Déontologie médicale et droit

Emmanuel Terrier - Collection Thèses

L'affirmation récente des droits du patient et la volonté déclarée d'instaurer une « démocratie sanitaire » ont bouleversé le droit médical en France. Or bien des principes affirmés avec force dans les plus récents textes de loi ne sont que la reprise de principes posés depuis deux mille ans par les préceptes hippocratiques, réécrits dans les textes de déontologie actuels et utilisés par les juridictions ordinales.

Pourtant, l'étude juridique traditionnelle qui est donnée de la déontologie médicale fait subir à cette discipline les critiques qui sont généralement adressées aux réglementations en marge du droit positif. Cette approche définit la déontologie médicale comme une simple morale professionnelle et refuse de la considérer comme une véritable règle de droit.

Il convient cependant, aujourd'hui, de se détacher de cette approche péjorative qui n'a plus lieu d'être.

En effet, une étude approfondie de la déontologie médicale révèle que son origine et son développement sont, à maints égards, assimilables à ceux d'une règle de droit. La structure ordinale et le formalisme qui la caractérisent lui confèrent tous les critères de la juridicité. Son statut, enfin, est réellement celui d'une norme, puisque c'est en vertu de la loi que le Code de déontologie médicale est édicté sous forme de décret pris en Conseil d'État.

L'utilisation récente qui est faite de la règle déontologique affirme par ailleurs celle-ci comme une règle juridique à part entière car les devoirs qu'elle impose sont de plus en plus visés par le juge de droit commun, et tout particulièrement judiciaire, pour pallier les carences du droit médical ou tout simplement préciser celui-ci.

Partant de là, il convient de la sortir de l'ostracisme auquel l'avait condamnée une analyse étroite et de considérer l'enjeu lié à sa réconciliation avec le droit : une appréhension nouvelle des sources, non seulement du droit médical, mais également de la science juridique.

Emmanuel Terrier est docteur en droit et membre de l'équipe de recherche « Droit et Santé » de la faculté de droit de Montpellier. Ancien ATER à la faculté de droit de Perpignan, il est actuellement chargé d'enseignement à la faculté de droit ainsi qu'à la faculté de médecine de l'université Montpellier I. Sa thèse a été honorée d'une mention spéciale lors de l'attribution des prix Jean-Marie Auby par l'Association française de droit de la santé, en mai 2003.

ISBN : 978-2-84874-002-7 - parution : décembre 2003 - 528 pages - 63 € | ajouter au panier

sommaire complet :

PREFACE

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

Paragraphe 1 – LE PHENOMENE DEONTOLOGIQUE

I. – La déontologie médicale, un modèle pour la déontologie européenne
II. - La déontologie médicale, un modèle pour les professions de santé

Paragraphe 2 – LE CONCEPT DEONTOLOGIQUE

I - L’approche sémantique de la déontologie
II. – L’approche notionnelle de la déontologie

PREMIERE PARTIE
LE RATTACHEMENT DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE A L’ORDRE JURIDIQUE

Titre I – L’EMERGENCE DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE DANS L’ORDRE JURIDIQUE

Chapitre 1 – L’IDENTIQUE NAISSANCE DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE ET DU DROIT
Chapitre 2 – LES MUTATIONS ULTERIEURES DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE PAR RAPPORT AU DROIT

Titre II – L’AVENEMENT DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE DANS L’ORDRE JURIDIQUE

Chapitre 1 – UN AVENEMENT PAR ABANDON DU STATUT TRADITIONNEL DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE
Chapitre 2 - UN AVENEMENT PAR L’ACQUISITION DU STATUT NORMATIF DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE

Conclusion de la première partie

SECONDE PARTIE
LA PLACE DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE AU SEIN DE L’ORDRE JURIDIQUE

Titre I – LA SPHERE D’AUTONOMIE DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE

Chapitre 1 – L’AUTONOMIE PAR REFUS D’ASSIMILATION A D’AUTRES DISCIPLINES JURIDIQUES
Chapitre 2 – L’AUTONOMIE PAR ELABORATION D’UN DROIT SCIENTIFIQUE

Titre II – LA SPHERE D’INFLUENCE DE LA DEONTOLOGIE MEDICALE

Chapitre 1 – L’INFLUENCE GENERALE DES GRANDS PRINCIPES DEONTOLOGIQUES SUR LE DROIT COMMUN
Chapitre 2 – L’INFLUENCE DE LA FAUTE DEONTOLOGIQUE SUR LE DROIT COMMUN

Conclusion de la seconde partie

CONCLUSION GENERALE

I – LA DEONTOLOGIE MEDICALE, UNE CONCURRENCE NON-DOMINATRICE A L’EGARD DU DROIT COMMUN
A. La suprématie générale du droit commun
B. La suprématie particulière du droit commun

II - LA DEONTOLOGIE MEDICALE, UNE CONCURRENCE RECONCILIATRICE A L’EGARD DU DROIT COMMUN

BIBLIOGRAPHIE

DOCUMENTS D’ANNEXE

INDEX