L'épreuve de droit public

Initiation et préparation aux épreuves du concours d'adjoint des cadres

Gilles Toulemonde - Prépa concours hospitaliers

Cet ouvrage s’adresse spécialement aux candidats au concours d’adjoint des cadres hospitaliers. Bâti en fonction du programme du concours, ce livre aborde de façon pédagogique les grandes matières du droit public que sont le droit constitutionnel, les institutions administratives et le droit administratif.

L’ouvrage comporte ainsi des éléments de cours portant successivement sur la Constitution de 1958, l’organisation administrative, les principes de l’action administrative et le contrôle de l’administration. Il cible avec précision l’ensemble des points du programme.

Mais l’auteur ne se contente pas d’apporter les connaissances nécessaires aux candidats, il leur délivre également des conseils méthodologiques, une liste de sujets susceptibles d’être posés et des sujets d’ores et déjà traités et corrigés, pour préparer au mieux l’épreuve de droit public du concours.

Gilles Toulemonde est maître de conférences en droit public à l’université Lille-Nord-de-France (Lille-II). Il dispense différentes formations de préparation aux concours de la fonction publique, notamment hospitalière.

ISBN : 978-2-84874-110-9 - parution : novembre 2009 - 288 pages - 28 € | ajouter au panier

sommaire complet :

Avant-propos
PREMIÈRE PARTIE : LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
Les règles de forme
Les règles de fond

Chapitre 1 - Le président de la République
Section 1. — Le statut du président de la République
§ 1. — Le mandat présidentiel
§ 2. — La responsabilité du président de la République
Section 2. — Les pouvoirs du président de la République
§ 1. — Les pouvoirs du président vis-à-vis de l’exécutif
§ 2. — Les pouvoirs du président vis-à-vis du législatif
§ 3. — Les pouvoirs du président vis-à-vis du Conseil constitutionnel
§ 4. — Les pouvoirs du président vis-à-vis du pouvoir de suffrage
§ 5. — Les pouvoirs exceptionnels du président de la République

Chapitre 2 - Le Premier ministre et le gouvernement
Section 1. – Le statut du gouvernement et de ses membres
§ 1. – Le choix des membres du gouvernement
§ 2. – Une approbation parlementaire tacite
§ 3. – La responsabilité du gouvernement et des ministres
Section 2. – Les pouvoirs du gouvernement et du Premier ministre
§ 1. – Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation
§ 2. – Le gouvernement élabore ou participe à l’élaboration des règles de droit

Chapitre 3 - Le Parlement et les parlementaires
Section 1. – Le statut des parlementaires
§ 1. – Les modes de désignation des parlementaires
§ 2. – Les protections des parlementaires
Section 2 - Les attributions du Parlement
§ 1. – La fonction législative
§ 2. – La fonction financière
§ 3. – La fonction de contrôle

Chapitre 4 - Le Conseil constitutionnel
Section 1. – La composition du Conseil constitutionnel
Section 2. – Le rôle du Conseil constitutionnel

Chapitre 5 - Le Conseil économique social et environnemental
Section 1. – La composition du CESE
Section 2. – Les missions du CESE


DEUXIÈME PARTIE : L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre 1 - L’organisation administrative du pouvoir central
Section 1 – Les services administratifs de la présidence de la République
§ 1. – Le cabinet du président de la République
§ 2. – L’état-major particulier
§ 3. – Le Secrétariat général de la présidence de la République
Section 2. – services administratifs du Premier ministre
§ 1. – Un organe politique : le cabinet
§ 2. – Un organe administratif central : le Secrétariat général du gouvernement
Section 3. – Les ministères et l’organisation du travail gouvernemental
§ 1. – Une structure gouvernementale diversifiée
§ 2. – L’organisation interne des ministères
§ 3. – La coordination interministérielle

Chapitre 2 - La déconcentration et la décentralisation
Section 1. – La déconcentration
§ 1. – Le cadre territorial de la déconcentration
§ 2. – Le préfet
Section 2. – La décentralisation
§ 1. – Organisation et compétences des collectivités territoriales
§ 2. – Le contrôle des collectivités territoriales

Chapitre 3 - L’établissement public
Section 1. – Définition de l’établissement public
Section 2. – Régime juridique de l’établissement public
§ 1. – La création de l’établissement public
§ 2. – Le fonctionnement de l’établissement public


TROISIÈME PARTIE : LES PRINCIPES DE L’ACTION ADMINISTRATIVE
Chapitre 1 - Le principe de légalité (la hiérarchie des normes)
Section 1. – La Constitution
Section 2. – Les traités
Section 3. – Les lois
Section 4. – Les règlements
Section 5. – Les actes administratifs individuels
Section 6. – La question des actes internes à l’administration

Chapitre 2 - Le principe de responsabilité
Section 1. – La distinction faute personnelle/faute de service
Section 2. – Les fondements de la responsabilité administrative
§ 1. – La responsabilité administrative pour faute
§ 2. – La responsabilité administrative sans faute
Section 3. – Les restrictions à la responsabilité de l’administration
§ 1. – Les caractéristiques du préjudice
§ 2. – Les causes exonératoires de responsabilité
Section 4. – La responsabilité pénale
Section 5. – La responsabilité disciplinaire

Chapitre 3 - Pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle
Chapitre 4 - Pouvoir discrétionnaire et compétence liée


QUATRIÈME PARTIE : LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATION
Chapitre 1 - Le contrôle par le médiateur de la République
Section 1. – Le statut du médiateur de la République
Section 2. – Les missions du médiateur de la République

Chapitre 2 - Le contrôle par la justice administrative
Section 1. – L’existence de la justice administrative
Section 2. – L’organisation de la juridiction administrative

Chapitre 3 - Les juridictions financières
Section 1. – La Cour des comptes
§ 1. – L’organisation de la Cour des comptes
§ 2. – Les attributions de la Cour des comptes
Section 2. – La Cour de discipline budgétaire et financière
§ 1. – L’organisation de la CDBF
§ 2. – Les attributions de la CDBF
Section 3. – Les chambres régionales des comptes
§ 1. – L’organisation des CRC
§ 2. – Les attributions des CRC

Liste non exhaustive de questions susceptibles d’être posées et exemples corrigés
Bibliographie
Index