Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales - Les Études Hospitalières - Édition

Alors que s'installent et commencent à juger les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation créées par la loi du 4 mars 2002, que certains avis sont déjà connus, se posent encore des questions théoriques et pratiques les concernant :
- Quelles procédures suivre devant elles et les juges ordinaires ?
- Quelle autorité conférer à leurs décisions ?
- Dans quelle histoire se placent-elles et aux côtés de quelles autres instances (CNAM, ONIAM, assurances...), elles-mêmes chargées de quelles missions ?
- Quels espoirs d'indemnisation de leurs préjudices offrent-elles ?
- En un mot, quel est l'office et quels sont les projets de ces commissions ouvertes aux usagers déçus des services de santé ?

Dans le présent ouvrage collectif, les auteurs, spécialistes du droit de la santé, tentent de répondre à ces interrogations. L'ouvrage est coécrit par des auteurs ayant une connaissance et une pratique de l'organisation et de la gestion du système de santé.

Sous la direction de Gérard MÉMETEAU, professeur à la faculté de droit de Poitiers
Christian BYK, magistrat
Jean-Marie Clément, professeur de droit hospitalier et médical à l'université Paris VIII
Claudine ESPER, professeur à la faculté de droit, université René-Descartes-Paris V
Claude ÉVIN, député de la Loire-Atlantique, ancien ministre
Alain GARAY, avocat à la cour d'appel de Paris
Sophie GROMB, professeur de médecine légale et de droit de la santé
Michèle HARICHAUX, maître de conférences honoraire, université Paris II
Yvonne LAMBERT-FAIVRE, professeur émérite à l'université Jean-Moulin-Lyon III
Antoine LECA, professeur agrégé de droit
Johanne SAISON, maître de conférences, université Lille II

AVANT-PROPOS
Gérard MÉMETEAU

INTRODUCTION GÉNÉRALE
La philosophie de la loi du 4 mars 2002
Claude Évin

CHAPITRE PREMIER
Le mouvement du règlement amiable des litiges médicaux
Michèle Harichaux

CHAPITRE II
L'existence d'« un modèle scandinave » d'indemnisation sans faute de l'aléa thérapeutique nuit-elle à l'harmonisation du droit européen ?
Christian Byk

CHAPITRE III
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation
Sophie Gromb

CHAPITRE IV
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation - Compétences et procédures
Johanne Saison

CHAPITRE V
La nature juridique des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Antoine Leca

CHAPITRE VI
La mission de l'avocat devant les commissions régionales
Alain Garay

CHAPITRE VII
La commission nationale des accidents médicaux (CNAM)
Claudine Esper

CHAPITRE VIII
L'ONIAM
Sophie Gromb

CHAPITRE IX
Les recours subrogatoires des tiers payeurs
Yvonne Lambert-Faivre

CHAPITRE X
Les commissions régionales, interférences avec les procédures juridictionnelles
Gérard Mémeteau

CHAPITRE XI
Synthèse des difficultés
Jean-Marie Clément