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Droit de l'exercice médical en clientèle privée
Auteur(s) : Antoine Leca
Présentation :
Pas plus que les médecins, les juristes ne sont des sorciers ayant réponse à tout. Certes il serait tentant de concevoir un manuel de droit médical résolument pratique, mais l’apparente clarté d’un tel ouvrage ne pourrait qu’induire en erreur le lecteur. En effet, à côté de règles assez objectivement reconnaissables, dont les magistrats sanctionnent la violation suivant des critères qui sont clairs, dans une foule de cas, leur décision est tributaire de la singularité d’un
dossier dans lequel tout un faisceau d’éléments non-juridiques viennent les influencer. C’est la raison pour laquelle cet ouvrage préfère s’attacher aux grands problèmes du droit de la médecine.
La médecine a connu de véritables révolutions scientifiques. Celles-
ci doivent-elles induire en parallèle des bouleversements juridiques ? Les questions de santé occupent aujourd’hui une place importante, que matérialise leur première place au rang des dépenses publiques. Dans ces conditions, peut-on imaginer que l’État n’accentue pas le contrôle et l’emprise qu’il exerce sur l’accès aux soins et les conditions de leur dispensation ? Longtemps, le contrat médical a été marqué par l’inégalité foncière du médecin et du patient et surplombé par le principe de bienfaisance. Il était l’un des piliers du droit des médecins. Mais ce praticien, comme d’autres d’ailleurs, est irrévocablement descendu de son piédestal. Peut-on pour autant fonder la relation médicale sur l’égalité des parties, voire sur la souveraineté de la volonté de la personne soignée et faire du droit médical le droit des patients ? Peut-on pousser le droit individuel des demandeurs de soins jusqu’à admettre que la sollicitation de ceux-ci puisse légitimer n’ importe quelle intervention des professionnels ? Enfin, face à la dure loi de l’argent, qui tend à transformer le médecin en prestataire de service, voire en commerçant, et le patient en « consommateur de soins », peut-on
imaginer d’aligner le droit médical sur le modèle du droit de la consommation ? Ce sont là autant de questions de fond auxquelles cet ouvrage entend donner des éléments de réponse.
dossier dans lequel tout un faisceau d’éléments non-juridiques viennent les influencer. C’est la raison pour laquelle cet ouvrage préfère s’attacher aux grands problèmes du droit de la médecine.
La médecine a connu de véritables révolutions scientifiques. Celles-
ci doivent-elles induire en parallèle des bouleversements juridiques ? Les questions de santé occupent aujourd’hui une place importante, que matérialise leur première place au rang des dépenses publiques. Dans ces conditions, peut-on imaginer que l’État n’accentue pas le contrôle et l’emprise qu’il exerce sur l’accès aux soins et les conditions de leur dispensation ? Longtemps, le contrat médical a été marqué par l’inégalité foncière du médecin et du patient et surplombé par le principe de bienfaisance. Il était l’un des piliers du droit des médecins. Mais ce praticien, comme d’autres d’ailleurs, est irrévocablement descendu de son piédestal. Peut-on pour autant fonder la relation médicale sur l’égalité des parties, voire sur la souveraineté de la volonté de la personne soignée et faire du droit médical le droit des patients ? Peut-on pousser le droit individuel des demandeurs de soins jusqu’à admettre que la sollicitation de ceux-ci puisse légitimer n’ importe quelle intervention des professionnels ? Enfin, face à la dure loi de l’argent, qui tend à transformer le médecin en prestataire de service, voire en commerçant, et le patient en « consommateur de soins », peut-on
imaginer d’aligner le droit médical sur le modèle du droit de la consommation ? Ce sont là autant de questions de fond auxquelles cet ouvrage entend donner des éléments de réponse.
Sommaire :
AVANT-PROPOS
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE
LA PROFESSION MÉDICALE
SOUS-PARTIE 1 - UNE PROFESSION DÉTENTRICE D’UN MONOPOLE DE COMPÉTENCE
Chapitre préliminaire - L’affirmation historique et le contenu du monopole
Section 1 - La formation progressive du monopole médical
Section 2 - Le contenu actuel du monopole médical
Chapitre 1 - L’accès à la profession médicale
Section 1 - Les conditions traditionnelles affectées par l’intégration européenne : les conditions de nationalité et de titre
Section 2 - Les conditions traditionnelles demeurées largement inchangées : les conditions de moralité, d’indépendance et d’aptitude à exercer
Chapitre 2 - L’exercice médical
Section 1 - L’exercice légal de la médecine, son étendue et ses limites
Section 2 - L’incrimination de l’exercice illégal de la médecine
SOUS-PARTIE 2 - UNE PROFESSION ORGANISÉE À TRAVERS UN ORDRE NATIONAL
Chapitre préliminaire - L’origine et la nature juridique de l’Ordre
Chapitre 1 - L’organisation de l’Ordre
Section 1 - Les règles générales prévalant dans les structures ordinales du secteur de la santé
Section 2 - La structure interne particulière de l’Ordre national des médecins
Chapitre 2 - Les attributions de l’Ordre
Section 1 - La réglementation interne à la profession
Section 2 - Le contrôle de la légalité et de la moralité professionnelles
Section 3 - La représentation de la profession auprès de l’État et de ses juridictions
SECONDE PARTIE
LA RELATION MÉDICALE
SOUS-PARTIE 1 - L’ÉMERGENCE DES DROITS DES PERSONNES SOIGNÉES ET L’APPESANTISSEMENT DES OBLIGATIONS MÉDICALES
Chapitre 1 - Les droits des personnes soignées
Section 1 - Une affirmation historique graduelle
Section 2 - Une conquête récente et encore fragile : le droit à indemnisation fondé sur la solidarité nationale
Chapitre 2 - Les obligations des médecins et la responsabilité médicale
Sous-chapitre 1 - Des obligations composites
Section 1 - Des obligations formellement issues d’ordres juridiques distincts
Section 2 - Des obligations convergentes : l’exemple du secret médical
Sous-chapitre 2 - Des responsabilités plurales
Section 1 - La responsabilité de droit commun
Section 2 - Les règles spéciales en matière de responsabilité, à finalité sanctionnatrice
SOUS-PARTIE 2 - LA RELATION ENTRE LE MÉDECIN, SES CONFRÈRES ET LES INSTITUTIONS MÉDICALES ET SANITAIRES
Chapitre 1 - Les relations des médecins entre eux
Section 1 - L’impératif général de confraternité
Section 2 - L’obligation particulière de non-concurrence
Chapitre 2 - Le médecin et les institutions sanitaires
Section 1 Le médecin et les institutions publiques de santé
Section 2 - Le médecin et les établissements privés à but ou activité lucrative (cliniques et laboratoires)
Section 3 - Le médecin et la sécurité sociale
Section 4 - Le médecin et les associations d’usagers
ANNEXE : Code de déontologie médicale de 1995 (version consolidée)
GLOSSAIRE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE
LA PROFESSION MÉDICALE
SOUS-PARTIE 1 - UNE PROFESSION DÉTENTRICE D’UN MONOPOLE DE COMPÉTENCE
Chapitre préliminaire - L’affirmation historique et le contenu du monopole
Section 1 - La formation progressive du monopole médical
Section 2 - Le contenu actuel du monopole médical
Chapitre 1 - L’accès à la profession médicale
Section 1 - Les conditions traditionnelles affectées par l’intégration européenne : les conditions de nationalité et de titre
Section 2 - Les conditions traditionnelles demeurées largement inchangées : les conditions de moralité, d’indépendance et d’aptitude à exercer
Chapitre 2 - L’exercice médical
Section 1 - L’exercice légal de la médecine, son étendue et ses limites
Section 2 - L’incrimination de l’exercice illégal de la médecine
SOUS-PARTIE 2 - UNE PROFESSION ORGANISÉE À TRAVERS UN ORDRE NATIONAL
Chapitre préliminaire - L’origine et la nature juridique de l’Ordre
Chapitre 1 - L’organisation de l’Ordre
Section 1 - Les règles générales prévalant dans les structures ordinales du secteur de la santé
Section 2 - La structure interne particulière de l’Ordre national des médecins
Chapitre 2 - Les attributions de l’Ordre
Section 1 - La réglementation interne à la profession
Section 2 - Le contrôle de la légalité et de la moralité professionnelles
Section 3 - La représentation de la profession auprès de l’État et de ses juridictions
SECONDE PARTIE
LA RELATION MÉDICALE
SOUS-PARTIE 1 - L’ÉMERGENCE DES DROITS DES PERSONNES SOIGNÉES ET L’APPESANTISSEMENT DES OBLIGATIONS MÉDICALES
Chapitre 1 - Les droits des personnes soignées
Section 1 - Une affirmation historique graduelle
Section 2 - Une conquête récente et encore fragile : le droit à indemnisation fondé sur la solidarité nationale
Chapitre 2 - Les obligations des médecins et la responsabilité médicale
Sous-chapitre 1 - Des obligations composites
Section 1 - Des obligations formellement issues d’ordres juridiques distincts
Section 2 - Des obligations convergentes : l’exemple du secret médical
Sous-chapitre 2 - Des responsabilités plurales
Section 1 - La responsabilité de droit commun
Section 2 - Les règles spéciales en matière de responsabilité, à finalité sanctionnatrice
SOUS-PARTIE 2 - LA RELATION ENTRE LE MÉDECIN, SES CONFRÈRES ET LES INSTITUTIONS MÉDICALES ET SANITAIRES
Chapitre 1 - Les relations des médecins entre eux
Section 1 - L’impératif général de confraternité
Section 2 - L’obligation particulière de non-concurrence
Chapitre 2 - Le médecin et les institutions sanitaires
Section 1 Le médecin et les institutions publiques de santé
Section 2 - Le médecin et les établissements privés à but ou activité lucrative (cliniques et laboratoires)
Section 3 - Le médecin et la sécurité sociale
Section 4 - Le médecin et les associations d’usagers
ANNEXE : Code de déontologie médicale de 1995 (version consolidée)
GLOSSAIRE
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES
