Revue Droit & Santé

numéro 11

La Revue Droit & Santé

• ÉDITORIAL
• Les indicateurs ICALIN : définition, enjeux et perspectives
• CHRONIQUES
• A propos des décrets du 6 février 2006
• Méthodologie de la responsabilité du fait des produits de santé
• ACTUALITÉ
• RESPONSABILITÉ
• F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
• S. Darmaisin (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
• Retour sur l'application rétroactive des arrêts « staphylocoques dorés » du 29 juin 1999
• Civ. 1^re, 24 janvier, n°04-16.110, inédit ; Civ 1^re, 7 février 2006, n°04-17.097, inédit
• Endogène ou Exogène...l'origine de l'infection comme élément déterminant de la responsabilité d'un établissement public de santé
• CAA Paris, 1^er février 2006, n°02PA01211
• Présentation du décret n° 2005-1768 du 30 décembre 2005 relatif aux nouvelles missions confiées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires)
• Précisions sur les éléments permettant d'établir l'imputabilité de la contamination par le virus de l'hépatite C
• Cass., 2^ème civ., 4 janvier 2006 pourvoi n°05-13755 ; Cass., 1^re civ., 7 février 2006 pourvoi n°05-13679, n°05-14571 et n°04-20256
• La réparation du handicap de naissance : retour au statu quo ante legem ?
• Civ. 1^re 26 janvier 2006 (3 arrêts) ; Civ. 1^re 21 février 2006, n°03-11.917 ; CE. 24 février 2006, n°250704
• Un médecin anesthésiste d'astreinte à son domicile n'engage pas sa responsabilité pour faute de surveillance postopératoire en l'absence d'appel de l'établissement de santé
• Cass., 1^re civ., 21 février 2006, n°02-21240
• Réparation du préjudice causé par l'utilisation du matériel mis à la disposition d'un chirurgien esthétique par une clinique
• CA Paris, 1^re ch., section B, 3 février 2006, arrêt n°03/17680, Juris-data n°2006-293253
• CONTRATS
• F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
• Le respect du préavis ne suffit pas à ne pas faire dégénérer la rupture unilatérale du contrat d'exercice à l'initiative de la clinique en abus de droit
• Cass., 1^re civ., 21 février 2006, n°02-21240
• DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
• O. Sautel (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
• L'utilisation erronée du qualificatif d'expertise pour désigner l'examen de l'article 74 du Code de procédure pénale n'a point d'incidence sur la nature juridique de la mesure effectuée §
• Cass. Crim.,15 février 2006 : pourvoi n°05-86773, publié au Bulletin
• Transmission volontaire du virus HIV : la Cour de cassation a tranché en faveur de l'administration de substances nuisibles
• Cass. Crim.,10 janvier 2006 : pourvoi n°05-80.787, publié au Bulletin
• Le coeur a ses raisons... que la médecine ignore ?
• Cass. Crim.,24 janvier 2006 : pourvoi n°04-87722, inédit
• BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
• C. Lisanti (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
• L. Lambert-Garrel (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
• Décret n°2006-121 relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le Code de la santé publique (JO N°32 du 7 février 2006, page 1974, texte 34)
• DROIT DES PATIENTS
• F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
• E. Terrier (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble)
• La réforme des règles de durée de conservation des dossiers médicaux gérés par les établissements de santé
• La portée des recommandations de bonnes pratiques à la lumière de la lecture du 26 septembre 2005 par le conseil d'État
• CE, 26 septembre 2005, n°270234, Conseil national de l'ordre des médecins
• Les recommandations de l'Association française de Psychiatrie Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l'autisme de la Fédération française de psychiatrie
• PR, Charles Aussilloux en partenariat avec HAS, juin 2005 - www.anaes.fr
• DROIT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
• J. Pages (Docteur en droit, Professeur associé à la Faculté de Droit de Montpellier)
• F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
• Établissements de santé
• Le toilettage des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers
• Établissements sociaux et médico-sociaux
• • La simplification du fonctionnement et du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux
• SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
• B. Siau (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
• J.-L. Respaud (Maître de conférences à la Faculté de Droit d'Avignon)
• Contentieux de sécurité sociale
• CE, sect., 17 juin 2005 n°234403), Strade C/ Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Strasbourg
• Amiante et faute inexcusable
• Cass. Civ. 2^eme , 20 septembre 2005 (pourvoi n°04-30.055) ; Cass. Civ. 2^eme , 9 février 2006 (pourvoi n°04-30.392)
• Preuve d'une taxation forfaitaire excessive
• Cass. Civ. 2^eme , 18 octobre 2005 (pourvoi n°04-30.351) F-D, Sté My Lord's production C/ Urssaf Paris et a.
• DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
• A-C Maillols (Maître de conférences à la Faculté de Pharmacie de Lille, Avocat)
• Les importations parallèles
• La coopération commerciale
• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
• L'autorisation de mise sur le marché
• CE, n°2049/2005 du 15 novembre 2005
• La prescription
• CE, 26 octobre 2005, n°270 229 et 270 230
• DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
• P. Amadieu (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
• J-M Baldo (Avocat)
• CE 25 janvier 2006, sous-section 3 et 8 réunies, n°27523
• FICHE TECHNIQUE - REGLEMENTATION INTERNE DES ETABLISSEMENTS
• La prestation de compensation

ISSN : 1769-1036 - parution : mai 2006 - 35 € | ajouter au panier