Les Études Hospitalières - revues et périodiques

Revue Droit & Santé

numéro 12

ÉDITORIAL
Faut-il remettre l'horloge biologique à l'heure ?
CHRONIQUES
Réforme de l'organisation interne des établissements publics de santé : quelle autorité des praticiens responsables de pole ?
Brèves remarques sur la nouvelle charte de la personne hospitalisée
ACTUALITÉ

De la resposabilité personnelle des médecins
CA Rouen, 1^rer février 2006, Juris-Data n°297316
A la recherche de la responsabilité d'un chirurgien orthopédiste
CA Rouen, 15 février 2006, Juris-Data n°297895
Responsabilité médicale et force majeure
CA de Lyon, 26 janvier 2006, n°297406
L'élargissement de la responsabilité du médecin du fait de l'apparition d'infections nosocomiales
CAA Paris 26 avril 2006, N°02PA01408
Cass. 1^re Civ., 4 avril 2006, n° 04-17491
Prises de positions par les juridictions administratives sur les éléments permettant d’établir l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C
CAA de Marseille, 9 mars 2006, Juris-data n° 298332>

Dépenses de soins dentaires… des dépenses ménagères ?
Cass. 10 mai 2006, pourvoi n° 03-16593
L’écrit, une solennité pour les conventions relatives à l’exercice de la médecine
Civ. 1^re, 3 mais 2006 - 04 20.797
De la distinction entre une clause pénale et une clause de résiliation unilatérale
Cass. 1^re civ., 4 avril 2006, n° 03-18.961
De la compétence administrative en matière de conventions conclues par un hôpital
Tribunal des Conflits, 24 avril 2006, n° C3480
Les associations de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ne sauraient, du seul fait de la nature des services qu’elles proposent, se voir attribuer la qualité d’employeur
Cass. soc., 23 novembre 2005, pourvoi n° 04-45328
De la difficile distinction entre discipline et compétence
Cass. 1^re civ., 3 mai 2006, n° 03-19.450, Société clinique de Champagne

Abus de faiblesse et nullité de l’expertise psychiatrique
CA Montpellier, 3^eme chambre correctionnelle, 9 mars 2006, arrêt n° 278
Des frontières entre des propos diffamatoires et ceux constitutifs d’une faute civile
CA Nancy, 1^re chambre civile, 24 janvier 2006, Juris-data n° 297535

Les conventions de recherche biomédicale – Mode d’emploi pour les établissements de santé privés
Présentation du Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du Code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales
JO n° 99 du 27 avril 2006, page 6332, texte n° 10

Les sanctions du non respect de la charte de qualité du médecin référent
Cass. 2^ème Civ., 19 janvier 2006, n° 04-30.472, FS-P, CPAM Charente-Maritime c/ Généreau et a. : Juris-Data n° 2006-031679

Accès au dossier d’une personne décédée
Les conditions de prise en charge des frais de transport sanitaire
Cass. Civ. 2, 18 janvier 2006, 04-30.451, F-D, CPAM Drôme c/ SA Ambulances Chabanis : Juris-Data n°2006-031748
L’inscription scolaire de l’enfant handicapé et ses déclinaisons
D. n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap (JO du 31)

2005 ou l’année d’une réglementation prolixe en matière de chirurgie esthétique
Décret n° 2005-776 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions d’autorisation des installations de chirurgie esthétique : JO du 12 juillet, p. 11398 et s.
Décret n° 2005-777 du 11 juillet 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à l’article L. 6322-2 du Code de la Santé Publique ainsi qu’aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique : JO du 12 juillet, p. 11401 et s.
Décret n° 2005-1366 du 2 novembre 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à l’article L. 6322-2 du Code de la Santé Publique ainsi qu’aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique : JO du 4 novembre, p. 17375 et s.
Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/04 n° 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique : BO 2006/2

De la difficile application du droit de la concurrence marché des transports sanitaires d’urgence
Cons. Conc., déc. n° 06-D-05 du 15 mars 2006, relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports sanitaires d’urgence dans le Doubs et le Jura

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
A.-C. Maillols( Docteur en Droit – Docteur en Pharmacie, Maître de Conférences, Faculté de Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris, Intuity, Société d’avocats)

Le certificat complémentaire de protection
CJCE, aff. C- 431-04, 4 mai 2006, Massachusetts Institute of technology
Les médicaments génériques
Cap. Paris, 3 mai 2005, Sandoz c/ GlaxoSmithKline
Les AMM conditionnelles
Règlement n° 507/2006 du 29 mars 2006, JOCE 30 mars
La recherche biomédicale
La formation pharmaceutique continue
Décret n° 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (JO, 3 juin)

ISSN : 1769-1036 - parution : juillet 2006 - 35 € | ajouter au panier