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Le contentieux devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale
Une tarification en évolution, l'efficacité de son contentieux en question
Auteur(s) : Grégory Aubry
En collaboration avec : Vincent Rousselet
Présentation :
Dans un contexte économique et social morose, les gestionnaires des établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés, demeurent, jour après jour, responsables de la sécurité et de la qualité des prises en charge proposées à leurs usagers.
Si l'on considère le mouvement général de juridictionnalisation de la société française, le développement actuel du contentieux de la tarification sanitaire et sociale n'en représente qu'une manifestation marginale parmi beaucoup d'autres ; mais ce contentieux spécifique répond à des règles strictes et impératives qui appellent nombre de questions de la part des responsables d'établissements…
Quelles sont les décisions administratives susceptibles de faire l'objet d'un recours ? Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelles sont les règles générales applicables devant les juridictions administratives de droit commun ? Quelles sont les règles particulières applicables devant les juridictions administratives spécialisées chargées du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ? Comment obtenir l'exécution d'une décision rendue par le juge du tarif ? Quelle est l'efficacité des procédures devant les juridictions de la tarification ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond avec précision, constituant ainsi un guide indispensable à l'engagement de toute procédure contentieuse.
Sommaire :
PARTIE 1. UNE TARIFICATION DES INSTITUTIONS SANITAIRES ET SOCIALES EN ÉVOLUTION
TITRE 1. – LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ À L'AUBE D'UNE TARIFICATION À L'ACTIVITÉ EN DEVENIR
Chapitre 1. – Le système hospitalier français
Chapitre 2. – Des enveloppes limitatives de dépenses... à la tarification à l'activité
TITRE 2. – LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX APRÈS UNE TARIFICATION CLARIFIÉE, MAIS TOUJOURS COMPLEXE
Chapitre 1. – Les établissements de l'enfance
Chapitre 2. – Les établissements pour adultes
PARTIE 2. LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE DEVANT LE JUGE DU TARIF
TITRE 1. – LES RÈGLES DE PROCÉDURE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE
Chapitre 1. – Rappel des règles générales de la procédure administrative contentieuse de droit commun
Chapitre 2. – Les règles spécifiques du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Chapitre 3. – Possibilité et incidences d'un recours administratif préalable
TITRE 2. – LES MOYENS D'ILLÉGALITÉ À L'APPUI D'UN RECOURS DEVANT LE TITSS
Chapitre 1. – Les moyens d'illégalité externe
Chapitre 2. – Les moyens d'illégalité interne
PARTIE 3. L'APPLICATION DES DÉCISIONS DU JUGE DU TARIF
TITRE 1. – LA DECISION DU TITSS ET SES CONSEQUENCES
Chapitre 1. – Décision défavorable du TITSS et ses conséquences
Chapitre 2. - Décision favorable du TITSS
TITRE 2. – DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES A L'EFFICACITÉ LABORIEUSE
Chapitre 1. – La mauvaise exécution des décisions du juge du tarif par les autorités de tarification
Chapitre 2. – La mauvaise traduction des décisions du juge du tarif par les autorités de tarification
