Hôpital 2007 : les répercussions dans le champ du droit hospitalier [deuxième édition]

Jean-Marie Clément - Essentiel

Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé d’alors, Jean-François Mattei, a mobilisé de très nombreux experts et tous les partenaires sociaux pour apporter des suggestions à cette grande entreprise. Dès le 4 septembre 2003, une ordonnance visant à simplifier le droit hospitalier a été publiée, puis dans son sillage des décrets, des arrêtés et des circulaires paraissaient pour rénover la législation des établissements de santé, tant publics que privés.

Ainsi est profondément modifié le droit des autorisations des établissements de santé. De même, le droit budgétaire avec la création de la T2A. Enfin, le droit des baux emphytéotiques est rénové pour permettre le financement des rénovations des équipements et des locaux. Puis, le droit des relations public-privé est débarrassé des nombreux tabous qui le paralysaient. Bref, l’ensemble du droit hospitalier est en passe de profondes transformations. Cette deuxième édition rassemble les travaux de juristes réputés et intègre notamment une étude sur la tarification à l’activité et l’évolution du droit budgétaire, apportant à ses lecteurs une connaissance de l’essentiel des réformes.

Jean-Marie CLÉMENT, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical. Il dirige également le Service juridique des Études Hospitalières.

Pour en savoir plus sur l'auteur, consultez le blog de Jean-Marie CLÉMENT.

ISBN : 978-2-84874-028-7 - parution : janvier 2005 - 134 pages - 18 € | ajouter au panier

sommaire complet :

Avant-Propos

CHAPITRE I
"HÔPITAL 2007":
"UN GRAND DESSEIN POUR L'HÔPITAL ?

1. – Le rapport sur la modernisation des statuts de l’hôpital public et de sa gestion sociale
2. – Le rapport sur les C.H.U. : « Restaurer l’attractivité des C.H.U. et leur partenariat avec le monde de la santé et de l’université »
A. – La clarification des relations C.H.U.-Université
B. – Des statuts et une organisation assouplis et rénovés

CHAPITRE II
L’ORDONNANCE DU SEPTEMBRE 2003 PORTANT SIMPLIFICATION DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE SANTE

1. – Simplifier la répartition des compétences par le transfert des compétences détenues par le ministre ou le préfet au directeur de l’A.R.H.
2. – Réorganiser la planification sanitaire régionale
3. – Simplifier le régime des autorisations
4. – Réduire et simplifier les formules de coopérations sanitaires
5. – Harmoniser les informations d’ordre financier provenant des établissements de santé privés
6. – L’intervention des sociétés d’économie mixte pour accélérer la rénovation des immeubles hospitaliers
7. – Simplifier les modalités de versement des honoraires de l’activité libérale des praticiens hospitaliers plein temps
8. – Simplifier les procédures d’enregistrement des professionnels de santé et des vétérinaires
9. – Simplifier l’organisation de la permanence de soins et de l’aide médicale urgente

CHAPITRE III
LA REFORME DES REGLES DE PLANIFICATION HOSPITALIERE PAR L'ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2003 : LE DOUTE QUANT A LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES, LA CERTITUDE QUANT AU RENFORCEMENT DU POUVOIR DE CONTROLE ATTRIBUE A L'ADMINISTRATION

1. – Le transfert de la compétence résiduelle du ministre chargé de la Santé en matière d’autorisation aux agences régionales de l’hospitalisation
A. – D’une compétence de principe à une compétence exclusive de l’A.R.H. en matière d’autorisation des projets hospitaliers
B. – Un recours hiérarchique devant le ministre, désormais facultatif
2. – Une volonté d’amélioration de la cohérence du système de régulation de l’offre hospitalière
A. – La rationalisation des instruments de planification sanitaire
B. – La simplification relative et l’assouplissement des règles d’autorisation
C. – L’amélioration de l’articulation des autorisations et des contrats d’objectifs et de moyens
D. – L’atténuation du cloisonnement entre le secteur sanitaire, social, médico-social et la médecine de ville
E. – L’approfondissement de la collaboration entre les autorités locales compétentes en matière de contrôle des établissements de santé
3. – Le renforcement des moyens juridiques de l’Administration au service du remodelage de l’offre hospitalière

CHAPITRE IV
LE BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF DES ETABLLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE : UN STATUT LEGISLATIF DEPUIS LE 4 SEPTEMBRE 2003

1. – Les similitudes du B.E.A. hospitalier avec le B.E.A. des collectivités territoriales
A. – Une dérogation aux principes de la domanialité publique
B. – La nécessité d’une utilité publique
C. – Le recours à l’article L. 1311-3 du Code général des collectivités territoriales
D. – La rupture anticipée du bail
E. – La possibilité de conclure des contrats de crédit-bail
F. – Le paiement d’un loyer
2. – Les originalités du B.E.A. hospitalier par rapport au B.E.A. des collectivités territoriales
A. – Le B.E.A. hospitalier, support d’une action de coopération hospitalière
B. – Le B.E.A. conclu par une collectivité territoriale pour les besoins d’un établissement public de santé
C. – Les obligations du preneur contenues dans un programme détaillé
D. – Les règles de passation du B.E.A. hospitalier
E. – Les clauses impératives sous peine de nullité
F. – Le contrôle par les autorités de tutelle

CHAPITRE V
LES NOUVEAUX CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

1. – Identification
A. – Objet des contrats de P.P.P.
B. – Passation des contrats de P.P.P.
2. – Les réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel
A. – Analyse
B. – Conséquences


Chapitre VI
LA TARIFICATION A L'ACTIVITE ET L'EVOLUTION DU DROIT BUDGETAIRE HOSPITALIER

I. – DE LA TARIFICATION À L’ACTIVITÉ ...
1. – Le champ d’application
2. – Les nouvelles modalités de financement
A. – La facturation à l’activité
B. – Les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
3. – Le calendrier de mise en œuvre de la réforme

II. – ... AU NOUVEAU DROIT BUDGÉTAIRE
1. – Les nouveaux documents budgétaires
A. – Le dossier de présentation de l’E.P.R.D
B. – Le contenu de l’E.P.R.D
C. – La détermination et l’affectation des résultats
2. – La nouvelle procédure budgétaire
A. – Le vote de l’E.P.R.D
B. – Le régime d’approbation
C. – Le suivi et contrôle de l’exécution de l’E.P.R.D.
3. – Le repositionnement des acteurs institutionnels de santé
A. – Le Parlement et le gouvernement
B. – Les agences régionales de l’hospitalisation
C. – Les caisses pivots
D. – Le juge des tarifications
E. – Les établissements de santé

III. – L’INFLUENCE DU NOUVEAU DISPOSITIF SUR LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES

1. – La sincérité et l’équilibre des comptes
2. – L’annualité
3. – L’unité
4. – L’universalité
5. – La séparation ordonnateur/comptable

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