L'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)

Dominique Peljak - Essentiel

L’hôpital est aujourd’hui en pleine mutation : réforme de son organisation avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, évolution de ses relations avec les usagers (accréditation, évaluation des pratiques professionnelles), transformation des systèmes d’information (CCAM, DMP),…
Dans ce contexte, la tarification à l’activité (T2A) conduit à un bouleversement de ses modalités de financement. Applicable depuis le 1er janvier 2006, l’État des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) en constitue désormais le dispositif comptable naturel.
Plus qu’un outil, il concrétise une nouvelle philosophie de management des établissements publics de santé. Rédigé dans un style clair et précis, cet ouvrage consacré à l’EPRD des établissements hospitaliers, constitue le guide essentiel permettant d’appréhender les nouveaux documents et la nouvelle procédure budgétaires, mais également les mécanismes issus du récent processus de régulation financière des hôpitaux.

Dominique PELJAK est directeur d’hôpital en région parisienne. Ancien élève de l’ENSP, il est titulaire du diplôme de l’IEP de Strasbourg, de la maîtrise de droit public de l’université Lyon 3 et du DESS de gestion publique de l’université Paris-Dauphine. Auteur de divers articles sur le fonctionnement des établissements hospitaliers, il est également coordonnateur du Guide des ressources humaines dans les établissements publics sanitaires et sociaux, coauteur du Guide des marchés publics des collectivités locales (Éd. Dalian, 2002) et a plus récemment publié Les Droits des patients hospitalisés (Éd. Lamarre, 2003) ainsi que Le Droit budgétaire des établissements publics de santé (LEH Éditions, 2003).

ISBN : 978-2-84874-051-5 - parution : mars 2006 - 112 pages - 20 € | ajouter au panier

sommaire complet :

CHAPITRE I
DE LA T2A À L’EPRD

1. – De la tarification à la pathologie à la tarification à l’activité
2. – Le champ d’application
3. – Les nouvelles modalités de financement
A. – La facturation à l’activité
a) Des tarifs par séjour
b) Des tarifs par prestation
c) Des paiements supplémentaires
B. – Les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
a) Les missions d’intérêt général
b) L’aide à la contractualisation
4. – Le calendrier de mise en œuvre de la réforme
A. – La montée en charge du dispositif
B. – Le dispositif transitoire en 2005
a) La dotation annuelle de financement
b) La dotation annuelle complémentaire


CHAPITRE II
LES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES

1. – La définition de l’EPRD
2. – Le contenu de l’EPRD
A. – Le compte de résultat prévisionnel principal
B. – Les comptes de résultat prévisionnels annexes
C. – Le tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle
D. – Le tableau de financement prévisionnel
3. – Le dossier de présentation de l’EPRD
A. – Le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés
B. – Le plan global de financement pluriannuel (PGFP) des investissements
C. – L’état de répartition des charges par catégorie tarifaire
4. – La détermination et l’affectation des résultats
5. – La nomenclature comptable
A. – Les grands principes
B. – La classification des comptes
C. – Les principales modifications


CHAPITRE III
LA NOUVELLE PROCÉDURE BUDGÉTAIRE

1. – Le rapport préliminaire
2. – La fixation du montant des dotations et forfaits
3. – Le vote de l’EPRD
4. – Le régime d’approbation
A. – L’approbation
B. – Le refus d’approbation
a) La procédure
b) Les motifs de refus d’approbation
5. – L’ouverture de l’exercice budgétaire
6. – Le suivi et le contrôle de l’exécution de l’EPRD
A. – L’état comparatif de quadrimestre
B. – La comptabilité analytique
7. – La fin de l’exercice budgétaire
8. – Le compte financier


CHAPITRE IV
LA NOUVELLE RÉGULATION BUDGÉTAIRE

1. – Le repositionnement des acteurs institutionnels de santé
A. – Les ARH
a) Le suivi budgétaire et comptable
b) La mission d’enquête
c) Le plan de redressement financier
d) La carence de l’ordonnateur
B. – Les établissements de santé
C. – Les autres acteurs
a) Les caisses–pivots
b) Le juge
2. – L’évolution des principes budgétaires
A. – La sincérité et l’équilibre des comptes
a) La présentation budgétaire
b) La présentation comptable
B. – L’universalité
a) La présentation budgétaire et comptable
b) Les crédits évaluatifs et les crédits limitatifs
Les CRPA
Les chapitres à caractère limitatif
C. – L’annualité
a) Les décisions modificatives
Les cas de décisions modificatives
• Les chapitres à caractère limitatif
• Les comptes mal dotés
• Les CRPA
• Le bilan de quadrimestre
• L’intervention de l’ARH
La procédure
b) Les virements de crédits
D. – L’unité
a) La nomenclature comptable
b) Les règles budgétaires
c) Les écoles et instituts de formation
E. – La séparation ordonnateur/comptable