Droit pharmaceutique 5e édition - Les Études Hospitalières - Édition

L'art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d'une réglementation ennuyeuse, d'ordre strictement technique, dont la connaissance n'intéressait au fond qu'un cercle restreint de professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit mérite mieux qu'une vision étroitement positiviste.

Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop souvent négligé. En effet, le droit pharmaceutique est d'abord le fruit d'une histoire ou plutôt d'une certaine histoire marquée en France par la précocité de l'ingérence étatique dans le domaine de la santé publique. Il est également indissociable d'une culture qui s'est efforcée de trouver un équilibre entre l'idée de service public et celle de liberté, d'efficacité économiques.

La matière, qui touche à peu près toutes les familles du droit, transcende les clivages traditionnels : il existe, en effet, un droit pharmaceutique, qui comporte différents aspects administratif, pénal et privé, qu'en pratique il est difficile - et pas toujours utile - de distinguer, dans la mesure où ils s'entremêlent, compte tenu de la complexité de ce secteur d'activité, partiellement administré et en partie soumis aux lois du marché et à la concurrence. Il s'articule principalement sur un triptyque « monopole-maillage-capital ». En d'autres termes sa spécificité résulte du monopole des pharmaciens, des règles d'installation des officines et de celles qui président au capital des acteurs impliqués dans le dispositif, ainsi qu'à la direction des établissements. Ce sont là les axes centraux de l'ouvrage.

PARTIE PRÉLIMINAIRE : LES ORIGINES HISTORIQUES DES INSTITUTIONS PHARMACEUTIQUES
CHAPITRE I : Le droit pharmaceutique : une invention médiévale
CHAPITRE II : Le droit pharmaceutique : une conceptualisation contemporaine

PREMIÈRE PARTIE : LES ASPECTS GENERAUX DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN
CHAPITRE I : L’entrée dans la vie professionnelle et les différents modes d’exercice de la profession
Section 1 : Les conditions pour exercer
Section 2 : Les différents types
Section 3 : L’exercice illégal de la pharmacie
CHAPITRE II : Les obligations des pharmaciens à l’égard des instances ordinales et de l’Etat
Section 1 : Le rattachement à l’ordre national des pharmaciens
Section 2 : Le respect de la déontologie professionnelle
CHAPITRE III : La cessation de l’activité professionnelle

DEUXIÈME PARTIE : LE DROIT DES OFFICINES PHARMACEUTIQUES
CHAPITRE I : Le monopole sous l’angle interne : la préparation et/ou la dispensation des médicaments et autres produits pharmaceutiques monopolisés
Section 1 : La dispensation des médicaments
Section 2 : La responsabilité du pharmacien en matière de dispensation
Section 3 : La protection pénale du monopole de la distribution des médicaments au détail et les limites affectant celui-ci
CHAPITRE II : Le monopole sous l’angle externe : les règles particulières concernant la création, le transfert et le regroupement des officines
Section 1 : Les conditions communes à tous les types de demandes
Section 2 : Les conditions particulières à chaque type de demande

TROISIÈME PARTIE : LE DROIT DES ÉTABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : La dépendance du droit industriel à l’égard du droit officinal
Section 1 : L’arrière-plan historique, économique et juridique
Section 2 : La notion d’établissement pharmaceutique
Section 3 : La propriété, la direction et l’encadrement des entreprises et établissements pharmaceutiques
CHAPITRE I : La création, l’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques
Section 1 : La création des établissements pharmaceutiques
Section 2 : L’organisation et le fonctionnement des établissements pharmaceutiques
Section 3 : Une activité à part : le commerce parallèle des médicaments au sein de l’Union européenne
CHAPITRE II : La responsabilité dans l’industrie pharmaceutique Sous-chapitre I : Les aspects relatifs au titulaire de la responsabilité du fait du médicament dommageable
Section 1 : La responsabilité civile du fabricant pour les dommages résultant de la conception de la formule, de la fabrication et /ou de l’information.
Section 2 : La responsabilité pénale du fabricant
Sous-chapitre II : Les aspects relatifs aux autres personnes que le "pharmacien responsable"
Section 1 : La responsabilité des préposés du "pharmacien responsable"
Section 2 : La responsabilité des autres personnes que les préposés