Déontologie des professions médicales et de santé [deuxième édition]

José Lefebvre - Essentiel

À jour de la loi du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers, cet ouvrage propose une présentation syn­thétique de la déontologie des professions médicales et de santé.

Sont successivement abordés la règle déontologique et les moyens institués par la loi pour faire respecter cette règle pour chaque profession médicale (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes), pour les auxiliaires médicaux organisés en ordres (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues) ainsi que pour la profession de pharmacien.

Destiné au professionnel de santé comme à toute personne intéressée par le sujet, cet ouvrage présente les différents aspects des obligations et des devoirs déontologiques. Il expose les structures ordinales compétentes ainsi que leurs compétences disciplinaires. L’ouvrage explique le particularisme des dispositions déontologiques professionnelles et les replace dans le contexte plus général des règles juridiques s’imposant au professionnel de santé.

José Lefebvre est maître de conférences à la faculté de droit et de sciences politiques de l'université de Picardie-Jules-Verne. Docteur en droit privé, il s'est spécialisé dans les institutions juridictionnelles et le droit de la déontologie.

ISBN : 978-2-84874-069-0 - parution : mars 2007 - 158 pages - 20 € | ajouter au panier

sommaire complet :

Avertissement
Table des abréviations
Introduction

CHAPITRE PREMIER
LA RÈGLE DÉONTOLOGIQUE

SECTION I
La notion de déontologie
I. – Une notion voisine des règles non juridiques
II. – Une notion rattachée aux règles juridiques

SECTION II
Les sources de la déontologie
I. – Les sources d’influence
A. – Les sources historiques
B. – La réflexion d’organismes nationaux
C. – Les réflexions internationales
II. – Les sources substantielles
A. – Les sources codifiées
1. – La source légale : la partie législative du Code de la santé publique
a) Les professions médicales
b) La profession de pharmacien
c) Les auxiliaires médicaux
2. – La source réglementaire : les codes de déontologie
a) La forme des codes de déontologie
b) La méthode d’élaboration et de révision du code de déontologie
B. – Les sources non codifiées
1. – Les autres sources légales et réglementaires
2. – L’émergence de normes internationales
3. – La jurisprudence des juridictions françaises
4. – La coutume professionnelle

SECTION III
Le contenu des règles déontologiques
I. – Les devoirs généraux des professionnels de santé
A. – Le respect de la vie et du patient
B. – Le respect de la profession
1. – L’assurance d’une compétence
2. – Établir une relation de confiance
II. – Les devoirs des professionnels de santé envers le patient
A. – Le consentement à la relation patientprofessionnel
1. – Le refus de soins
2. – L’information du patient
B. – L’exécution de la relation patient-professionnel
III. – Les devoirs entre professionnels


CHAPITRE II
LE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE

SECTION I
Les organes déontologiques
I. – L’ordre professionnel
A. – Historique et définition
B. – Les compétences
1. – Les compétences matérielles
a) Les ordres médicaux
b) L’ordre des infirmiers
c) L’ordre des pharmaciens
d) Les ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
2. – La compétence territoriale
3. – La compétence personnelle
II. – Les structures professionnelles
A. – Les structures administratives
1. – Les conseils des ordres médicaux
a) Le conseil départemental
b) Le conseil régional ou interrégional
c) Le Conseil national
2. – Les conseils de l’ordre des infirmiers
a) Le conseil départemental
b) Le conseil régional
c) Le Conseil national
3. – Le Conseil de l’ordre des pharmaciens
a) Les conseils régionaux et conseils centraux
b) Le Conseil national
4. – Les ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
a) Les conseils départementaux et régionaux
b) Le Conseil national
B. – Les structures disciplinaires
1. – L’organisation de la discipline des professions médicales
2. – L’organisation de la discipline des infirmiers
3. – L’organisation de la discipline des pharmaciens
4. – L’organisation de la discipline des masseurskinésithérapeutes et des pédicures-podologues
5. – L’organisation des sections des assurances sociales

SECTION II
La responsabilité disciplinaire
I. – Le fait générateur de la responsabilité
A. – L’auteur de la faute
B. – La faute
1. – La définition du comportement fautif
2. – La nature des règles sanctionnées
II. – La sanction de la faute
A. – La nature des sanctions
B. – L’exécution des sanctions
1. – Le sursis
2. – Le relèvement de l’incapacité d’exercice
3. – L’amnistie
III. – Les liens avec les autres responsabilités
A. – Le cumul avec une responsabilité pénale
B. – Le cumul avec une responsabilité civile
C. – Le cumul avec une responsabilité disciplinaire de l’employeur
D. – Le cumul avec le contentieux du contrôle technique

SECTION III
La procédure disciplinaire
I. – La saisine de l’autorité ordinale
A. – Le dépôt d’une plainte
B. – La tentative de conciliation
II. – La saisine de la juridiction disciplinaire
A. – Le premier degré de juridiction
B. – Le second degré de juridiction
III. – Le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État