Revue Droit & Santé

numéro 7

La Revue Droit & Santé

• ÉDITORIAL
• Bon anniversaire : Revue Droit & Santé !
• F. Vialla (Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Montpellier),
• L. Lambert-Garrel (Docteur en Droit, Montpellier I)
• CHRONIQUES
• Les trois piliers de la réforme hospitalière du 2 mai 2005,
• J.-M. Clément (Professeur de droit hospitalier et médical, Université de Paris 8)
• Le corps recomposé, M.-F. Callu (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Lyon III, IFROSS)
• Le corps transformé : pouvoir de la chirurgie – devoir du médecin,
• J. Mateu (Montpellier), Ph. Giordano (Cannes), B. Laurent (Le Mans),
• M. Rouif (Tours) (Chirugiens esthétiques)
• ACTUALITÉ
• RESPONSABILITÉ
• F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
• S. Darmaisin (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
• ANAES et HAS or cles des données acquise de la science ?
• CE 12 janvier 2005, n°256001
• Du non respect des formalités préalables à l'IVG : absence de lien de causalité
• CAA Bordeauxn 17 mars 2005, Département de la Réunion c/Melle X. N°01BX01480, AJDA, 23 mai 2005, 1079
• Conclusions de M. BERNARD Chemin, commissaire du gouvernement : JCP A, 2005, n°23, 1237, p.923
• De la marge d'erreur habituelle en matière de diagnostic prénatal : absence de faute caractérisée
• CE 5^ème et 4^éme sous-section réunies, 9 février 2005, Centre hospitalier Emile-Roux du Puy-en-Velay, n°25599 ; AJDA, 4 avril 2005, 743
• Partielle ou totale...à propos d'une colectomie
• CAA Marseille 7 avril 2005, n°01MAO1843
• Quand la position des juridictions diverge sur les termes du rapport expertal !
• Cass. 1^ère Civ., 10 mai 2005, inédit pourvoi n°03-16.272
• Les délais de prescription de l'action en responsabilité médicale, pour un dommage né avant l'entrée en vigueur de la Loi du 4 mars 2002
• CAA Douai, 22 mars 2005, n°03AD01302
• Actions en responsabilité médicale : prescription quadriennale ou prescription décennale ?
• CE 16 mars 2005, Centre Hospitalier de Saulieu, n°263117
• Compagnie d'assurance et indemnisation des dommages issus de la contamination par virus de l'hépatite C
• Cass. 1ère Civ., 12 avril 2005, n°03-20.980
• Du point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité médicale : connaissance ou consolidation de l'origine du dommage ?
• Conseil d'Etat, sous-sect. 5 et 4 réunies, 16 mars 2005 : n°263117
• CONTRATS
• F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
• De la portée de la clause de non concurrence
• CA Rouen, 19 février 2004 : Juris-Data n°249985
• Conséquences du refus d'inscription au tableau de l'Ordre pour le mèdecin non titulaire d'un contrat d'exercice...
• CAA Versailles, Ch. 1, 12 mai 2005: n°05077, inédit
• De la nécessité de l'écrit...
• CA Rouen 24 mars 2005
• L'imconpétence des juridictions administratives en matière de contrat d'acquisition et d'exploitation d'un appareil à imagerie par résonance magnétique
• CE, sous-sections 1 et 6 réunies 30 mars 2005, n°262964, publié au Recueil Lebon
• ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
• E. Terrier (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble)
• Un mèdecin ne peut détenir de participation financière dans une société ambulancière
• Ce 12 janvier 2005, n°252365
• La non soumission de Mondial assistance aux dispositions du Code de déontologie médicale
• Cass.2^ème civ. 12 mai 2005
• De l'opposition du secret médical en matière d'assurance
• Cass. 2^ème civ., 2 juin 2005, n°04-13.509, Société Assurances générales de France (AGF) vie C/M. Patrick Pougesoise, inédit
• Cass. 2^ème civ., 2 juin 2005, n°04-13.862, Société Suravenir c/M. Dominique Hulin, inédit
• DROIT DES PATIENTS
• F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier),
• E. Terrier (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble)
• Aperçu des premiers décrets d'application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 : une course à l'handicap ?
• L'aide aux personnes handicapées pour accomplir des actes de soins et l'article 9 de la loi du 11 février 2005
• Article 9 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 codifié à l'article L. 1111-6-1 du Code de la santé publique
• Consécration règlementaire : des droits des malades à Madagascar
• DROIT DES ÉTABLISSEMENTS
• F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier),
• J. Pagès (Professeur Associé Montpellier I, Avocat Cabinet Pagès)
• Etablissements de santé
• La cour de cassation précise de nouveau le régime de la déclaration de créance dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
• Cass. Com., 10 mai 2005, pourvoi n°03-21.096
• Autorisations sanitaires : prolongement de la théorie nominaliste et aggravation de ses effets pervers
• CAA Marseille, 6 janvier 2005, Association société Gonfalon dite Archiconfrérie de la Sainte-Croix, n°02MA02247
• Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
• Ultimes précisions sur le nouveau fonctionnement des SSIAD
• Circulaire DGAS/2 C n°2005-111 du 28 février 2005 relative aux conditions d'autorisation et de fonctionnement des servcies de soins infirmiers à domicile : BO 2005/3
• SÉCURITE SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
• B. Siau (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier),
• M. Morand (Avocat conseil en Droit Social, Barthémély et Associés, Professeur Associé, Université d’Auvergne Clermont)
• Traumatismes psychologiques : accidents du travail ou maladie professionnelle ?
• Cass. 2^ème civ., 24 mai 2005, n°03.30.480, inédit
• Compétences disciplinaire de la CPAM
• CAA Paris, 3^ème Chambre, 29 mars 2005 (n°00PA03795, n° de rôle 05040), CAPAM des Yvelines c/Leclerc
• Décret n°2005-373 du 20 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des instances dirigeantes et du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
• Arrêté ministériel du 31 janvier 2005, relatif à la classification des prestations d'hospitalisation
• POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
• G. Delande (Professeur Sciences économiques, Montpellier),
• Ph. Amiel (Professeur associé Paris 8)
• La réforme de l'Assurance-Maladie et la maîtrise des dépenses de santé
• DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
• A.-C. Maillols (Docteur en Droit – Docteur en Pharmacie, Maître de Conférences, Faculté de Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris, Intuity, Société d’avocats)
• La concurrence et les produits de santé
• Commission européenne, 15 juin 2005
• La responsabilité du fait des produits de santé
• Cass. 1ère Civ., 5 avril 2005 (Petites Affiches, 21 juin 2005, n°11, p.9, note Ch. Henin et A-C Maillots)
• Les importations parallèles
• Décret n° 2005/397, 28 avril 2005 (JO, 30 avril)
• Le médicament à l'hôpital
• Les autorisations temporaires d'utilisation
• CE, 19 mars 2005 (n°268426 et n°268747)
• Le remboursement des médicaments
• CE, 9 mars 2005 (n°266420)
• La pharmacovigilance
• DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
• P. Amadieu (Maître de conférence Montpellier I),
• J.-M. Baldo (Avocat, EY Law)
• Détermination de la base de la taxe professionnelle : cadre général et cas particulier des biens mis à la disposition des mèdecins par une clinique
• CAA Nancy, 28 avril 2005, n°01NC00916, 2^ème ch.
• CAA Douai, 8 mars 2005, n° 02DA00772, 2^ème ch.
• CAA Bordeaux, 22 février 2005, n°00BX02903, 3^ème ch.
• CAA Versailles, 7 décembre 2004, n°02VE00674, 3^ème ch.
• CAA Nantes, 12 mars 2004, n°01NT00863, ^4ème ch.
• FICHE TECHNIQUE - REGLEMENTATION INTERNE DES ETABLISSEMENTS
• Les régimes d’indemnisation des infections nosocomiales avant et après l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, C. Raja (Allocataire de recherche Montpellier I, Doctorante) ; F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

ISSN : 1769-1036 - parution : septembre 2005 - 35 € | ajouter au panier