Droit de l'exercice médical en clientèle privée 2e édition - Les Études Hospitalières - Édition

Cet ouvrage s'efforce de présenter le droit applicable à l'activité « libérale » des médecins. À l'époque de la révolution numérique, qui met à la disposition des chercheurs ou tout simplement des curieux un ensemble de données brutes que la lecture assidue, pendant plusieurs semaines, du Journal officiel n'aurait pas permis de rassembler, cet ouvrage ne vise pas à une exhaustivité technique illusoire. Il a préféré s'attacher aux grands problèmes du droit de la médecine, que l'on découvre derrière toute une série de difficultés, dont l'allure paraît d'ordre strictement pratique. La médecine a connu de véritables révolutions scientifiques. Celles-ci doivent-elles induire en parallèle des bouleversements juridiques ? Les questions de santé occupent aujourd'hui une place importante, que matérialise leur première place au rang des dépenses publiques. Dans ces conditions, peut-on imaginer que l'État n'accentue pas le contrôle et l'emprise qu'il exerce sur l'accès aux soins et les conditions de leur dispensation ? Longtemps, le contrat médical a été marqué par l'inégalité foncière du médecin et du patient, et surplombé par le principe de bienfaisance. Il était l'un des piliers du droit des médecins. Mais ce praticien, comme d'autres d'ailleurs, est irrévocablement descendu de son piédestal. Peut-on pour autant fonder la relation médicale sur l'égalité des parties, voire sur la souveraineté de la volonté de la personne soignée, et faire du droit médical le droit des patients ou des usagers, comme l'on voudra ? Peut-on pousser le droit individuel des demandeurs de soins jusqu'à admettre que la sollicitation de ceux-ci puisse légitimer n'importe quelle intervention des professionnels ? Enfin, face à la dure loi de l'argent, qui tend à transformer le médecin en prestataire de services, voire en commerçant, et le patient en « consommateur de soins », peut-on imaginer d'aligner le droit médical sur le modèle du droit de la consommation ? Ce sont là autant de questions de fond, auxquelles ce livre entend donner des éléments de réponse.

INTRODUCTION
Section 1 - L’historicité de la discipline
Section 2 - La définition du droit médical
Section 3 - Le particularisme du droit médical privé ou droit de la médecine libérale

PREMIÈRE PARTIE - LA PROFESSION MÉDICALE

Sous-partie 1 - Une profession détentrice d’un monopole de compétence
Chapitre préliminaire - L’affirmation historique et le contenu du monopole
Section 1 - La formation progressive du monopole médical
Section 2 - Le contenu actuel du monopole médical
Chapitre 1 - L’accès à la profession médicale
Section 1 - Les conditions traditionnelles affectées par l’intégration européenne : les conditions de nationalité et de titre
Section 2 - Les conditions traditionnelles demeurées largement inchangées : les conditions de moralité, d’indépendance et d’aptitude à exercer
Chapitre 2 - L’exercice médical
Section 1 - L’exercice de la médecine, son étendue et ses limites
Section 2 - L’incrimination de l’exercice illégal de la médecine

Sous-partie 2 - Une profession organisée à travers un ordre national
Chapitre préliminaire - L’origine et la nature juridique de l’Ordre
Chapitre 1 - L’organisation de l’Ordre des médecins
Section 1 - Les règles générales prévalant dans les structures ordinales du secteur de la santé
Section 2 - La structure interne particulière de l’Ordre national des médecins
Chapitre 2 - Les attributions ordinales
Section 1 - La réglementation interne à la profession
Section 2 - Le contrôle de la légalité et de la moralité professionnelles
Section 3 - La représentation de la profession auprès de l’État et de ses juridictions

SECONDE PARTIE - LA RELATION MÉDICALE

Sous-partie 1 - L’émergence des droits des personnes soignées et l’appesantissement des obligations médicales
Chapitre 1 - Les droits des personnes soignées
Section 1 - Une affirmation historique graduelle
Section 2 - Une conquête récente et encore fragile : le droit à indemnisation fondé sur la solidarité nationale
Chapitre 2 - Les obligations des médecins et la responsabilité médicale
Section 1 - Des obligations formellement issues d’ordres juridiques distincts
Section 2 - Des obligations convergentes : l’exemple du secret médical

Sous-partie 2 - La relation entre le médecin, ses confrères et les institutions médicales et sanitaires
Chapitre 1 - Les relations des médecins entre eux
Section 1 - L’impératif général de confraternité
Section 2 - L’obligation particulière de non-concurrence
Chapitre 2 - Le médecin et les institutions sanitaires
Section 1 - Le médecin et les institutions publiques de santé
Section 2 - Le médecin et les établissements privés à but ou activité lucrative (cliniques et laboratoires)
Section 3 - Le médecin et la sécurité sociale
Section 4 - Le médecin et les associations d’usagers