L'indemnisation amiable des accidents médicaux

Bilan du traitement de 15000 dossiers par les CRCI et l'ONIAM

Revue générale de droit médical - numéros spéciaux

Plus de 15 000 avis rendus par les commissions régionales d’indemnisation, des milliers de victimes d’accidents médicaux indemnisées rapidement par le processus de règlement amiable, mais aussi plusieurs... (voir la suite)

ISBN : 978-2-84874-125-3 - ISSN : 1297-0115 - parution : novembre 2009 - 416 pages -  | ajouter au panier

Pouvoir, santé et société

revue générale de droit médical numéro spécial

Revue générale de droit médical - numéros spéciaux

Ces Ires Journées d’histoire du droit de la santé avaient pour ambition de réunir historiens et juristes, français et étrangers, pour qu’ils échangent leurs points de vue et leurs réflexions sur les grands... (voir la suite)

ISBN : 978-2-84874-101-7 - ISSN : 1297-0115 - parution : octobre 2008 - 460 pages - 43 € | ajouter au panier

Le sens des mots

en droit des personnes et droit de la santé

Revue générale de droit médical - numéros spéciaux

Les évolutions constantes du droit des personnes et de la santé révèlent l'im­portance que les juristes doivent accorder au sens des mots. Choisir le juste mot, à partir de la qualification des faits est... (voir la suite)

ISSN : 1297-0115 - parution : juillet 2008 - 316 pages - 43 € | ajouter au panier

Le contrat en droit de la santé

revue générale de droit médical numéro spécial

Revue générale de droit médical - numéros spéciaux

On connaît depuis longtemps le contrat de soin et le contrat d’hospitalisation en médecine libérale. Aujourd’hui, le contrat a conquis de nombreux autres secteurs du droit de la santé. Le secteur... (voir la suite)

ISSN : 1297-0115 - parution : septembre 2007 - 170 pages - 42 € | ajouter au panier

Dix ans de lois de bioéthique en France

revue générale de droit médical numéro spécial

Revue générale de droit médical - numéros spéciaux

La bioéthique s'inscrit dans l'engouement nouveau du droit pour la science. Cet intérêt du législateur pour des questions qui, jusqu'alors, lui étaient étrangères, est un phénomène qui trouve son origine... (voir la suite)

ISBN : 978-2-84874-062-1 - ISSN : 1297-0115 - parution : juillet 2006 - 234 pages - 42 € | ajouter au panier

La permanence des soins

revue générale de droit médical numéro spécial

Revue générale de droit médical - numéros spéciaux

Actes du colloque du 24 mars 2006 organisé par l'Association française de droit de la santé Une vieille idée, une notion nouvelle. Service de garde des médecins et pharmaciens, et services... (voir la suite)

ISSN : 1297-0115 - parution : juillet 2006 - 136 pages - 42 € | ajouter au panier

La protection de la santé publique

revue générale de droit médical numéro spécial

Revue générale de droit médical - numéros spéciaux

La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d’interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d’années : sida, «... (voir la suite)

ISBN : 978-2-84874-042-3 - ISSN : 1297-0115 - parution : octobre 2005 - 138 pages - 42 € | ajouter au panier

Services de santé et concurrence

revue générale de droit médical hors série

Revue générale de droit médical - numéros spéciaux

Le domaine de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Les activités médicales et hospitalières se trouvent ainsi confrontées à des logiques de concurrence alors qu'elles... (voir la suite)

ISBN : 978-2-84874-043-0 - ISSN : 1297-0115 - parution : octobre 2005 - 136 pages - 42 € | ajouter au panier

L'éthique et la mort

revue générale de droit médical numéro spécial

Revue générale de droit médical - numéros spéciaux

Depuis 30 ans, la perception de la mort s'est complètement bouleversée en Occident. Devenue un tabou, elle entraîne refus et mise à l'écart, mythologie et craintes, souvent répulsion, parfois fascination…... (voir la suite)

ISSN : 1297-0115 - parution : novembre 2004 - 318 pages - 40 € | ajouter au panier

Le droit des données de santé

revue générale de droit médical numéro spécial

Revue générale de droit médical - numéros spéciaux

Anticipant les trois lois d'août 2004 sur la bioéthique, sur la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel et sur la protection de la santé publique,... (voir la suite)

ISSN : 1297-0115 - parution : septembre 2004 - 108 pages - 40 € | ajouter au panier

Droits des malades et qualité du système de santé - la loi du 4 mars 2002

revue générale de droit médical numéro spécial

Revue générale de droit médical - numéros spéciaux

Véritable révolution dans le domaine du droit de la santé, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, a suscité alternativement émoi, attention, rejet ou sympathie... (voir la suite)

ISSN : 1297-0115 - parution : février 2004 - 240 pages - 40 € | ajouter au panier

Premières rencontres André Demichel

revue générale de droit médical numéro spécial

Revue générale de droit médical - numéros spéciaux

Ces premières Rencontres Internationales Droit-Santé sont tout à la fois hommage et promesse d’alliance. L’hommage nous permet de dire notre gratitude au chercheur d’exception que fut André Demichel. L’alliance,... (voir la suite)

ISSN : 1297-0115 - parution : décembre 2002 - 480 pages - 40 €

La recherche sur l'embryon : qualifications et enjeux

revue générale de droit médical numéro spécial

Revue générale de droit médical - numéros spéciaux

Le rendez-vous imposé par la révision des lois dites bioéthiques de 1994 est marqué par la revendication exprimée par le monde scientifique sur la possibilité d’effectuer des recherches sur l’embryon humain. S’il... (voir la suite)

ISSN : 1297-0115 - parution : décembre 2000 - 258 pages - 39 € | ajouter au panier