Revue Droit & Santé

numéro 5

La Revue Droit & Santé

• ÉDITORIAL
• F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
• CHRONIQUES
• L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté :
Fondements de la réforme des mesures en faveur des Personnes handicapées, M.-E. Banq (Avocat, Cabinet d’Avocats Jacques Pagès)
• La laïcité à l’hôpital : propos autour d’une circulaire de « bonnes pratiques », E. Martinez (Directeur-adjoint au Centre hospitalier de Béziers, Docteur en droit)
• ACTUALITÉ
• RESPONSABILITÉ
• F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier),
• S. Darmaisin (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
• L'indemnisation d'un patient en état végétatif
• CE 24 novembre 2004, M. et Mme Maridet, n°247080 : JCP G 2005, IV, 1282, obs. M.-C. Rouault; ADJA 2005, p. 336, concl. T. Olson
• De la non reconnaissance du préjudice du fait d'être né d'un parent handicapé
• Cass. 2^ème civ., 24 février 2005, pourvoi n°02-11999
• De la faute caractérisée en matière de diagnostic prénatal
• CAA Marseille, 19 février 2004, Assistance publique à Marseille C/ M., n° 99MA0117490 : JCP A. 2005.1045, note Ch. Cormier
• Précision sur la compétence du fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le V.I.H.
• Cass. 2^éme civ., 3 février 2005, pourvoi n°04-06001, publié au bulletin. Décision attaquée : CA Paris (1^re Chambre, Section J)13/11/2003
• Présomption d'exécution de l'obligation d'information du mèdecin : la preuve de soi-même
• Cass. 1re Civ., 4 janvier 2005 : pourvoi n°02-11339
• L'obligation de sécurité de résultat du mèdecin en matière d'infection nosocomiale : jurisprudence ou loi !,
• Cass. 1re Civ., 1^er février 2005 : pourvoi n°03-18052
• DROIT DES PATIENTS
• F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier),
• E. Terrier (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble)
• Nouvelles précisions sur l'imputabilité de la contamination par le virus de l'hépatite C
• Cass. 1re Civ., 18 janvier 2005 : pourvoi n°03-12166 : D. 2005, IR, n°5
• A l'impossible nul n'est tenu... d'informer ?
• Cass. 1re Civ., 26 octobre 2004 : pourvoi n°03-15120, publié au bulletin
• Existe-t-il des notes personnelles ? Points de vue divergents
• CAA Paris, 30 septembre 2004, req. n°03PA011769
• L'annulation d'une mesure de reconduite à la frontière en raison de l'état de santé d'un étranger
• CE, 19 novembre 2004, M. Bhiri, req. n°264837
• DROIT DES ÉTABLISSEMENTS
• F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier),
• J. Pagès (Professeur Associé Montpellier I, Avocat Cabinet Pagès)
• Etablissements de santé
• Les Centres régionaux de lutte contre le cancer : des établissements originaux sur la carte sanitaire française
• Centres de lutte contre le cancer - Historique - Positionnement - Brève présentation
• Vers un nouveau régime des autorisations
• Décret n°2004-1289 du 26 novembre 2004 relatif à la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds sounmis à autorisation en application de l'article L. 6122-1 du Code de la santé puyblique : JO 28 nov., p.20232 et s.
• Autorisation hospitalière : l'inapplicabilité du régime du retrait partiel introduit par l'ordonnance du 24 avril 1996
• Autorisation de fonctionnement - Retrait partiel - Réduction de capacité
• CE, 6 décembre 2004, Société Clinique Saint Georges, req. n°252803 ; sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon
• Fonction publique hospitalière
• Suspension d'un PUPH par le directeur d'hôpital et référé-suspension
• PUHP - Suspension - Référé-suspension
• CE, 13 octobre 2004, SDenis V., req. n°272975
• L'article L. 122-12 du Code du travail appliqué au transfert d'une entreprise privée à une personne morale de droit publique
• Points de vue divergents
• article L. 122-12 du c. trav. - Application - Reprise du personnel d'une association par une collectivité territoriale
• CE 15 juillet 2004, M. Lamblin, req. n°245154
• DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
• S. Destours (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier),
• J.-L. Respaud (Maître de conférences à la Faculté de Droit d’Avignon)
• Rupture brutale d'approvisionnement
• CA Paris, 25 janvier 2005, Etablissement français du sang C/ décision n°04-D-26 du Conseil de la concurrence du 30 juin 2004 relative à la saisine de la SARL Reims Bio à l'encontre de pratique mises en oeuvre par le groupement d'intérêt public Champagne-Ardenne
• Discrimination des laboratoires pharmaceutiques
• Cons. Conc., déc. n°04-D-77 du 22 décembre 2004 relative à une saisine de la société Productiv à l'encontre du laboratoire GlaxoSmithKline
• Contexte concurrentiel du marché des dispositifs médicaux
• Cons. Conc., avis n°04-A-02 du 16 janvier 2004 relatif à une saisine de la Fédération de l'hospitalisation privée, BOCCRF n°7, 6 septembre 2004
• Contexte concurrentiel de la rétrocession hospitalière et des médicaments soumis à prescription restreinte
• Cons. Conc., avis n°04-A-03 du 28 janvier 2004 relatif à un projet de décret concernant des catégories de médicaments à prescription restreinte et la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le Code de santé publique et le Code de la sécutrité sociale
• SÉCURITE SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
• B. Siau (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier),
• M. Morand (Avocat conseil en Droit Social, Barthélémy et Associés, Professeur Associé, Université d’Auvergne Clermont)
• "Le directeur d'un organisme de sécurité sociale a compétence pour décider seul de l'introduction d'une action judiciaire, visant le recours subrogatoire contre le tiers responsable des conséquences de l'accident corporel subi par un assuré social"
• CE 10 novembre 2004, req. n°254796, CPAM Côtes-d'Armor
• Epuisement d'un congé maladie et obligation de l'agent à reprendre son travail
• CAA Paris, 5 novembre 2004, req. n°02PA00893
• Sous-traitance et législation sur le risque professionnel
• Cass. 2^éme civ., 22 février 2005, pourvoi n°03-30.253
• DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
• A.-C. Maillols (Docteur en Droit – Docteur en Pharmacie, Maître de Conférences, Faculté de Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris)
• La protection des données de l'AMM
• La responsabilité du fait des produits de santé
• CE 15 juillet 2004, req. n°252551 : AJDA 2005, p. 274, note V. Donier
• Le crédit d'impôt recherche
• CJCE, 10 mars 2005 (Laboratoires Fournier SA C/ Direction des vérifications nationales et internationales, C-39/04)
• DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA li>
• P. Amadieu (Maître de conférence Montpellier I),
• J.-M. Baldo (Avocat, EY Law)
• Plus-value de cession de clientèle : cette obscure clarté qui tombe de l'administration
• Plus-value - Droits d'enregistrement - Cession de clientèle - Exonération - Conditions
• Loi n°2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consommatio et à l'incestissement : JO 11 août 2004, p.14269 et s.
• Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificarives pour 2004, art. 52 : JO 31 déc. 2004, p.22522 et s
• Réponses ministérielles : JO, n° 26, 1^er février 2005 ; JO; n°32, 8 février 2005
• Activité menée en zone franche urbaine et e ndehors de cette zone
• REép. Vialatte : AN 27 juillet 2004, p.5814, n°39937
• Déductibilié des loyers d'un local en cours de rénovation
• CAA Nancy, 10 juillet 2004,req. n°00549, 2^éme chambre (formation à 3)
• Déductibilité des intérêts d'un emprunt destiné à financer l'acquisition de parts de société
• CE 25 octobre 2004, n°255092, 3^éme et 8^émes.-sS
• DROIT ET SANTÉ MENTALE
• J.-L. Deschamps (Directeur-adjoint chargé des Affaires Juridiques et Patri-moniales au Centre Hospitalier de Montfavet – Avignon)
• Politiques législatives et approche comparative des législations en matière de santé mentale
• FICHE TECHNIQUE - REGLEMENTATION INTERNE DES ETABLISSEMENTS
• Les vigilances : Matériovigilance & Réactovigilance, A.-C. Maillols (Docteur en Droit - Docteur en Pharmacie, Maître de Conférences, Faculté de Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris)
• Autorisations sanitaires en cours et publication des SROS de 3ème génération, S. Tulipani (Délégué Général FHP Auvergne)

ISSN : 1769-1036 - parution : mai 2005 - 35 € | ajouter au panier