Informations génétiques et fonctions médicales

Essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins

Dorothée Dibie-Krajcman - Collection Thèses

Le développement récent de la génétique et la multiplication de ses applications pratiques ont profondément modifié la relation médicale classiquement établie entre le médecin et son patient.


Confrontés à cette évolution, le juge et le législateur tentent d'encadrer l'extension du champ médical qu'ils ne peuvent en réalité qu'accompagner.


C'est pourquoi, à l'heure de la modification des lois dites de bioéthique, il apparaît d'autant plus nécessaire de prendre conscience de cette révolution silencieuse, mais capitale, des fonctions médicales tant dans la relation de soins que dans les actes de la vie civile où ces praticiens sont appelés à intervenir (mariage, contrats de travail et d'assurance).


Par une étude des questions particulières soulevées par les dépistages génétiques préimplantatoires, prénataux, postnataux et post mortem et les risques de discrimination et d'eugénisme qui y sont associés, cet ouvrage, destiné tant aux juristes qu'aux professionnels de santé, souligne toute l'ambiguïté de la situation juridique actuelle des médecins tiraillés entre intérêts collectifs et individuels.


Cette thèse, fruit d’un travail universitaire remarqué, a été mise à jour par son auteur en septembre 2004, notamment après adoption de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Dorothée Dibie-Krajcman est docteur en droit et avocate. Ancienne ATER de l'université de Cergy-Pontoise et auteur de nombreux articles, elle est actuellement chargée d'enseignement et travaille avec Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-président chargé de l'instruction au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris.

ISBN : 978-2-84874-021-8 - parution : septembre 2004 - 562 pages - 68 € | ajouter au panier

sommaire complet :

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE
L'INTEGRATION DES INFORMATIONS GENETIQUES AU SEIN DE LA RELATION MEDICALE

TITRE I. L'ELARGISSEMENT DU CHAMP MEDICAL INDUIT PAR LES INFORMATIONS GENETIQUES
Sous-titre I. Le dépassement de la conception classique du patient
Sous-titre II. La diversification de l'objet de la relation médicale

TITRE II. LE CONTROLE JURIDIQUE DE L'EXTENSION DU CHAMP MEDICAL
Sous-titre I. Le caractère illusoire du consentement
Sous-titre II. Le renforcement de la responsabilité du médecin pour manquement à l'obligation d'information


DEUXIEME PARTIE
LES INFORMATIONS GENETIQUES ET LA MEDICALISATION DES ACTES DE LA VIE CIVILE

TITRE I. LE MARIAGE
Sous-titre préliminaire. Le courtage matrimonial
Sous-titre I. L'influence directe du médecin : l'examen médical prénuptial
Sous-titre II. L'influence indirecte du médecin : les relations entre époux

TITRE II. LES CONTRATS DE TRAVAIL ET D'ASSURANCE-VIE
Sous-titre préliminaire. L'interdiction des discriminations en raison des caractéristiques génétiques
Sous-titre I. La protection des droits fondamentaux de la personne
Sous-titre II. Le médecin et l'intérêt de la personne induit par les informations génétiques

CONCLUSION GENERALE


BIBLIOGRAPHIE

GLOSSAIRE

TABLE DES MATIERES