La disposition par l'individu de son corps

Stéphane Prieur - Collection Thèses

Les progrès spectaculaires réalisés dans le domaine des sciences de la vie (médecine, biologie, génétique) ont renouvelé la réflexion sur les relations entre les comportements humains et les normes juridiques. L'utilisation sociale fréquente du corps humain, en tout ou partie, se traduit sur le plan juridique par un effacement progressif du principe d'indisponibilité longtemps présenté comme l'un des principes fondamentaux du statut juridique du corps humain, et qui ne correspond plus à la réalité du droit positif : l'individu peut disposer de son corps, sous réserve de ne pas porter atteinte à sa condition d'être humain digne.


Lorsque la disposition est juridique, l'expression « disposer de son propre corps » doit être employée dans le sens qui est le sien : celui d'un acte juridique unilatéral d'autorisation donnée à autrui de porter une atteinte à sa propre intégrité physique. La disposition « corporelle » n'est pas celle des choses, car le corps n'est pas une chose. Une analyse patrimoniale du mécanisme de la disposition « corporelle » conduirait à une réification du corps contraire à la dignité de la personne humaine.


La catégorie des droits de la personnalité aide à maintenir la disposition de son propre corps dans l'extrapatrimonialité. La dignité humaine est le lien indéfectible qui unit droit de disposer de son propre corps et droit de la personnalité : le droit de disposer juridiquement de son corps est un droit subjectif de la personnalité.


L'exercice de ce droit est encadré au sein d'un ordre public « corporel », fondé sur l'impératif de sauvegarde de la dignité humaine et protecteur de la personne disposante. L'encadrement concerne aussi bien le majeur capable que l'incapable de droit : ce dernier est alors assisté dans la disposition juridique de son corps.


L'ouvrage a reçu le prix de thèse Henri Gazin 1998 de la Faculté de droit de Dijon. L'auteur est maître de conférences à l'université de Bourgogne et membre du Groupe de recherches sur le droit du vivant (CERJUMA, Dijon).

ISBN : 978-2-912359-25-4 - parution : octobre 1999 - 456 pages - 64 € | ajouter au panier

sommaire complet :

Introduction

Première partie
La notion de disposition de son propre corps

Titre 1 : de la disposition juridique des choses à la disposition juridique "corporelle"

Chapitre 1
La disposition juridique dans le code civil

Section 1 :
"Juridicté", gravité, réalité de l'acte de disposition

1.-Un acte "juridicisé
2.-Un acte grave
3.-Un acte portant sur un bien

Section 2 :
Disposition et alinéation

1.-L'identification
2.-La divergence

Conclusion chapitre 1

Chapitre 2
Approche de la diposition juridique "corporelle"

Section 1 :
La disposition juridique "corporelle" n'est pas celle des choses
1.-Disposition "corporelle" et commercialisation
A-Les notions d'extracommercialité et d'indisponibilité
1-Le commerce juridique
2-L'extracommercialité dans l'indisponibilité
B-Commercialité ou extracommercialité du corps ?
1-La nature juridique du corps humain
a-Les auteurs "personnalistes" : le corps est la personne
-L'origine de la théorie
-Les objections et difficultés soulevées par la théorie
b-Les auteurs "réificateurs" du corps humain
-Les théories en présence
-Critiques et implications de la thèse "réificatrice
c-La "choséité" du cadavre
2-Interdépendance ou indépendance de la nature juridique du corps avec sa commercialité ou son extracommercialité
a-Le corps-objet au sens de l'art. 1128
b-Le droit positif sur le commerce du corps
-Le corps entier et vivant hors commerce
-Le corps "morcelé" dans le commerce
-Le corps mort hors commerce
2.-Disposition "corporelle" et gravité
A-La gravité négative pour soi : les conséquences de l'acte de disposition
B-La gravité positive pour autrui : la finalité de l'acte de disposition

Section 2 :
Disposition et protection de son propre corps

1.-L'existence juridique de la protection du corps humain : le principe de l'inviolabilité au sein d'un ordre public "corporelle"
A-Le fondement d'un ordre public "corporel": la dignité de la personne
1-Le contenu de la dignité fondatrice d'un ordre public "corporel"
2-La découverte d'un ordre public "corporel" fondé sur l'idée de dignité humaine
B-L'objectif d'un ordre public "corporel" : le maintien de la primauté de la personne
1-L'humanité de la personne
2-La supériorité de la personne
2.-La mise en oeuvre juridique de la protection du corps humain : l'interdiction de porter atteinte a son intégrité et ses sanctions
A-La protection pénale
B-La responsabilité civile

Conclusion chapitre 2

Conclusion titre 1

Titre 2 : les actes de disposition de son propre corps


Chapitre 1
L'autodisposition (disposition matérielle)

Section1 :
Disposition matérielle et mutilation volontaire

1.-La mutilation stricto sensu
2.-L'auto-avortement

Section 2 :
Le suicide : un acte matériel "juridicisé"

1.-La dépénalisation ou le maintien du suicide dans la sphère de disposition matérielle de son propre corps
A-Les justifications
B-Les corollaires
C-Les limites

2.-Les conséquences juridiques du suicide : l'inclusion du suicide dans la sphère de disposition juridique de son propre corps ?
A-Le suicide est plus qu'un acte matériel de disposition
1-Suicide est plus qu'un acte matériel de disposition
2-Suicide et accidents de la circulation
3-Suicide et accidents du travail
B-Le suicide est moins qu'un acte juridique de disposition : c'est un fait juridique de disposition

Conclusion chapitre 1

Chapitre 2
La disposition juridique "corporelle : de l'aliénation à l'autorisation

Section 1 :
L'aliénation de son propre corps

1.-La vente de son propre corps
2.-Le "legs" de son propre corps
3.-Le "don bioéthique"
A-L'objet du "don bioéthique"
B-L'ontologie du "don biothique"
1-Une donation ?
2-Une "transaction sociale"?
3-Le "don" comme autorisation en vue d'une utilisation

Section 2
L'autorisation donnée à autrui de porter une atteinte à son propre corps

1.-Les caractères de l'acte d'autorisation comme acte de disposition de son propre corps
A-Un acte juridique
B-Un acte unilatéral
1-Autorisation et engagement unilatéral de volonté
2-Autorisation et contrat médical

2.-Le domaine de l'acte d'autorisation comme acte de disposition de son propre corps
A-Autorisation et "prêt" de son propre corps
1-Le "prêt" de son corps à l'expérimentation
2-Le "prêt" de sa faculté de reproduction au service d'autrui : la maternité de substitution
3-Le "prêt" de son corps à l'établissement d'une vérité
B-Autorisation et modification de sa propre apparence physique
1-La chirurgie esthétique
2-Le transsexualisme
C-Autorisation et acte destructeur sur son propre corps
1-La destruction d'une partie de son propre corps
a-la destruction par stérilisation
b-la destruction par IVG
2-La destruction totale de son propre corps
a-la destruction "in vivo": l'euthanasie
b-la destruction "post mortem" : la crémation

Conclusion chapitre 2

Conclusion titre 2

Conclusion partie I

Seconde partie :
L'existence d'un droit de disposition de son propre corps

Titre 1 : La qualification du droit de disposition juridique "corporelle"

Chapitre 1
La disposition juridique de son propre corps : un droit subjectif

Section 1 :
Le critère de la consécration par le droit objectif

1.-L'existence d'une consécration
2.-L'objet de la consécration : facteur de distinction entre la disposition juridique et la disposition matérielle
A-La précision ou l'imprécision de l'objet du droit et de la liberté
B-Le droit subjectif de disposition juridique "corporelle": un pouvoir de volonté
C-...Consacré par le droit au service d'un intérêt

Section 2 :
Le critère de l'altérité

1.-Exposé du critère : l'obligation corrélative d'autrui
2.-Les incidences de l'altérité sur la disposition "corporelle"

Section 3 :
Le critère de la sanction

1.-Objet et régime de la sanction
2.-La sanction contre le disposant : le droit de disposition est-il susceptible d'abus ?

Conclusion chapitre 1

Chapitre 2
La disposition juridique de son propre corps : un droit de la personnalité

Section 1 :
L'identité de caractères

1.-Le corps humain : un attribut de la personnalité
2.-Droit de la personnalité et droit de disposition "corporelle": des droits subjectifs
3.-L'attribution égalitaire
4.-Le caractère extrapatrimonial

Section 2 :
L'identité de régime

1.-L'impresciptibilité du droit de disposition juridique "corporelle"
A-Le principe appliqué à l'exercice du droit
B-L'exception appliquée au droit d'action en justice
2.-L'indisponibilité du droit de disposition juridique "corporelle"
A-La cession du droit de la personnalité
B-La renonciation au droit de la personnalité
1-La renonciation générale à la jouissance du droit ou l'indisponibilité dans la jouissance du droit
2-La renonciation spéciale à l'exercice du droit ou la disponibilité dans l'exercice du droit
3.-L'intransmissibilité a cause de mort du droit de disposition juridique "corporelle"

Section 3 :
Dignité et attribution d'un droit de la personnalité

1.-La dignité dans le droit de la personnalité
2.-La dignité dans le droit de disposition "corporelle"
Conclusion chapitre 2

Conclusion titre 1

Titre 2
L'encadrement du droit de disposition juridique "corporelle"

Chapitre 1
Les constantes

Section 1 :
La prohibition de la maternité de substitution
1.-Le fondement de la prohibition
2.-Les sanctions de la prohibition
Section 2 :
Les conditions posées à l'exercice du droit de disposition

Sous-section 1 :
L'exigence d'un consentement

1.-Les caractères du consentement
A-Un consentement formalisé
B-Un consentement contrôlé
C-Un consentement révocable
1-La nature du droit de révocation du consentement dans la disposition "corporelle"
2-Le régime du droit de révocation du consentement dans la disposition "corporelle"
2.-L'expression du consentement dans le régime des incapacités : l'incapable dispose-t-il de son corps ?
A-La disposition de son corps par le mineur
1-L'intervention des tiers : la disposition par autrui du corps du mineur (la disposition représentée)
a-L'autorisation portant sur une intervention chirurgicale
-Le pouvoir parental de disposition
-Le pouvoir tutélaire de disposition
b-L'expérimentation et l'autorisation portant sur une atteinte en vue d'une utilisation d'élément corporel
-Le mineur "cobaye"
-Le mineur "donneur"
-Le mineur vivant
-Le mineur décédé
2-La prise en compte de l'avis du mineur : la disposition assistée
a-Le refus du mineur ou l'exercice de son droit à l'intégrité physique
b-L'IVG pour état de détresse ou l'unique disposition autonome de son corps par le mineur ?
c-Pour une prémajorité "corporelle positive"?
B-La disposition de son corps par le majeur protégé
1-La disposition autonome de son corps par le majeur protégé
2-La disposition assistée de son corps par le majeur protégé
3-La disposition représentée ou la disposition du corps du majeur par autrui

Sous-section 2 :
Les autres conditions
1.-L'exigence de raison proportionnée
2.-L'exigence d'une finalité thérapeutique
A-La finalité thérapeutique caractérisée
B-La finalité thérapeutique "forcée"
3.-L'exigence d'anonymat
A-L'interdiction de la rémunération de la disposition
B-Les sanctions de l'interdiction
4.-L'exigence d'anonymat
A-Le principe d'anonymat et ses justifications
B-L'anonymat dans le cas particulier du "don" de gamètes

Conclusion chapitre 1

Chapitre 2
Les variantes

Section 1 :
Les variantes justifiées par la solidarité

1.-La disposition dans la sphère d'une solidarité familiale
2.-La disposition dans la sphère d'une solidarité collective
A-La solidarité collective justifiant le consentement présumé
B-La solidarité collective justifiant l'extension des finalités de la disposition
C-La contrepartie de la disposition "corporelle"au nom d'une solidarité collective : l'indemnisation du disposant

Section 2 :
Les variantes justifiées par la santé
1.-La santé individuelle d'autrui justifiant la levée de l'anonymat
2.-La santé publique : le consentement non requis et la levée de l'anonymat
A-Les hypothèses de disposition contrainte
B-La santé publique génératrice d'une levée de l'anonymat dans les "dons" de sang

Section 3 :
Le cas particulier de l'I.V.G. : la disposition juridique sans contrôle

1.-Le renouveau du droit pénal de l'avortement
2.-L'emploi du standard "état de détresse"

Conclusion chapitre 2

Conclusion titre 2

Conclusion partie II

Conclusion générale

Bibliographie

Index alphabétique

Table des matières