Manuel juridique de la sage-femme

La sage-femme face à la loi

Dorothée Dibie-Krajcman, Marguerite Merger-Pélier - Pratiques professionnelles

La sage-femme est aujourd’hui plus que jamais confrontée à l’emprise croissante du droit.
Exerçant une profession médicale à part entière, elle voit son champ de compétence
croître : elle devient la pierre angulaire de l’accouchement moderne. Cette valorisation de
son art s’accompagne d’un engagement plus caractérisé de sa responsabilité, voué à une
augmentation quasi égale à celle de l’obstétricien.

La sage-femme est ainsi quotidiennement conduite à résoudre des questions juridiques,
tant pour elle-même que pour la parturiente et l’enfant à naître.



Le manuel

La sage-femme trouvera dans cet ouvrage des réponses claires et concises s’inscrivant dans
ses différents domaines de préoccupation (conditions d’exercice, compétence, conseil de
l’Ordre, secret médical, responsabilité, statut de l’enfant à naître et du couple, assistance
médicale à la procréation, droits de la femme enceinte, protectionmaternelle et infantile…).
Adapté, actualisé et pratique, écrit dans un esprit pédagogique, ce manuel guidera la
sage-femme au cours de sa vie professionnelle afin de lui permettre de connaître, et aussi
d’éviter, les embûches des risques médico-légaux.



Le public

Répondant à des attentes souvent exprimées, cemanuel s’adresse aussi bien aux étudiantes
sages-femmes qu’aux professionnelles confrontées à l’exercice d’un métier sans cesse plus
exigeant et réglementé.



Les auteurs


Les auteurs bénéficient d’une longue expérience du droit, enrichie de leur pratique de
l’enseignement dispensé aux élèves sages-femmes.

Dorothée Dibie-Krajcman est docteur en droit et avocate. Ancienne ATER de l'université de Cergy-Pontoise et auteur de nombreux articles, elle est actuellement chargée d'enseignement et travaille avec Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-président chargé de l'instruction au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris.

Marguerite Merger-Pélier, haut magistrat, préside plusieurs commissions régionales
d’indemnisation des accidents médicaux. Spécialisée en droit médical, elle est l’auteur de
nombreux articles sur le risque obstétrical dont elle a enseigné les paramètres dans les
écoles de sages-femmes.

ISBN : 978-2-84874-052-2 - parution : février 2008 - 224 pages - 29 €

sommaire complet :

Abréviations
Introduction

LIVRE I
LE MÉTIER DE SAGE-FEMME
PREMIÈRE PARTIE
LA LOI DU MÉTIER : LA RÈGLEMENTATION DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME

TITRE I – L'ACCÈS À LA PROFESSION DE SAGE-FEMME
I – Les conditionns d'exercice de la profession de sage-femme
A. Le diplôme
B. La nationalité
C. L'inscription au tableau de l'ordre des sages-femmes
II – Les santions du non-respect des conditions d'exercice de la profession de sage-femme
A. L'usurpation de titre
B. La fausse déclaration
C. L'exercice illégal de la profession de sage-femme

III - L'installation des sages-femmes en Europe

TITRE II – L'ORGANISATION DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME : L'ORDRE DES SAGES-FEMMES
I – L'organisation de l'ordre des sages-femmes
A. Le conseil national de l'ordre
B. Les conseils interrégionnaux de l'ordre
C. Les conseils départementaux de l'ordre

II – Le code de déontologie dessages-femmes
A. Élaboration et caractère obligatoire
B. Contenu

TITRE III – LA COMPÉTENCE DE LA SAGE-FEMME
I – Les actes relevant de la compétence de la sage-femme

II – Les prescriptions relevant de la compétence de la sage-femme
A. La prescription d'examens
B. La prescription de m"dicaments
C. La prescription de dispositifs médicaux

III - Les vaccinations relevant de la compétence de la sage-femme

IV - La compétence de la sage-femme en matière de contraception

TITRE IV – LES OBLIGATIONS DE LA SAGE-FEMME
I – Les obligations relatives aux soins
A. L'accès aux soins par la patiente
B. La qualité des soins dispensés
C. La continuité des soins

II – Les obligations relatives à l'information et le recueil du consentement de la patiente
A. L'information de la patiente
B. Le recueil du consentement de la patiente

III - Le respect du secret professionnel
A. Le principe
B. Les exceptions
C. Les sanctions

DEUXIÈME PARTIE
LES RISQUES DU MÉTIER : LA RESPONSABILITÉ DE LA SAGE-FEMME

TITRE I – LA RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE
I – Les règles traditionnelles de la responsabilité indemnitaire
A. Situation antérieure au 4 mars 2002
B. La dualité des reponsabilités en droit français
C. Les critiques

II – Le droit nouveau de la responsabilité indemnitaire
A. Présentation
B. Les institutions

TITRE II – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
I – Brèveprésentation du droit pénal

II – Les infractions de droit commun applicables aux sages-femmes
A. Homicide involontaire
B. Atteintes involontaires à l'intégrité physique de la personne
C. Mise en danger de la personne

III - Brève présentation de la procédure pénale

TITRE III – LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE
I – La procédure disciplinaire
A. La chambre disciplinaire de première instance
B. L'appel devant la chambre disciplinaire nationale

II – Mise en oeuvre

LIVRE II
L'ACCOMPAGNEMENT DE LA FEMME ENCEINTE
PREMIÈRE PARTIE
LA VIE DE FAMILLE

TITRE I – LE COUPLE
I – Le mariage
A. Les conditions du mariage
B. Les effets du mariages

II – Le PACS et le concubinage
A. Le PACS
B. Le concubinage

TITRE II – LA FILIATION DE L'ENFANT
I – L'établissement du lien de filiation
A. Les principes
B. La mise en oevre
C. L'accouchement anonyme

II – La contestation du lien de filiation
III - Les conséquences de l'établissement du lien de filiaiton
A. Le nom de famille
B. L'autorité parentale

IV - L'action à fins de subsides
A. Le principe
B. Les subsides

V - Cas particulier : la procréation médicalement assistée
A. L'assistance médicale à la procréation
B. Les mères porteuses

TITRE III – LE DÉCÈS
I – La déclaration du décès
A. Le principe
B. Le cas des enfants décédés avant la déclaration de naissance

II – Les prélèvements pratiqués post-mortem
A. Le prélèvement d'organes
B. Les prélèvements des tissus embryonnaires ou foetus après une interruption de grossesse

DEUXIÈME PARTIE
VIVRE LA GROSSESSE : LA PROTECTION DE LA FEMME ENCEINTE

TITRE I – LA SANTÉ DE LA FEMME ENCEINTE
I – Le suivi de la grossesse
A. Le diagnostic prénatal (DPN)
B. Le diagnostic préimplantatoire (DPI)

II – L'interruption de grossesse
A. Dispositions générales
B. L'interruption volontaire de grossesse
C. L'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical D. Les sanctions pénales

III - L'accouchement
A. La préparation à l'accouchement
B. L'accouchement dans un établissement de soins
C. L'accouchement à domicile

IV - La surveillance postnatale
A. L'examen médical de la mère
B. La surveillance médicale de l'enfant

TITRE II – LES AIDES À LA FEMME ENCEINTE
I – Le service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI)

II – Les prestations sociales familiales
A. L'assurance maternité
B. Les prestations familiales

TITRE III – LE TRAVAIL DE LA FEMME ENCEINTE
I – La protection de la femme enceinte salariée
A. L'annonce de la grossesse
B. Les conditions de travail
C. Le congé de maternité
D. La rupture du contrat de travail

II – Le congé parental d'éducation
A. Les conditions
B. Le paiement du complément du libre choix d'activité
C. La fin du congé parental D. Les sanctions

Annexes
Index