Philosophies du droit de la santé

Sophie Demichel - Essentiel

Nous assistons à une forme d’ironie législative et jurisprudentielle qui voit le droit soumis aux lois et techniques médicales dans un mouvement d’extension du domaine du « droit médical », soit d’extension de son objet même : le corps se présente comme champ de toutes les modifications réelles du droit de l’individu.


C’est à cette remise en cause d’une « désincarnation » du sujet juridique, sans doute aux effets pervers, que nous devons aujourd’hui la radicalisation de la modification du droit que nous désignons sous le terme de « bio-identification » du sujet juridique.


Comment les traces du corps deviennent objets effectifs et modifiants du droit.

Sophie Demichel est docteur en philosophie, enseigne à l’université Paris-VIII-Vincennes, à Saint-Denis.

ISBN : 978-2-84874-127-7 - parution : novembre 2009 - 130 pages - 18 € | ajouter au panier

sommaire complet :

Introduction

1. — Le « sujet de droit » — Principes et contradictions
Des limites du sujet de droit comme abstraction
2. — Le concept de « bio-identification »
Du sujet caractérisé par de l’élément physiologique
3. — L’influence du critère « bio-identifiant » dans la recomposition du sujet de droit
De l’hypothèse d’une contagion par la caractérisation
physiologique de la norme juridique

CHAPITRE I - LA « BIO-IDENTIFICATION » COMME CRITÈRE DE L’IDENTITÉ DE LA PERSONNE CIVILE
Introduction
De la modification de la qualification du corps humain à la modification de la personnalité juridique civile
A. — L’identité filiale : vers une naturalisation du sujet de droit
Première section : Biologisation de la reconnaissance filiale
A. — Refondation de la filiation par la naturalité génétique
Abolition du Code Napoléon de la famille (lois de 1972 et de 1994)
B. — Remise en cause des filiations de substitution
Deuxième section : Modifications de l’institution civile
Modification de la matrice du droit
A. — L’« empire du ventre » : de la substitution du ventre au mariage comme matrice institutionnelle
B. — Le sujet de droit « héritant » : vers un fondement génétique de la transmission
Conclusion

B. — L’identité personnelle : la personnalité juridique
Construction subjective de l’identité : les caractères du corps comme critère du statut de droit
Première section : L’identité sexuelle
A. — Y a-t-il deux sexes ? La disposition juridique de l’identité sexuée
B. — La modification sexuelle physiologique
Redéfinitions du « genre »
Deuxième section : L’identité « socio-juridique »
Construction sociale de l’identité : les caractères du corps comme critère
A. — L’identité physique et esthétique
De l’apparence comme élément caractéristique du sujet
B. — Les interdits du corps : la régulation socio-sanitaire
De la santé comme critère de citoyenneté
Conclusion
L’identité civile : une affaire d’État réintroduite par la « puissance du corps »


CHAPITRE II - LA « BIO-IDENTIFICATION » COMME CRITÈRE DE L’IDENTIFICATION DU « SUJET » SOUS L’ORDRE DE L’ÉTAT
Introduction
Des droits et devoirs de l’être humain sous l’ordre de la qualification physiologique
Vers une redéfinition du droit « pénal » : un droit public
De la régulation du corps humain par l’État
A. - La régulation pénale
L’avènement de la preuve bio-identifiée
Première section : L’identité pénale
A. — La reconnaissance du délit : les tests ADN d’identification
B. — La présomption de délit : l’identification biologique des individus
Deuxième section : Les interdits d’identité
A. — La substitution de maternité
B. — Le clonage et les biotechnologies humaines

B. — L’identification de la « personne humaine »
Introduction. — Le statut du corps humain
Outil ou fondement ?
Première section : limites de la personne humaine
Les interdits de l’objectivation du corps
A. — Le statut de l’embryon et des cellules foetales
La question de l’enfant à naître
B. — Le statut du cadavre
Sur l’euthanasie
Sur le don d’organes
Le cas du « bébé-médicament »
Deuxième section : la personne humaine — Une définition ambiguë
A. — Le principe de « dignité » : une qualification juridique ?
B. — Du concept de « personne humaine »
Une identité implicitement théologique


CONCLUSION
Vers une modification de la norme juridique
1. — La « bio-identification » juridique : la fin de la fiction du sujet de droit ?
2. — Extension du domaine du droit de la santé ; le droit médical comme limite de l’espace juridique
3. — La « biologisation » des critères de normalité juridique : dérive ou fatalité ?
D’une pénalisation du biologique à la « biologisation » du pénal

Bibliographie