Déontologie des professions médicales et de santé

José Lefebvre - Essentiel

À jour de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cet ouvrage propose une présentation synthétique de la déontologie des professions médicales et de santé.


Est ainsi abordée la déontologie des professions organisées en ordres (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens) de même que celle des auxiliaires de santé dotés par la loi du 4 mars 2002 d’une structure proche de l’ordre professionnel : le conseil des professions d’infirmier, masseur kinésithérapeute, pédicure podologue, orthophoniste et orthoptiste.


Destiné à toute personne intéressée par le sujet, cet ouvrage présente les différents aspects des règles et procédures de nature déontologique et disciplinaire. Il explique le particularisme des dispositions professionnelles tout en les resituant dans l’ensemble des règles juridiques.

José Lefebvre est maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Picardie-Jules-Verne. Docteur en droit privé, il s'est spécialisé dans les institutions juridictionnelles et le droit de la déontologie.

ISBN : 978-2-84874-010-2 - parution : mars 2004 - 110 pages - 16 € | ajouter au panier

sommaire complet :

b>INTRODUCTION

CHAPITRE PREMIER
La règle déontologique

SECTION I
La notion de déontologique

I. Une notion voisine des règles non juridiques
II. Une notion rattachée aux règles juridiques

SECTION II
Les sources de déontologie

I. Les sources d'influence
II. Les sources substantielles
A. Les sources codifiées
1. La source légale : la partie législative du Code de la santé publique
a) Les professions médicales
b) La profession de pharmacien
c) Les auxiliaires médicaux
2. La source réglementaire : les codes de déontologie
a) La forme des codes de déontologie
b) La méthode d’élaboration et de révision du Code de déontologie
B. Les sources non codifiées
1. Les autres sources légales et réglementaires
2. La jurisprudence professionnelle
3. La coutume professionnelle

SECTION III
Le contenu des règles déontologiques

I. Les devoirs généraux des professionnels de santé
A. Le respect de la vie et du patient
B. Le respect de la profession
1. L’assurance d’une compétence
2. Établir une relation de confiance
II. Les devoirs des professionnels de santé envers le patient
A. Le consentement à la relation patient-professionnel
1. Le refus de soins
2. L’information du patient
B. L’exécution de la relation patient-professionnel
III. Devoirs entre professionnels

CHAPITRE II
Le respect de la déontologie

Section I
Les organes déontologiques

I. L’ordre professionnel
A. historique et définition
B. Les compétences
1. Les compétences matérielles
a) Les ordres médicaux
b) L’ordre des pharmaciens
c) Conseil des professions d’nfirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste
2. La compétence territoriale
3. La compétence personnelle
II. Les structures professionnelles
A. Les structures administratives
1. Les conseils des ordres médicaux
a) Le conseil départemental
b) Le conseil régional ou interrégional
c) Le Conseil national
d) Composition des conseils
2. Le Conseil de l’ordre des pharmaciens
a) Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens
b) Les conseils régionaux et conseils centraux
c) Composition des conseils
3. Le Conseil des professions d’infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste
a) Les instances nationales
b) Les instances régionales
B. Les structures disciplinaires
1. L’organisation de la discipline des professions médicales
2. L’organisation de la discipline du Conseil des professions d’infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste
3. L’organisation de la discipline des pharmaciens
4. L’organisation des sections des assurances sociales

Section II
La responsabilité disciplinaire

I. Le fait générateur de la responsabilité
A. L’auteur de la faute
B. La faute
1. La définition du comportement fautif
2. La nature des règles sanctionnées
II. La sanction de la faute
A. La nature des sanctions
B. L’exécution des sanctions
1. Le sursis
2. Le relèvement de l’incapacité d’exercice 3. L’amnistie
III. Les liens avec les autres responsabilités
A. Le cumul avec une responsabilité pénale
B. Le cumul avec une responsabilité civile
C. Le cumul avec une responsabilité disciplinaire de l’employeur
D. Le cumul avec le contentieux du contrôle technique

Section III
La procédure disciplinaire

I. Le premier degré de juridiction
A. La saisine des instances disciplinaires
1. Le dépôt d’une plainte
2. Tentative de conciliation et saisine de la juridiction
B. La décision de la juridiction disciplinaire
II. Le second degré de juridiction
III. Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État