La réforme du mode de financement des établissements de santé

la tarification à l'activité : T2A, les enjeux budgétaires et financiers

Michel Angelloz-Nicoud - Ouvrages généraux

Mise en œuvre depuis le 1^er janvier 2004, la réforme du mode de financement des hôpitaux, appelée « tarification à l’activité » (T2A), bouleverse de façon importante la gestion budgétaire et financière des établissements de santé. Elle représente une rupture radicale avec les méthodes et les mécanismes en vigueur depuis une vingtaine d’années, et va obliger les acteurs hospitaliers à modifier profondément et rapidement leur approche du financement des activités médicales.

Les conséquences et les impacts de la T2A en termes budgétaires sont immédiats, et même si cette réforme se met en place de façon progressive, ses effets sont déjà tangibles et commencent à peser lourdement, positivement ou négativement, sur certains établissements.

Quels sont les nouveaux principes de financement introduits par la réforme ?
Comment sont financées les différentes activités hospitalières ?
Comment sont calculés les tarifs des nouvelles prestations, et notamment ceux des séjours hospitaliers ?
Quel est le nouveau régime budgétaire et comptable mis en œuvre dans le cadre de la T2A ?
Quels sont les premiers enseignements à caractère budgétaire que l’on peut tirer de l’application de la réforme, deux ans après son démarrage ?
Comment mesurer l’impact budgétaire de la T2A ?
Quels sont les principaux enjeux en termes de gestion budgétaire et financière dont doivent tenir compte les établissements afin de s’adapter et de tirer parti du nouveau mode de financement ?

C’est à de telles questions que cet ouvrage, axé avant tout sur la pratique de la gestion et du contrôle budgétaires, tente d’apporter des éléments de réponse concrets.

ISBN : 978-2-84874-033-1 - parution : décembre 2005 - 224 pages - 60 €

sommaire complet :

INTRODUCTION

PARTIE 1.
LA TARIFICATION À L’ACTIVITÉ

CHAPITRE 1. – LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME

CHAPITRE 2. – LE CONTENU DE LA RÉFORME

SECTION 1. – Le champ d’application

SECTION 2. – Les principes généraux de financement des activités
PARAGRAPHE 1. – Les financements directement liés à l’activité
PARAGRAPHE 2. – Les financements mixtes
PARAGRAPHE 3. – Les financements garantis sans lien avec l’activité

SECTION 3. – Le financement détaillé de certaines activités
PARAGRAPHE 1. – Les séjours « extrêmes » (longs et courts)
PARAGRAPHE 2. – Les activités d’urgences et de soins non programmés
PARAGRAPHE 3. – Les consultations et actes externes, et l’activité des plateaux techniques d’imagerie médicale
PARAGRAPHE 4. – Les activités de réanimation, de soins intensifs, et de surveillance continue
PARAGRAPHE 5. – Les activités de néonatologie
PARAGRAPHE 6. – Les activités de dialyse, de radiothérapie et d’IVG
PARAGRAPHE 7. – Les activités de soins palliatifs
PARAGRAPHE 8. – Les activités de prélèvement et de transplantation d’organes et de tissus
PARAGRAPHE 9. – L’hospitalisation à domicile (HAD)
PARAGRAPHE 10. – Les dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux implantables « onéreux »
PARAGRAPHE 11. – Les prestations de soins inter-établissements
PARAGRAPHE 12. – Les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)

SECTION 4. – Le calcul des tarifs nationaux des prestations (GHS)

SECTION 5. – La régulation et le contrôle des dépenses
PARAGRAPHE 1. – La régulation nationale
PARAGRAPHE 2. – Le contrôle régional externe

CHAPITRE 3. – LAMISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME

SECTION 1. – Les nouvelles modalités de gestion de la campagne budgétaire
PARAGRAPHE 1. – Le calendrier
PARAGRAPHE 2. – Les procédures de préparation et de concertation budgétaires

SECTION 2. – Les modalités de détermination et de révision des budgets 2005
PARAGRAPHE 1. – La construction des budgets
PARAGRAPHE 2. – La révision des budgets
PARAGRAPHE 3. – Le versement des nouvelles dotations

SECTION 3. – Le nouveau régime et cadre budgétaire
PARAGRAPHE 1. – La notification et l’approbation des budgets (contrôle de légalité)
PARAGRAPHE 2. – Le nouveau régime des produits de l’activité hospitalière (ex-recettes de groupe 2)
PARAGRAPHE 3. – Le nouveau cadre budgétaire et comptable : l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)


PARTIE 2.
LES ENJEUX BUDGÉTAIRES ET FINANCIERS DE LA T2A

CHAPITRE 1. – LE BILAN ET LES PREMIERS ENSEIGNEMENTS BUDGÉTAIRES DE LA MISE EN OEUVRE DE LA T2A

SECTION 1. – Les enjeux de la production des données de l’activité médicale

SECTION 2. – Un impact budgétaire important lié à l’efficience médicoéconomique

SECTION 3. – La fragilité budgétaire des établissements dits « de proximité »

SECTION 4. – Les effets « revenus » de la T2A

CHAPITRE 2. – LES ENJEUX LIÉS À LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE

SECTION 1. – Le contrôle de gestion et la comptabilité analytique

SECTION 2. – La facturation des recettes et la gestion de trésorerie

SECTION 3. – Les problématiques diverses à caractère budgétaire et financier

CONCLUSION