La responsabilité des établissements de santé privés

Olivier Lantrès - Collection Thèses

À l’heure où cliniques et hôpitaux privés sont de plus en plus engagés dans des contentieux de responsabilité civile ou pénale, cet ouvrage expose les fondements juridiques employés par les tribunaux pour les sanctionner. En particulier, l’omniprésente obligation de sécurité-résultat est analysée, notamment ses récentes évolutions en matière de délivrance de médicaments ou d’infections nosocomiales.


De larges développements sont aussi consacrés aux sujets d’actualité que sont les conditions de la responsabilité de l’établissement pour faute de son personnel, les impacts de l’accréditation ou encore la prise en compte des droits émergents du patient, dont le droit à l’information.


Abordant l’ensemble des dernières décisions et évolutions réglementaires, ce travail s’adresse autant aux malades qu’aux acteurs hospitaliers, et constitue un instrument indispensable pour tout juriste intervenant dans ce secteur.

Olivier Lantrès, avocat au barreau de Paris et docteur en droit, est spécialisé dans les problématiques du monde médico-hospitalier et pharmaceutique. Ses articles sont régulièrement publiés et ses travaux de recherche lui ont permis de remporter le premier prix de l’Association française du droit de la santé en 1997.

ISBN : 978-2-912359-51-3 - parution : juin 2001 - 552 pages - 68.61 € | ajouter au panier

sommaire complet :

Introduduction

Section 1 : la spécificité des établissement de santé privés mise à mal dans l'histoire

Paragraphe 1 : des établissements convoités par les pouvoirs publics
A-L'établissement de santé, soutien de l'âme
I.-Les étapes du développement
II.-L'organisation des établissements
B-L'établissement de santé, soutien de l'ordre
I.-Soutien de l'ordre par un contrôle hospitalier des populations
II.-Soutien de l'ordre par un contrôle des institutions hospitalières
a)Le renforcement du contrôle par les autorités locales
b)L'échec de l'approche centralisatrice de l'État
1. Echec monarchique de la centralisation hospitalière
2. Echex révolutionnaire de la centralisation hospitalière

Paragraphe 2 : des établissement convoités par les acteurs économiques
A-De nombreux établissements faibles
I.-Des causes historiques multiples de leur faiblesse
II.-Une situation financière actuelle difficile
a)Une masse hospitalière privée apparement forte
b)Des dépôts de bilans croissants
B-De puissants investisseurs
I.-Le développement de grands groupes de clinique
a)Sur le terrain international
b)Sur le terrain français
II.-L'intérêt de la constitution de groupe
a)Sur le plan de la rentabilité
b)Sur le plan de la qualité

Section 2 : la spécificité des établissements de santé privés mise a mal dans leur régime juridique

Paragraphe 1 : un régime se modifiant par la volonté des pouvoirs publics
A-Dans le cadre d'un définition large de l'établissement
I.-Eléments d'un régime privatif de liberté
a)Une dénomination figée
b)Une mission déterminée
II.-Eléments d'un régime de semi-liberté
a)Des modes de financement en évolution
b)Des structures juridiques multiples
1.Cliniques de type lucratif
2.Cliniques de type non-lucratif
B-Dans le cadre de la création de l'établissement
I.-La création d'établissement privé ou public soumise en apparence aux mêmes règles
II.-La création d'établissement privé limitée au fond par des conditions subjectives

Paragraphe 2 : Une nature se modifiant par la volonté des cliniques
A-L'assimilation transparente au service public hospitalier
I.-Par un acte bilatéral
a)Contrats d'association
b)Contrat de concession
II.-Par un acte unilatéral
B-L'assimilation larvée au service public hospitalier
I.Par des groupements propres aux acteurs de santé
a)La transformation du groupement inter-hospitalier
b)Le maintien du syndicat inter-hospitalier
c)L'apparition du groupement de coopération sanitaire
II.-Par des groupements de droit commun
a)Le groupement d'intérêt public
b)Le groupement d'intérêt économique
c)Le groupement européen d'intérêt économique

Section 3 : La spécificité des établissements de santé privés mise a mal par le droit de la responsabilité

Paragraphe 1 : Poches de résistance de la spécificité
A-Responsabilité envers ses partenaires institutionnels
I.-Les anciens partenaires
a)La rupture du contrat de remboursement par l'Assurance maladie
b)Le retrait de l'autorisation d'exercer par le préfet
II.-L'apparition de nouveaux acteurs
a)Leur place centrale dans les ordonnances
1. L'ANAES et la mise en place de l'accréditation
2. Les ARH et la signature des contrats d'objectifs et de moyens
b)La responsabilité des cliniques liée à la mise en place des ordonnances
1. Comparaison avec la certification
2. Comparaison avec les références médicales opposables
B-Responsabilité envers ses partenaires privés
I.-Partenaires sous contrat de travail
a)La détermination d'un contrat salarié
b)La protection des salariés
1.Pour leur sécurité physique
2.Pour leur sécurité juridique
II.-Partenaires sous contrat d'exercice
a)Principe de la rédaction d'un contrat
b)Règle de la cessation du contrat
1. Résiliation pour juste motif
2. Préavis et indemnisation

Paragraphe 2 : La disparition programmée de la spécificité
A-Réalisations à venir
I.-L'élaboration de la loi sur la responsabilité du fait des services
II.-La progression du principe de précaution
B-Constructions actuelles
I.-Le principe de la responsabilité pénale
II.-Le principe de la "symétrie asymptotique jurisprudentielle"

Première partie :
Responsabilité et droits fondamentaux du patient

Titre I :
Affirmation des droits fondamentaux de l'individu-malade

Chapitre 1 : accès aux soins
Section 1 : accès volontaire
Paragraphe 1 : clinique et libre choix des malades
A-Le libre choix du médecin par le patient hospitalisé
I.-Primauté de la convention d'exercice exclusive sur le libre choix du malade
II. Primauté du libre choix du malade sur la convention d'exercice privilégié
B-Le libre choix de la clinique par le malade
Paragraphe 2 : clinique et égalité d'accès des patients
A-Application du droit de la consommation : le refus de vente
I.-Approche théorique
II.-Approche empirique
B-Application du droit médical : l'obligation d'accueil des cliniques participant au service public hospitalier (PSPH)
I.-La certitude expresse de l'application de la règle aux établissements PSPH
II.-La possible application implicite aux cliniques lucratives

Section 2 : Accès forcé : le cas des cliniques psychiatriques
Paragraphe 1 : schéma de l'organisation de l'hospitalisation des malades mentaux
A-Placement de l'aliéné en clinique
B-Droit de l'aliéné en cliniques psychiatriques
Paragraphe 2 : schéma des sanctions du non-respect de la réglementation
A-Une procédure plutôt tournée contre le directeur d'établissement
B-Une procédure n'excluant pas la responsabilité des cliniques

Chapitre II : accès à l'information

Section 1 : la rencontre du droit privé et de l'obligation de renseignement
Paragraphe 1 : des fondements multiples
A-Le fondement sociologique
B-Le fondement juridique
I.-Au stade de la formation du contrat
II.-Au stade de l'exécution du contrat
Paragraphe 2 : un contenu variable
A-Une pluralité de degrés
B-Une pluralité de sanctions

Section 2 : la contagion du droit médical et hospitalier
Paragraphe 1 : l'alourdissement de l'obligation de renseignement de la clinique
A-Responsabilité pour manquement dans la délivrance d'informations non médicales
I.-Un état d'esprit en évolution du fait des tribunaux
II.-Un état d'esprit en évolution du fait des textes
a)Le dossier médical
b)La charte du patient hospitalisé
B-Responsasbilité pour manquement dans la délivrance d'informations médicales
I.-L'établissement de soins privé, nouveau débiteur de l'information médicale
a)Une règle en accord avec le nouveau contrat de soins patient/clinique
b)Une règle en accord avec le droit de la consommation
c)Une règle en accord avec le dispositif issu des ordonnances de 1996
II.-Eléments d'un régime calqué sur la responsabilité des médecins
a)Contenu de l'information
b)Formes de délivrance de l'information
Paragraphe 2 : Des manquements au devoir de renseignement sanctionnés par des des mesures pénales?
A-Cas où l'information est directement visée par des textes répressifs
B-Cas où l'information n'est pas directement visée par des textes répressifs
I.-Les nombreux cas impossibles
a)Abus de faiblesse
b)Risques causés à autrui
c)Atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne
d)Discrimination
II.-Le cas certain de la recherche

Titre II :
Développement des droits fondamentaux du malade-personne humaine

chapitre 1 : le respect de la vie privée du malade

Section 1 : révélation par l'établissement de la présence du malade
Paragraphe 1 : l'appartenance de la santé à la vie privée
Paragraphe 2 : l'inexistence de sanctions de cliniques
A-Les certitudes actuelles
B-Les incertitudes futures

Section 2 : Immixtion de l'établissement dans la vie privée du malade
Paragraphe 1 : les immixtions intemporelles
A-Ouverture du courrier du patient B-Violation de la chambre de la chambre du patient Paragraphe 2 : les immixtions modernes
A-Des normes informatiques prenant en compte la spécificité de la santé
I.-La réglementation française actuelle
II.-La transposition imminente du droit communautaire
B-De multiples applications en droit hospitalier
I.-La télémédecine
II.-La gestion informatisée du dossier du malade
III.-La transmission de feuilles de soins électroniques
IV.-Le programme médicalisé des systèmes d'informaion
V.-La recherce
C-De nombreuses sanctions en cas de non-respect des textes
I.-Faiblesse apparente des mesures non pénales
a)Rareté des mesures civiles
b)Le possible recours aux sanctions administratives
II.-Sévérité des mesures pénales

Chapitre II : le respect de la "dignité de la personne humaine"

Section 1 : "objectivation" du corps vivant du patient
Paragraphe 1 : un être humain protégé
A-Des actes invasifs
I.-L'unité du corps humain convoité
II.-Les parties du corps humain exploitées
a)Condition d'intérêt
b)Condition de personnes
B-Des établissements indispensables
Paragraphe 2 : des établissements sanctionnés
A-Des sanctions administratives décisives
B-Des sanctions pénales lourdes
C-Sanction par le droit commun de la responsabilité civile

Section 2 : Confrontation de la clinique à la mort
Paragraphe 1 : une mort contraire à la dignité
A-L'absence de législation
B-L'impossibilité de condamnation pénale d'une clinique
Paragraphe 2 : Un mort non conservé dans la dignité
A-Un mort abîmé par intérêt
I.-Les pratiques invasives
a)La recherche
b)Les prélèvements
II.-Les remises en état
B-Un mort s'abîmant par désintérêt

Seconde partie :
Responsabilité et droits contractuels du patient

Titre I :
La mutation des règles générales applicables aux cliniques

Chapitre 1 : l'apparition du droit pénal en soutien du contrat

Section 1 : matérialisation des infractions
Paragraphe 1 : données brutes
Paragraphe 2 : données commentées
A-Sur le rôle du ministére public
B-Sur l'auteur de l'infraction

Section 2 : Matérialité et intention dans l'infraction
Paragraphe 1 : Délits contre la personne du patient
A-Dommage involontaire et dommage virtuel
I.-Leur spécificité : le type de préjudice
a)L'homicide involontaire
b)L'atteinte à l'intégrité physique
c)La mise en danger
II.-Leur point commun dans les conditions et les sanctions
a)La violation d'une obligation de sécurité ou de prudence particulière imposée par la loi ou le règlement
b)L'atteinte à l'intégrité physique
c)La mise en danger
II.-Leur point commun dans les conditions et les sanctions
a)La violation d'une obligation de sécurité ou de prudence particulière imposée par la loi ou le règlement
b)Les sanctions non précuniaires
c)La maladresse, l'imprudence, l'inattention et la négligence
B-Dommage volontaire : les atteintes à la filiation
I.-L'incitation à l'abandon
II.-La création d'un faux état civil
Paragraphe 2 : délits contre les biens du patient
A-Biens du patient et acte de violence
I.-Vol
II.-Destruction, dégradation et détérioration
B-Biens du patient et appropriation astucieuse
I.-L'extorsion
II.-L'escroquerie
III.-L'abus de faiblesse
IV-L'abus de confiance

Chapitre II : l'incertitude du droit commun des contrats applicable aux cliniques

Section 1 : le contour mal délimité de la responsabilité contractuelle
Paragraphe 1 : la proximité des responsabilités délictuelle et contractuelle
A-L'atténuation de la frontière entre les responsabilités
B-La négation de la responsabilité contractuelle
C-La délimitation des responsabilité
Paragraphe 2 : les emprunts de la responsabilité contractuelle à la responsabilité délictuelle
A-La faute contratuelle
I.-Les fautes inadaptées au contrat clinique-patient
II.-Les fautes adaptées à la relation clinique-patient
B-Le dommage des patients
C-Le lien de causalité

Section 2 : Le contenu imprécis de la responsabilité contractuelle
Paragraphe 1 : La distinction obligatoire de moyen-obligation de résultat apparemment claire
A-L'obligation de moyen, obligatoire clémente pour les acteurs de santé
B-L'obligation de résultat, obligation exigeante pour les cliniques
I.-Définition positive
II.-Définition négative
Paragraphe 2 : les tribulations de l'obligation de sécurité, source d'instabilité
A-Le lien originel entre l'obligation de sécurité et le contrat
I.-Une apparition originale
II.-Le frein au développement de la théorie
B-Le détachement actuel de l'obligation de sécurité du contrat
I.-Les poches de résistance jurisprudentielle
a)Faits et valeur des arrêts
b)Portée des arrêts : la transposition aux cliniques ?
II.-La progression du détachement
a)Le renvoi exclusif à la responsabilité délictuelle
b)Le renvoi à un système d'uniformisation des deux ordres de responsabilité

Titre II :
L'alourdissement des obligations particulières incombant aux cliniques

Chapitre I : obligation dans les moyens humains de traitement

Section 1 : traitement par le personnel non médecin
Paragraphe 1 : le cas général des infirmières
A-Obligations de l'infirmière
B-Compétence de l'infirmière
I.-Appréciation en droit pénal
II.-Appréciation en droit civil
a)Actes de soins réalisables
b)Actes de soins non réalisables
Paragraphe 2 : la situation particulière des sages-femmes
A-L'incompétence des sages-femmes engageant la clinique
B-L'incompétence de la clinique dans sa gestion des sages-femmes

Section 2 : traitement par le personnel médecin
Paragraphe 1 : une responsabilité aujourd'hui assumée en partie par les cliniques
A-Incompétence de la clinique entraînant une faute du médecin
I.-Mauvaise gestion des emplois du temps
II.-Mauvaise gestion des savoir faire
a)Sous l'angle de l'accréditation
b)Sous l'angle de la jurisprudence
B-Incompétence du médecin entraînant la responsabilité de la clinique
I.-Exercice salarié
II.-Exercicr libéral
a)Reconnaissance du contrat de soins global
b)Refus partiel de la consécration du contrat de soins global
Paragraphe 2 : une responsabilité des cliniques justifiée
A-Influences multiples
I.-L'adaptation du droit français à la réalité économique
a)Déplacement du centre décisionnel au sein des établissements
b)Déplacement des critères de choix du patient
II.-L'adaptation du droit français aux tendances internationales
a)Exemples européens
b)Exemples américains
B-Fondements polymorphes
I.-Prise en compte des éléments émergents du droit hospitalier
a)L'accréditation
b)Autres éléments
II.-Utilisation des instruments juridiques du droit général
a)Relations triangulaires
b)Armes émergentes ou inusitées de la responsabilité civile
1.Domaine contractuel
2.Domaine extra-contractuel

Chapitre II : obligation dans les moyens matériels de traitement

Section 1 : renouveau des responsabilité liées à la délivrance hospitalière des produits de santé
Paragraphe 1 : l'apparition d'une responsabilité légale non fondée sur la faute
A-La notion de produit dans leur acceptation hospitalière
I.-Signification nouvelle du terme de produit
a)Ce que signifie le terme de produit en droit commun
b)Ce que recouvre la notion de produit en établissement de soins
II.-Exigence du caractère défectueux du produit
B-Flancs et forces de la clinique responsable
I.-Flancs des établissements
a)La clinique producteur
b)La clinique fournisseur
II.-Forces des établissements
a)Fondées sur la notion de mise en circulation du produit
b)Fondées sur le principe de risque de développement
Paragraphe 2 : La pertinence jurisprudentielle de l'obligation de résultat
A-Succès dans les produits médicamentaux
I.-Cas propres à la clinique
a)Un médicament non approprié
b)Un médicament défectueux
1.La tentative de l'obligation de moyen
2.Une prétendue garantie des vices cachés
3.La certitude de l'obligation de résultat
II.-Cas transposables à la clinique
a)L'apport relatif de la responsabilité pharmaceutique : l'arrêt LEO
b)L'apport hypothétique de la responsabilité de droit commun : l'arrêt du cerceau brisé
B-Tentative dans les produits sanguins
I.-Essai par les juridictions du fond
1.Juridiction du premier degré
2.Juridiction du second degré
b)Un rejet par la Cour de cassation
II.-Essai de limitation de l'indemnisation des cliniques
a)Principe de l'indemnisation par un fonds
b)Principe de l'exclusivité de l'indemnisation par ce fonds

Section 2 : recadrage normatif et jurisprudentiel des installations hospitalières
Paragraphe 1 : en matière de soins
A-Un environnement matériel irréprochable
I.-Alourdissement prétorien
a)Obligation de résultat en cas de constat de défaut du matériel
1.L'apparition en matière délictuelle
2.L'irruption dans la responsabilité contractuelle
3.La transposition à la sphère médicale
4.Une obligation de résultat déjà présente en droit hospotalier
b)Obligation de moyen en cas d'absence de défaut du matériel
1. Protection contre les chutes de lit
2. Protection contre les chutes par une fenêtre
II.-Renforcement règlementaire
a)Les matières prioritaires
b)Les moyens principaux
1.Activités hospitalières ambulatoires
2.Activités anesthésiques classiques
3.Activités liées à la naissance
4.Activités de traitement des urgences
B-Un engagement anti-infectieux indispensable
I.-Modification de l'intensité des infections
a)Une réalité préoccupante
b)Une prise en compte par les pouvoirs publics
1. Par le pouvoir normatif
2. Par l'instance d'accréditation
II.-Modification de l'intensité du degré de responsabilité
a) L'option initiale pour une obligation de moyen
b)L'option finale pour l'obligation de résultat
1.Transition par une obligation de résultat allégée
2.Décision de recours à une obligation de sécurité-résultat
Paragraphe 2 : En matière d'hôtellerie
A-Des installations hôtelières sûres pour l'état du patient
I.-Sur le plan pénal
II.-Sur le plan civil
B-Des installations hôtelières sûres pour les biens du patient

Bibliographie

Index