES SYNDICATS MÉDICAUX

SECTION I – Généralités
SECTION II – L’action syndicale
1 – Action en justice
2 – Discipline
3 – Négociation des conventions médicales et des accords cadres
4 – Organisation professionnelle


TITRE II

PRINCIPES COMMUNS FONDAMENTAUX
DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL

CHAPITRE PREMIER
LA LIBERTÉ THÉRAPEUTIQUE

SECTION I – L’affirmation du principe
1 – Un libre choix
2 – Un refus de contrôle
SECTION II – Les limites du principe
1 – Les limites économiques générales
2 – Assurance maladie et qualité des soins

CHAPITRE II
LE LIBRE CHOIX

SECTION I – Le choix du médecin par le malade
1 – Le droit commun
2 – Hôpital public
3 – Assurance maladie
4 – Remplacement
5 – Sociétés professionnelles
SECTION II – Le choix du malade par le médecin ?

CHAPITRE III
LE SECRET MÉDICAL

SECTION I – Quel est le fondement du devoir de secret ?
1 – Thèse absolutiste d’ordre public
2 – Thèse relativiste de l’intérêt privé
SECTION II – Les solutions pratiques
SOUS-SECTION I – La relation médecin-malade
SOUS-SECTION II – La relation médecin-tiers



TROISIÈME PARTIE

LA RELATION MÉDICALE

TITRE PREMIER
LA RELATION ENTRE LE MALADE
ET LE MÉDECIN EN DROIT PRIVÉ
(la médecine libérale)

CHAPITRE PREMIER
LE CONTRAT MÉDICAL

SECTION I – Le contrat médical en tant que tel
SOUS-SECTION I – L’affirmation du contrat
SOUS-SECTION II – La conclusion du contrat
A – L’échange des consentements
1° L’intervention personnelle du malade
2° Le contrat conclu pour autrui
B – Le contenu du contrat médical
1° Les obligations du client
2° Les obligations du professionnel
SOUS-SECTION III – L’assentiment à l’acte médical
A – L’exigence de l’assentiment
§ 1 – Un impératif général
§ 2 – La question des exceptions au principe
§ 3 – L’information préalable
B – Le devoir ou le droit de retrait ?
SECTION II – Les contrats médicaux artificiels
SOUS-SECTION I – L’artifice dénoncé
A – Le transsexualisme
B – La chirurgie esthétique
SOUS-SECTION II – L’artifice légalisé
A – L’idée « bioéthique »
B – La recherche biomédicale
C – Les P.M.A. (procréations médicalement assistées)
ou assistance médicale à la procréation
D – La thérapie génique
E – La stérilisation non thérapeutique

CHAPITRE II
LA RESPONSABILITÉ CIVILE MÉDICALE

SECTION I – Introduction statistique
SECTION II – Les permanences
SOUS-SECTION I – La nécessité de la faute
§ 1 – L’affirmation du principe
A – Une règle droite
B – Les explications de cette exigence
C – La personne obligée
D – La gravité de la faute
§ 2 – L’application du principe
A – La recherche de la faute
B – Faute individuelle
SOUS-SECTION II – Le rapprochement de la faute civile et de la faute pénale médicale
§ 1 – Le principe
A – Affirmation
B – Discussion
§ 2 – Les principales fautes pénales
SECTION III – Les évolutions
SOUS-SECTION I – Évolutions jurisprudentielles
§ 1 – Affirmations d’une responsabilité médicale sans faute
A – L’absence d’aléa
B – Les présomptions
SOUS-SECTION II – Évolutions législatives
§ 1 – Les idées
A – Les propositions de M. Jean Penneau
B – Du droit comparé
§ 2 – Les tentatives
A – Dispositifs précontentieux
§ 3 – Les réalisations
A – Présentation des propositions
B – La recherche biomédicale
C – La loi du 4 mars 2002
SOUS-SECTION III – Innovations substantielles de la loi du 4 mars 2002
§ 1 – La consécration de l’aléa médical
A – La préparation
B – Les textes
§ 2 – Une innovation subsidiaire
A – Le principe de solidarité
SOUS-SECTION IV – Les innovations procédurales de la loi du 4 mars 2002
§ 1 – Un schéma prétendu simplifié
A – La demande
B – L’alternative
§ 2 – Une complexité inavouée
A – Le parallélisme des procédures
B – La nature incertaine des commissions régionales


TITRE II
LA RELATION HOSPITALIÈRE PUBLIQUE

CHAPITRE PREMIER
LE STATUT DU PATIENT

SECTION UNIQUE – Une relation statutaire

CHAPITRE II
LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE PUBLIQUE

SECTION I – La responsabilité de l’hôpital public : le droit commun
§ 1 – Les blocs de compétence
A – Les principes
B – Les exceptions
§ 2 – La faute en responsabilité publique
A – La faute lourde
B – La faute simple
SECTION II – La responsabilité sans faute
SOUS-SECTION I – La recherche biomédicale
SOUS-SECTION II – Les responsabilités présumées
§ 1 – Vers l’aléa médical
A – La découverte
B – La confirmation
§ 2 – Le sang
§ 3 – Les vaccinations



QUATRIÈME PARTIE

LES RELATIONS INTERPROFESSIONNELLES

SECTION INTRODUCTIVE – Le contrôle des contrats
§ 1 – Le contrôle ordinal
§ 2 – Les limitations conventionnelles
§ 3 – Les limitations réglementaires

CHAPITRE PREMIER
CONTRAT DE CESSION DE CABINET

SECTION I – Principes
SOUS-SECTION I – L’objet du contrat
§ 1 – Définition du cabine
§ 2 – Le contrat de transfert du cabinet
A – Contrat de présentation à la clientèle
B – Contrat de cession de la clientèle
C – La tentative d’interprétation de la jurisprudence
D – L’obligation de non-réinstallation
SOUS-SECTION II – Les parties au contrat
§ 1 – Cession par le médecin
A – L’existence de droits sur le cabinet
B – La garantie ?
§ 2 – Les héritiers
SECTION II – L’évaluation
§ 1 – La valeur de la clientèle
§ 2 – Renvois vers le droit fiscal

CHAPITRE II
CONTRATS D’EXERCICE EN COMMUN

SECTION I – Les principes
SOUS-SECTION I – Contrats simples
§ 1 – Les groupements médicaux d’exercice en commun actuels ?
A – Association ?
B – Assistanat ?
C – Société (civile) ?
§ 2 – Les structures complémentaires
SOUS-SECTION II – Sociétés reconnues
§ 1 – La société civile professionnelle d’exercice
§ 2 – Les sociétés nouvelles
A – Les sociétés en forme commerciale
B – Les sociétés coopératives
SECTION II – Approche de quelques difficultés
SOUS-SECTION I – Indemnité d’intégration
§ 1 – Nature
§ 2 – Contrôle
SOUS-SECTION II – Rupture du contrat
SOUS-SECTION III – Non-réinstallation, est-ce licite ?
SOUS-SECTION IV – Libre choix des clients et détournements de clientèle

CHAPITRE III
CONTRATS MÉDECINS-CLINIQUES

SECTION I – Les exigences formelles
SECTION II – Les principes substantiels
SOUS-SECTION I – Le contrat de travail
SOUS-SECTION II – Contenu commun du contrat libéral
§ 1 – L’intégration dans une structure
§ 2 – L’indépendance du médecin
§ 3 – La clause d’exclusivité
§ 4 – De la redevance
A – Le principe
B – Le calcul
§ 5 – La prétendue opposabilité
SOUS-SECTION III – Les deux principaux types de contrats
§ 1 – Le contrat non cessible
§ 2 – Le contrat dit cessible
A – Le mécanisme apparent
B – Une prétendue cession : la discussion
C – Un autre mécanisme

INDEX