Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives

Le volet hospitalier de la loi HPST : enjeux, premier bilan et perspectives

Sous la direction de : Maxence Cormier

Revue : Revue générale de droit médical Numéro spécial (ISSN 1297-0115)

Parution : juin 2011

Support : papier

ISBN : 978-2-84874-251-9

Format : 180x260 mm

242 pages

  Epuisé - Existe en numérique sur www.bnds.fr

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Présentée comme l’une des réformes « phare » du quinquennat, la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, dite loi « HPST » constitue bien plus qu’une énième réforme hospitalière, puisqu’elle touche l’ensemble du système de santé français dans une période où les finances sociales sont au plus mal. Quatorze auteurs, spécialistes reconnus, ont néanmoins souhaité commenter, analyser ou faire le premier bilan du volet hospitalier de cette réforme à une période où le législateur luimême reprend la plume pour modifier de nombreuses dispositions de ce texte dont la mise en oeuvre n’est pourtant toujours pas terminée.

PROPOS INTRODUCTIFS
Avant-propos : le volet hospitalier de la loi n° 2009-879, du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Maxence cormier
La loi HPST : rupture ou continuité ?
Jean-Marie Clément
Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Jean-Éric Gicquel

I - LES ACTEURS DE LA RÉFORME
Les agences régionales de santé
Patrick Broudic
Les préfets et la santé après la loi du 21 juillet 2009
Benoît Apollis
Établissements de santé et service public
Jean-Michel Lemoyne de Forges
Analyse croisée entre le gouvernement d'entreprise et la gouvernance de l'hôpital public
Bernard Tirel - Fabien Verdier
Les établissements de santé privés d'intérêt collectif
Maxence Cormier

II - LA RÉFORME DES OUTILS DE PILOTAGE ET DE RÉGULATION DU SYSTÈME RÉGIONAL DE SANTÉ
Projets, schémas et contrats : outils nouveaux et renouvelés, ambitions nouvelles de la planification sanitaire
Marc Dupont
Le contrat dans la loi HPST
Didier Truchet
L'inspection et le contrôle dans la loi HPST
Christophe Barlet
"Administrateur provisoire" des hôpitaux ou "administrateur judiciaire" : quel modèle pour les établissements en difficulté ?
Yves Condé
Les aspects immobiliers de la loi du 21 juillet 2009
Philippe Yolka
La communauté hospitalière de territoire, un nouvel outil juridique de coopération pour et entre les établissements publics de santé
Cyril Clément
Les groupements de coopération sanitaire après la loi HPST
Xavier Badin

SYNTHÈSE
Esquisse d'une critique de la loi HPST
Jean-Marie Clément

Maxence Cormier

Maxence Cormier

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