imprimer
télécharger la fiche PDF
Le médecin face aux poursuites disciplinaires des caisses d'assurance maladie
Auteur(s) : Jean-Paul Prieur
Présentation :
En quinze ans, le nombre des poursuites disciplinaires engagées par les caisses d'assurance maladie à l'encontre des médecins a décuplé. Les interdictions d'exercice temporaire (et parfois définitives) représentent la moitié des sanctions infligées.
L'instance qui rend ces décisions (dite section des assurances sociales, instituée au sein du conseil régional de l'ordre des médecins) est une juridiction pleine et entière, donc soumise à des règles strictes et parfois complexes. Or, peu de médecins sont rompus aux procédures juridictionnelles et, d'une manière générale, à la matière juridique.
Cet ouvrage leur offre l'occasion de s'y aguerrir, et de découvrir les origines et les caractéristiques de cette juridiction très spécialisée. Les textes en vigueur y sont analysés, expliqués point par point et éclairé par une revue de la jurisprudence.
De quoi aider fort utilement tous ceux qui, comme demandeurs ou défendeurs, sont acteurs dans ces procédures disciplinaires médicales.
L'instance qui rend ces décisions (dite section des assurances sociales, instituée au sein du conseil régional de l'ordre des médecins) est une juridiction pleine et entière, donc soumise à des règles strictes et parfois complexes. Or, peu de médecins sont rompus aux procédures juridictionnelles et, d'une manière générale, à la matière juridique.
Cet ouvrage leur offre l'occasion de s'y aguerrir, et de découvrir les origines et les caractéristiques de cette juridiction très spécialisée. Les textes en vigueur y sont analysés, expliqués point par point et éclairé par une revue de la jurisprudence.
De quoi aider fort utilement tous ceux qui, comme demandeurs ou défendeurs, sont acteurs dans ces procédures disciplinaires médicales.
