SOMMAIRE
Introduction
Chapitre 1
La période des paradoxes
Chapitre 2
Les grands principes à contester
Chapitre 3
Mesurer la future diversification des prestations et des interventions dans les établissements d’hébergement
Chapitre 4
La liberté de gestion sous contrainte : une ancienne affirmation
Chapitre 5
La circulaire du 13 février 2009 et le rappel des changements souhaités dans la gestion et le fonctionnement institutionnels
Chapitre 6
La réaffirmation du principe de convergence tarifaire et d’une proposition complémentaire : l’arrêté du 26 février 2009
Chapitre 7
La modulation des contraintes, nouvelle donne réglementaire : l’exemple de l’arrêté du 17 mars 2009 fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en oeuvre de la convergence tarifaire prévue à l’article L. 174-6 du Code de la sécurité sociale
Chapitre 8
Ce qu’introduit de neuf la loi de financement pour l’année 2009 : le désarroi des autorités
Chapitre 9
L’existence légale de la liberté tarifaire
Chapitre 10
Le cahier des objectifs : une proposition de conception
Chapitre 11
La forte pression en faveur de la réintégration des médicaments
Chapitre 12
La clarification des options existantes dans la dotation de soins
Chapitre 13
Clarifier l’affectation des résultats d’un établissement d’hébergement pour dynamiser ses capacités financières
Chapitre 14
La demande des usagers d’une réelle clarification des tarifications des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Chapitre 15
L’évolution de la qualité et sa mesure financière dans les deux décennies à venir
Chapitre 16
Comprendre les filières gériatriques et gérontologiques, base du nouveau fonctionnement gériatrique dans son rapport avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Chapitre 17
Le développement des chartes : un travail de communication
Chapitre 18
La personnalisation des relations dans les EHPAD
Chapitre 19
La recherche d’un pouvoir affirmé et partagé
Chapitre 20
Un modèle de contractualisation récent : les premiers pas de l’insertion des médecins libéraux dans le fonctionnement institutionnel. Explication méthodologique de son fonctionnement
Chapitre 21
La continuation de l’unicité des pratiques
Chapitre 22
Les grands principes relatifs à l’éthique au regard de la recommandation de l’ANESM
Annexe 1
Circulaire DGAS/5 B n° 2002-55 du 29 janvier 2002 relative aux évolutions concernant la tarification des établissements et services sociaux et médicosociaux compte tenu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Annexe 2
Circulaire interministerielle DGAS/SD 5B n° 2007-412 du 21 novembre 2007 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de l’article R. 314-1 du code de l’action sociale et des familles et visant à prévenir les contentieux de la tarification
Annexe 3
Circulaire interministérielle n° DGAS/5B/DSS/1A/2009/51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées
Annexe 4
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2010/179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Annexe 5
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/2011/120 du 22 mars 2011 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L. 314-3 et L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles, et précisant les modalités de détermination des prix de journée
Annexe 6
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
