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Cours de droit médical
4e édition
Auteur(s) : Gérard Mémeteau
Présentation :
Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, dans sa quatrième édition actualisée, fait le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir des enseignements donnés par l'auteur en cours de droit médical, l'organisation de la médecine (y compris les comités d'éthique), les responsabilités des professionnels au vu de la jurisprudence et des textes récemment discutés puis votés, et le panorama des contrats usuels des médecins (cession de cabinet, exercice en groupe et en clinique privée).
On y lit aussi des pensées personnelles de l'auteur sur le phénomène de la bioéthique, le respect de la personne humaine.
Ce cours est destiné aux étudiants (juristes et médecins) en droit médical et bioéthique ; il restera utile aux praticiens de cette discipline par le rappel, ou l'actualisation, de ses principes et de ses solutions.
Sommaire :
PREMIÈRE PARTIE - INTRODUCTION GÉNÉRALE
Section I – L’arrière-plan du droit de la santé en France
Section II – Définitions et sources
DEUXIÈME PARTIE - LA PROFESSION MÉDICALE : STRUCTURES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
TITRE I - LES STRUCTURES
CHAPITRE I. L’ACCÈS À LA PROFESSION MÉDICALE
Section I – L’exigence du diplôme
Section II – L’inscription à l’Ordre
CHAPITRE II. LES STRUCTURES NORMATIVES : L’ORDRE DES MÉDECINS
Section I – L’institution
Section II – L’affirmation de la déontologie
CHAPITRE III. LES STRUCTURES INCITATIVES : LA QUESTION DES COMITÉS D’ÉTHIQUE
Section I – Le phénomène des comités
Section II – Le Comité consultatif national d’éthique
Section III – L’autorité des avis des comités ou : de l’éthique au droit ?
Section IV – La responsabilité des comités d’éthique
CHAPITRE IV. LES STRUCTURES SPONTANÉES : LES SYNDICATS MÉDICAUX
Section I – Généralités
Section II – L’action syndicale
TITRE II - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL
CHAPITRE I. LA LIBERTÉ THÉRAPEUTIQUE
Section I – L’affirmation du principe
Section II – Les limites du principe
CHAPITRE II. LE LIBRE CHOIX
Section I – Le choix du médecin par le malade
Section II – Le choix du malade par le médecin ?
CHAPITRE III. LE SECRET MÉDICAL
Section I – Quel est le fondement du devoir de secret ?
Section II – Les solutions pratiques
TROISIÈME PARTIE - LA RELATION MÉDICALE
TITRE I - LA RELATION ENTRE LE MALADE ET LE MÉDECIN EN DROIT PRIVÉ (la médecine libérale)
CHAPITRE I. LE CONTRAT MÉDICAL
Section I – Le contrat médical en tant que tel
Section II – Les quasi-contrats médicaux
CHAPITRE II. LA RESPONSABILITÉ CIVILE MÉDICALE
Section I – Introduction statistique
Section II – Les permanences
Section II – Les évolutions
TITRE II - LA RELATION HOSPITALIÈRE PUBLIQUE
CHAPITRE I. LE STATUT DU PATIENT
Section unique – Une relation statutaire
CHAPITRE II. LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE PUBLIQUE
Section I – La responsabilité de l’hôpital public : le droit commun
Section II – La responsabilité sans faute
QUATRIÈME PARTIE. LES RELATIONS PROFESSIONNELLES CONTRACTUELLES
Section introductive – Le contrôle des contrats
CHAPITRE I. CONTRAT DE CESSION DE CABINET
Section I – Principes
Section II – L’évaluation
CHAPITRE II. CONTRATS D’EXERCICE EN COMMUN
Section I – Les principes
Section II – Approche de quelques difficultés
CHAPITRE III. CONTRATS MÉDECINS-CLINIQUES
Section I – Les exigences formelles
Section II – Les principes substantiels
Section III – Varia
