Guide pratique et juridique de l'administrateur de garde à l'hôpital

Fiches réflexes

Alix Mouret - Ouvrages généraux

Le but de cet ouvrage est d’apporter des réponses concrètes à des situations auxquelles les agents hospitaliers peuvent être confrontés en l’absence de leur hiérarchie. Pour cela, il répond à des questions aussi diverses que :

• La police peut-elle accéder à la liste des admissions ?

• Un interne peut-il signer le certificat de décès ?

• Un notaire peut il accéder librement à la chambre

d’un patient ?

• Que faire lorsqu’une femme venant d’accoucher

désire abandonner son enfant ?

• Comment organiser le transport d’une personne dont l’hospitalisation sous contrainte vient d’être prononcée ?


Fruit de multiples formations données par l’auteur au bénéfice d’agents hospitaliers, ce guide pratique et juridique souhaite donner les moyens à tout agent de garde de répondre au mieux à une situation donnée. Parce que la méconnaissance des textes conduit trop souvent à des réponses approximatives, l’auteur dresse pour chaque point abordé un rappel des principaux textes, une fiche réflexe donnant la conduite à tenir et, suivant les cas, un développement permettant d’aller plus loin dans la résolution du problème.

Au-delà des réponses ciblées qu’il apporte, cet ouvrage veut aussi aider les chefs d’établissement dans leur réflexion sur l’organisation la mieux adaptée à leur propre structure.

Enfin, sont reproduits en annexe quelques textes servant de base aux réponses apportées par ce livre et difficilement accessibles.

Titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit privé de l’université de Toulouse, Alix MOURET est juriste en droit de la santé. Elle travaille en qualité de juriste consultante et formatrice pour Les Études Hospitalières, notamment sur le thème des gardes administratives. Elle a également publié divers articles dans Le Bulletin juridique du praticien hospitalier et La Gazette de l’hôpital.

ISBN : 978-2-84874-027-0 - parution : juin 2005 - 222 pages - 60 €

sommaire complet :

CHAPITRE 1
SITUATIONS LIÉES AUX USAGERS

1 – ADMISSION
1-1 – Admission en urgence
1-2 – Admission d’un majeur protégé
1-3 – Admission d’un mineur
1-4 – Admission d’une personne en état d’ébriété
1-5 – Admission d’un toxicomane
1-6 – Admission d’un patient porteur de drogue
1-7 – Admission d’un détenu
1-8 – Admission d’une personne accouchant sous X
1-9 – Abandon d’enfant
1-10 – Admissions psychiatriques
Admissions psychiatriques des majeurs
Hospitalisation libre
Hospitalisation sur demande d’un tiers (H.D.T.)
Hospitalisation d’office (H.O.)
Admission psychiatrique des mineurs
Admission psychiatrique des détenus
1-11 – Urgence ou accident à proximité de l’établissement
1-12 – Dépôt des objets

2 – SÉJOUR
2-1 – Consentement aux soins et refus de soins pour un majeur
2-2 – Consentement aux soins et refus de soins pour un majeur sous tutelle
2-3 – Consentement aux soins et refus de soins pour un mineur
2-4 – Interruption volontaire de grossesse
2-5 – Stérilisation à visée contraceptive
2-6 – Permissions de sortie
2-7 – Sorties en cours de séjour psychiatrique
Sorties d’essai
Autorisations de sorties de courte durée
2-8 – Suicide

3 – SORTIE
3-1 – Sortie contre avis médical
3-2 – Sorties à l’insu du service
Sortie à l’insu du service d’une personne hospitalisée à l’hôpital général
Sortie à l’insu du service d’une personne hospitalisée sous contrainte
3-3 – Sorties d’un mineur
3-4 – Sorties psychiatriques
3-5 – Restitution des dépôts
3-6 – Sort des biens abandonnés à la sortie ou au décès du patient

4 – DÉCÈS
4-1 – Personne en fin de vie
4-2 – Formalités liées au décès
4-3 – Dépôt de corps en chambre mortuaire
4-4 – Transports de corps avant mise en bière
Transport de corps au domicile du défunt ou à la résidence d’un membre de sa famille
Transport de corps en chambre funéraire
Transport de corps en chambre mortuaire
4-5 – Transport de corps après mise en bière
4-6 – Prélèvements post mortem
4-7 – Décès par mort violente ou suspecte
4-8 – Mort subite du nourrisson

CHAPITRE 2
SITUATIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

1 – Manque de places
2 – Circulation et stationnement dans l’enceinte de l’établissement
3 – Situation exceptionnelle : le plan blanc

CHAPITRE 3
SITUATIONS LIÉES À L’INTERVENTION DE PERSONNES EXTÉRIEURES AU SERVICE

1 – Intervention de la police dans l’établissement
2 – Intervention des notaires dans l’établissement
3 – Intervention des journalistes et autres personnes dans l’établissement

CHAPITRE 4
SITUATIONS LIÉES À LA SÉCURITÉ

1 – Infraction commise dans l’enceinte de l’établissement
2 – Détention d’une arme par un patient
3 – Incendie